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{"sheet":"Introduction","index":0,"n_rows":31,"n_cols":3,"rows_kept":31,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[14,1,14,4],[15,1,15,3],[13,1,13,4],[1,0,1,4],[2,0,3,4],[4,1,4,4],[5,1,6,4],[7,1,7,4],[9,1,9,4],[10,2,10,3],[11,2,11,3],[8,1,8,4],[24,1,24,3],[26,1,26,2],[27,1,27,2],[28,1,28,3],[17,1,17,4],[19,1,19,3],[20,0,20,3],[21,1,21,3],[22,1,22,3]]}
[]
["Normes comptables pour les entreprises à capital fermé  ̶  Liste de contrôle sur les informations à fournir"]
["Introduction"]
[]
[null,"Objectif"]
[null,"Cette feuille de travail doit être utilisée pour déterminer si les informations communiquées par une entité dans ses états financiers sont présentées de façon claire, équilibrée et conforme aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) énoncées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada. "]
[]
[null,"Instructions"]
[]
[null,"Cette feuille de travail contient uniquement les informations à fournir minimales. Les équipes de mission doivent donc impérativement exercer leur jugement professionnel pour déterminer s’il faut communiquer d’autres informations pour se conformer au chapitre 1400, « Normes générales de présentation des états financiers », du Manuel de CPA Canada. L’évaluation qualitative relative au caractère suffisant des informations fournies dans les états financiers doit être consignée dans le dossier d’audit. LA PRÉSENTE LISTE DE CONTRÔLE SUR LES INFORMATIONS À FOURNIR NE PEUT PAS GARANTIR LA CONFORMITÉ AUX NCECF DANS LEUR ENSEMBLE. "]
[null,"Dernière mise à jour du Manuel de CPA Canada en date du présent formulaire :",{"$f":"'Liste de contrôle'!A3","v":"Mise à jour du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, Partie II – Sommaire des modifications no II.28 (décembre 2021) "}]
[]
[]
[null,"Étape no 1 : Remplissez l’onglet « Profilage ». Les réponses fournies auront une incidence directe sur la liste de contrôle sur les informations à fournir. En cas de doute, jugez s’il est pertinent de consulter d’autres membres de l’équipe de mission ou des experts."]
[null,"Étape no 2 : Remplissez la liste de contrôle sur les informations à fournir (onglet Liste de contrôle) générée par les réponses que vous avez fournies dans l’onglet « Profilage »."]
[null,"Vous trouverez de plus amples indications dans l’onglet Liste de contrôle. Pour consulter les extraits tirés du Manuel de CPA Canada, veuillez sélectionner AFFICHER dans le menu déroulant situé dans la colonne E. En général, les indications fournies dans le présent classeur contiennent UNIQUEMENT les paragraphes en italique qui se trouvent sous les rubriques Informations à fournir et Présentation du Manuel. Nous encourageons les utilisateurs à lire les normes dans leur intégralité pour obtenir des précisions sur les dispositions applicables en matière de présentation et d’informations à fournir.  "]
[]
[null,"Conditions d'utilisation et droits d'auteur"]
[]
[null,"Deloitte, l’un des cabinets de services professionnels les plus importants au Canada, offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l’Ontario, est le cabinet membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu Limited."]
[]
[null,"Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses sociétés membres, voir www.deloitte.com/ca/apropos."]
[null,"Les renseignements contenus dans le présent classeur Excel sont d’ordre général. Deloitte ne fournit aucun conseil ou service dans les domaines de la comptabilité, des affaires, des finances, du placement, du droit, de la fiscalité, ni aucun autre conseil ou service professionnel au moyen du présent classeur Excel. Ce classeur Excel ne remplace pas les conseils ou services professionnels, et il ne doit pas non plus être utilisé pour prendre des décisions ou mettre en œuvre des mesures susceptibles d’avoir une incidence, notamment, sur vos finances, votre entreprise ou vos obligations sur le plan de la conformité. Avant de prendre des décisions ou des mesures qui peuvent avoir une incidence sur vos finances, votre entreprise ou vos obligations sur le plan de la conformité, vous devriez consulter un conseiller professionnel reconnu. Vous ne devriez pas vous fonder sur le présent classeur Excel. Vous pouvez utiliser l'information qu'il contient à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité et le risque de perte résultant de l'utilisation de ce classeur Excel. Deloitte ne pourra être tenue responsable à l’égard de toute perte que pourrait subir une personne qui utiliser et/ou se fie à ce classeur Excel. En utilisant ce classeur Excel ou en vous y fiant, vous acceptez par ailleurs de garantir Deloitte contre tous dommages et toute responsabilité pour perte ou dommages que vous subissez du fait de l'utilisation du présent classeur Excel ou de l'appui sur celui-ci."]
[]
[null,"Si vous copiez, imprimez ou distribuez des pages ou des portions de page de ce site web, ces pages ou portions de page sont assujetties aux conditions suivantes :"]
[]
[null,"• Elles ne peuvent servir qu'à des fins d'information."]
[null,"• Elles ne peuvent être utilisées qu'à des fins non commerciales."]
[null,"• Elles doivent inclure le présent avis ainsi que l'avis de droits d'auteur dans son intégralité. "]
[]
[null,"© Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées"]

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[null,null,null,null,null,"Dropdown lists"]
[null,null,null,null,null,"Oui"]
["Profil de l’entité",null,null,null,null,"Non"]
["Répondez aux questions au moyen des listes déroulantes."]
[null,null,null,null,null,"Dropdown lists","conditions"]
[null,"Indiquer si les chapitres suivants du Manuel de CPA Canada s’appliquent à l’entité :"]
[null,"Filiales (chapitre 1591)",null,null,null,"When response = No, hide all rows = 1591"]
[null,"Agriculture (chapitre 3041)",null,null,null,"When response = No, hide all rows = 3041"]
[null,"Placements (chapitre 3051) ",null,null,null,"When response = No, hide all rows = 3051"]
[null,"Intérêts dans des partenariats (chapitre 3056) ",null,null,null,"When response = No, hide all rows = 3056"]
[null,"Avantages sociaux futurs (chapitre 3462)",null,null,null,"When response = No, hide all rows = 3462"]
[null,"Impôts sur les bénéfices (chapitre 3465)",null,null,null,"When response = No, hide all rows = 3465"]
[null,"Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités (chapitre 3475)",null,null,null,"When response = No, hide all rows = 3475"]
[null,"Rémunérations et autres paiements à base d’actions (chapitre 3870)",null,null,null,"When response = No, hide all rows = 3870"]
[null,"Redevances de franchisage (NOC-2)",null,null,null,"When response = No, hide all rows = AcG 2"]
[null,"Pétrole et gaz naturel – capitalisation du coût entier (NOC-16)",null,null,null,"When response = No, hide all rows = AcG 16"]
[null,"Sociétés de placement (NOC-18)",null,null,null,"When response = No, hide all rows = AcG 18"]
[null,"Entités assujetties à la réglementation des tarifs – informations à fournir (NOC-19)",null,null,null,"When response = No, hide all rows = AcG 19"]

{"sheet":"Liste de contrôle","index":2,"n_rows":504,"n_cols":21,"rows_kept":504,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[279,0,279,3],[280,3,280,4],[321,1,321,3],[274,3,274,4],[294,3,294,4],[295,3,295,4],[296,3,296,4],[293,0,293,3],[297,3,297,4],[292,3,292,4],[289,3,289,4],[290,3,290,4],[291,1,291,3],[303,3,303,4],[314,3,314,4],[320,3,320,4],[281,0,281,6],[387,5,391,5],[384,5,385,5],[386,0,386,3],[387,3,387,4],[363,3,363,4],[364,1,364,3],[362,3,362,4],[371,5,372,5],[365,3,365,4],[380,3,380,4],[381,3,381,4],[405,6,406,6],[407,5,408,5],[407,6,408,6],[405,5,406,5],[433,1,433,3],[434,3,434,4],[435,3,435,4],[436,3,436,4],[437,3,437,4],[422,6,423,6],[423,3,423,4],[375,0,375,3],[431,3,431,4],[409,3,409,4],[424,0,424,3],[430,3,430,4],[407,3,407,4],[366,3,366,4],[468,3,468,4],[438,3,438,4],[450,3,450,4],[374,3,374,4],[369,3,369,4],[370,1,370,3],[388,3,388,4],[389,3,389,4],[390,3,390,4],[391,3,391,4],[384,3,384,4],[385,3,385,4],[379,3,379,4],[399,3,399,4],[421,0,421,3],[414,0,414,3],[418,3,418,4],[406,3,406,4],[420,3,420,4],[360,3,360,4],[412,0,412,3],[398,3,398,4],[361,3,361,4],[413,3,413,4],[387,6,391,6],[410,3,410,4],[501,6,502,6],[490,6,491,6],[499,5,500,5],[499,6,500,6],[501,5,502,5],[490,5,491,5],[464,3,464,4],[465,1,465,3],[463,3,463,4],[470,0,470,3],[422,5,423,5],[422,3,422,4],[405,3,405,4],[416,3,416,4],[417,3,417,4],[408,3,408,4],[392,0,392,3],[393,3,393,4],[401,3,401,4],[396,3,396,4],[400,3,400,4],[288,1,288,3],[282,1,282,3],[285,3,285,4],[286,3,286,4],[287,3,287,4],[283,3,283,4],[284,1,284,3],[384,6,385,6],[379,5,381,5],[379,6,381,6],[382,5,383,5],[347,3,347,4],[351,3,351,4],[358,1,358,3],[355,3,355,4],[356,3,356,4],[382,6,383,6],[296,5,297,5],[294,5,295,5],[306,3,306,4],[326,1,326,3],[327,3,327,4],[322,3,322,4],[323,3,323,4],[330,1,330,3],[331,3,331,4],[309,0,309,6],[301,3,301,4],[302,3,302,4],[310,1,310,3],[305,3,305,4],[344,3,344,4],[350,3,350,4],[312,1,312,3],[329,3,329,4],[382,3,382,4],[383,3,383,4],[373,3,373,4],[278,3,278,4],[367,1,367,3],[338,3,338,4],[346,3,346,4],[348,3,348,4],[349,3,349,4],[359,3,359,4],[324,1,324,3],[313,3,313,4],[340,3,340,4],[352,3,352,4],[353,3,353,4],[316,3,316,4],[317,3,317,4],[318,3,318,4],[319,3,319,4],[368,3,368,4],[259,3,259,4],[266,6,267,6],[276,5,277,5],[276,3,276,4],[277,3,277,4],[269,1,269,3],[270,3,270,4],[275,3,275,4],[261,3,261,4],[262,3,262,4],[264,3,264,4],[265,0,265,3],[274,5,275,5],[266,5,267,5],[261,5,262,5],[261,6,262,6],[260,1,260,3],[271,1,271,3],[272,3,272,4],[276,6,277,6],[274,6,275,6],[495,3,495,4],[491,3,491,4],[489,3,489,4],[490,3,490,4],[482,3,482,4],[485,3,485,4],[483,1,483,3],[480,3,480,4],[481,3,481,4],[501,3,501,4],[502,3,502,4],[476,3,476,4],[466,3,466,4],[467,3,467,4],[474,3,474,4],[471,3,471,4],[472,3,472,4],[475,3,475,4],[473,0,473,3],[500,3,500,4],[499,3,499,4],[497,3,497,4],[498,0,498,3],[479,3,479,4],[484,3,484,4],[496,3,496,4],[492,0,492,3],[486,0,486,3],[478,1,478,3],[487,3,487,4],[488,3,488,4],[493,3,493,4],[494,3,494,4],[469,3,469,4],[442,1,442,3],[443,3,443,4],[444,1,444,3],[448,1,448,3],[449,3,449,4],[456,0,456,3],[458,3,458,4],[459,0,459,3],[451,1,451,3],[452,3,452,4],[455,3,455,4],[186,5,189,5],[151,3,151,4],[150,3,150,4],[206,3,206,4],[165,3,165,4],[212,3,212,4],[218,3,218,4],[162,3,162,4],[135,3,135,4],[136,3,136,4],[141,3,141,4],[146,3,146,4],[137,3,137,4],[138,3,138,4],[211,3,211,4],[217,3,217,4],[51,1,51,3],[57,3,57,4],[54,3,54,4],[61,1,61,3],[62,3,62,4],[63,3,63,4],[53,3,53,4],[119,3,119,4],[68,0,68,3],[69,3,69,4],[70,3,70,4],[71,3,71,4],[111,3,111,4],[81,0,81,3],[72,1,72,3],[58,1,58,3],[59,3,59,4],[64,1,64,3],[65,3,65,4],[66,1,66,3],[55,1,55,3],[113,3,113,4],[67,3,67,4],[41,3,41,4],[46,3,46,4],[47,1,47,3],[50,3,50,4],[17,3,17,4],[32,3,32,4],[48,3,48,4],[49,1,49,3],[36,3,36,4],[37,1,37,3],[38,3,38,4],[43,1,43,3],[39,1,39,3],[40,3,40,4],[42,3,42,4],[20,3,20,4],[84,3,84,4],[85,3,85,4],[86,3,86,4],[87,3,87,4],[99,3,99,4],[17,5,18,5],[17,6,18,6],[35,1,35,3],[26,3,26,4],[27,1,27,3],[34,3,34,4],[18,3,18,4],[25,1,25,3],[28,3,28,4],[33,1,33,3],[29,3,29,4],[31,3,31,4],[21,1,21,3],[22,3,22,4],[23,3,23,4],[24,3,24,4],[19,0,19,6],[45,1,45,3],[44,3,44,4],[70,6,71,6],[80,3,80,4],[82,3,82,4],[70,5,71,5],[79,3,79,4],[74,3,74,4],[75,1,75,3],[76,3,76,4],[77,3,77,4],[78,1,78,3],[82,5,83,5],[82,6,83,6],[73,3,73,4],[140,1,140,3],[142,3,142,4],[143,3,143,4],[121,3,121,4],[108,1,108,3],[109,3,109,4],[115,1,115,3],[116,3,116,4],[104,1,104,3],[105,3,105,4],[106,1,106,3],[112,1,112,3],[129,3,129,4],[110,3,110,4],[134,1,134,3],[139,3,139,4],[130,3,130,4],[1,0,1,6],[2,0,2,6],[3,1,3,6],[4,0,4,3],[4,5,5,5],[4,6,5,6],[5,0,5,3],[15,0,15,3],[16,3,16,4],[6,0,6,6],[9,0,9,3],[11,3,11,4],[12,3,12,4],[13,3,13,4],[10,3,10,4],[14,3,14,4],[7,0,7,3],[8,3,8,4],[89,0,89,6],[126,3,126,4],[127,3,127,4],[128,0,128,3],[118,1,118,3],[120,3,120,4],[107,3,107,4],[122,3,122,4],[124,5,125,5],[90,1,90,3],[126,6,127,6],[93,3,93,4],[94,1,94,3],[124,6,125,6],[126,5,127,5],[91,3,91,4],[92,1,92,3],[152,3,152,4],[153,3,153,4],[154,3,154,4],[155,3,155,4],[156,3,156,4],[158,3,158,4],[466,14,466,15],[246,6,247,6],[294,6,295,6],[296,6,297,6],[186,6,189,6],[153,5,155,5],[357,3,357,4],[337,1,337,3],[336,3,336,4],[342,3,342,4],[343,3,343,4],[376,3,376,4],[377,3,377,4],[378,3,378,4],[333,3,333,4],[247,3,247,4],[151,5,152,5],[179,5,185,5],[151,6,152,6],[132,3,132,4],[147,1,147,3],[148,3,148,4],[149,0,149,3],[193,5,194,5],[195,5,196,5],[184,3,184,4],[185,3,185,4],[189,3,189,4],[195,3,195,4],[187,3,187,4],[188,3,188,4],[181,3,181,4],[182,3,182,4],[194,3,194,4],[191,3,191,4],[186,3,186,4],[192,3,192,4],[193,3,193,4],[196,3,196,4],[179,6,185,6],[164,1,164,3],[153,6,155,6],[193,6,194,6],[195,6,196,6],[246,5,247,5],[246,3,246,4],[215,3,215,4],[216,3,216,4],[202,3,202,4],[251,1,251,3],[252,3,252,4],[245,0,245,3],[222,3,222,4],[199,3,199,4],[200,3,200,4],[205,3,205,4],[248,0,248,3],[240,3,240,4],[241,1,241,3],[242,3,242,4],[243,3,243,4],[231,0,231,3],[232,1,232,3],[233,3,233,4],[234,1,234,3],[235,3,235,4],[123,1,123,3],[124,3,124,4],[125,3,125,4],[371,6,372,6],[371,3,371,4],[372,3,372,4],[354,3,354,4],[298,3,298,4],[299,3,299,4],[300,3,300,4],[307,3,307,4],[304,3,304,4],[341,1,341,3],[345,3,345,4],[334,3,334,4],[332,3,332,4],[328,3,328,4],[325,3,325,4],[308,3,308,4],[311,3,311,4],[315,3,315,4],[339,1,339,3],[221,3,221,4],[210,3,210,4],[98,1,98,3],[101,1,101,3],[411,3,411,4],[88,3,88,4],[213,3,213,4],[214,3,214,4],[220,1,220,3],[273,1,273,3],[236,3,236,4],[237,3,237,4],[238,3,238,4],[239,1,239,3],[267,3,267,4],[258,3,258,4],[257,3,257,4],[131,3,131,4],[157,1,157,3],[161,3,161,4],[160,3,160,4],[159,0,159,3],[169,3,169,4],[170,3,170,4],[171,3,171,4],[114,3,114,4],[266,3,266,4],[208,3,208,4],[439,3,439,4],[52,3,52,4],[83,3,83,4],[100,3,100,4],[102,3,102,4],[103,3,103,4],[425,3,425,4],[426,3,426,4],[427,3,427,4],[177,0,177,3],[166,3,166,4],[167,3,167,4],[168,1,168,3],[172,1,172,3],[173,3,173,4],[174,3,174,4],[175,1,175,3],[176,3,176,4],[144,3,144,4],[95,3,95,4],[96,1,96,3],[97,3,97,4],[255,3,255,4],[256,1,256,3],[230,3,230,4],[180,3,180,4],[179,3,179,4],[190,0,190,3],[209,1,209,3],[223,1,223,3],[224,3,224,4],[225,3,225,4],[229,1,229,3],[254,3,254,4],[249,3,249,4],[197,0,197,3],[198,3,198,4],[204,1,204,3],[201,0,201,3],[253,3,253,4],[183,3,183,4],[228,3,228,4],[227,3,227,4],[226,1,226,3],[394,0,394,6],[432,0,432,6],[477,0,477,6],[30,3,30,4],[56,3,56,4],[403,3,403,4],[445,3,445,4],[446,3,446,4],[447,3,447,4],[207,3,207,4],[263,3,263,4],[453,3,453,4],[454,3,454,4],[60,0,60,6],[117,0,117,6],[133,0,133,6],[163,0,163,6],[203,0,203,6],[219,0,219,6],[244,0,244,6],[250,0,250,6],[268,0,268,6],[178,3,178,4],[415,3,415,4],[460,1,460,3],[466,5,467,5],[466,6,467,6],[474,5,475,5],[474,6,475,6],[415,5,416,5],[415,6,416,6],[417,5,418,5],[417,6,418,6],[419,5,420,5],[419,6,420,6],[425,5,426,5],[425,6,426,6],[428,5,429,5],[428,6,429,6],[430,5,431,5],[430,6,431,6],[429,3,429,4],[428,3,428,4],[440,3,440,4],[441,3,441,4],[461,3,461,4],[462,3,462,4],[457,3,457,4],[484,5,485,5],[484,6,485,6],[488,5,489,5],[488,6,489,6],[494,5,495,5],[494,6,495,6],[452,5,453,5],[452,6,453,6],[454,5,455,5],[454,6,455,6],[468,6,469,6],[468,5,469,5]]}
[null,null,null,null,null,null,null,"guidance","Handbook",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Liste de contrôle sur les informations à fournir selon les NCECF",null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Mise à jour du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, Partie II – Sommaire des modifications no II.28 (décembre 2021) ",null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,"Les états financiers sont-ils conformes?\nOui, Non, s.o.","Commentaires/ Renvois","All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Déterminez si les obligations d’information de la Partie II du Manuel de CPA Canada suivantes ont été respectées.",null,null,null,"Afficher /Afficher les directives",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Comptabilité générale",null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Règles comptables – Introduction à la partie II",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","NOC-14.10 L’indication des méthodes comptables appliquées pour la constatation et l’évaluation des passifs au titre des garanties se fait en conformité avec le chapitre 1505.",null,null,null,"All","All"]
["Application initiale (1500.35 à 37)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Note :","Application initiale : Les dispositions relatives à la présentation et aux méthodes comptables pour l’application initiale ne sont pas incluses dans la présente liste de contrôle. Les utilisateurs doivent lire la norme en entier pour les exigences en matière de présentation et d’informations à fournir sur les méthodes comptables.   ",null,null,null,1500,"All"]
[null,null,"●","1500.35 Pour l’exercice où elle adopte les normes comptables pour les entreprises à capital fermé, une entité doit fournir les informations suivantes :",null,null,null,1500,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1500.35 In the year of adoption of accounting standards for private enterprises, an entity shall disclose:"]
[null,null,null,"a) chacun des montants portés aux bénéfices non répartis à la date de transition aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé en raison de l’adoption de ces normes, avec motifs à l’appui;\nb) un rapprochement du résultat net figurant dans les derniers états financiers de l’entité et du résultat net déterminé selon les normes comptables pour les entreprises à capital fermé pour la même période.",null,null,null,1500,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the amount of each charge to retained earnings at the date of transition to accounting standards for private enterprises resulting from the adoption of these standards and the reason therefor; and\n(b) a reconciliation of the net income reported in the entity's most recent previously issued financial statements to its net income under accounting standards for private enterprises for the same period."]
[null,null,"●","1500.36 Les informations fournies par application du paragraphe 1500.35 doivent être suffisamment détaillées pour permettre aux utilisateurs de comprendre les retraitements importants apportés au bilan et à l’état des résultats. Si l’entité présentait un état des flux de trésorerie selon ses méthodes comptables antérieures, elle doit expliquer les retraitements importants apportés à l’état des flux de trésorerie.",null,null,null,1500,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1500.36 The disclosures required by paragraph 1500.35 shall give sufficient detail to enable users to understand the material adjustments to the balance sheet and income statement. If an entity presented a cash flow statement under its previous accounting policies, it shall explain the material adjustments to the cash flow statement."]
[null,null,"●","1500.37 Lorsque l’entreprise choisit de se prévaloir d’une ou de plusieurs des exemptions énoncées aux paragraphes 1500.10 à 25, elle doit indiquer les exemptions dont elle s’est prévalue.",null,null,null,1500,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1500.37 When an enterprise elects to use one or more of the exemptions in paragraphs 1500.10-25, it shall disclose the exemptions used."]
["Méthodes comptables (1505.05 et 06)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1505.03 On doit fournir, comme partie intégrante des états financiers de l’entreprise, une description claire et succincte des méthodes comptables ayant un effet important sur ces états.",null,null,null,1505,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1505.03 A clear and concise description of the significant accounting policies of an enterprise shall be included as an integral part of the financial statements."]
[null,null,"●","1505.06 On doit, au minimum, fournir des informations sur les méthodes comptables :",null,null,null,1505,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1505.06 As a minimum, disclosure of information on accounting policies shall be provided in the following situations:"]
[null,null,null,"a) lorsqu’un choix a été fait entre divers principes et méthodes comptables acceptables; \nb) lorsque certains des principes et des méthodes comptables utilisés sont propres au secteur d’activité auquel appartient l’entreprise, même si ces principes et ces méthodes sont suivis par la majorité des entreprises du secteur. ",null,null,null,1505,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) when a selection has been made from alternative acceptable accounting principles and methods; \n(b) when there are accounting principles and methods used that are peculiar to an industry in which an enterprise operates, even if such accounting principles and methods are predominantly followed in that industry. "]
["Les listes suivantes incluent les méthodes comptables les plus courantes; cependant, d’autres normes peuvent exiger la présentation de méthodes comptables particulières.",null,null,null,null,null,null,1505,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Note :","Cette partie de la feuille de travail inclut des extraits des NCECF qui portent sur les méthodes comptables et les choix de méthodes comptables (p. ex. les avantages sociaux futurs); d’autres dispositions relatives aux informations à fournir et à la présentation de ces normes se trouvent plus loin.",null,null,null,1505,"All"]
[null,"Agriculture (3041.17, .22-23)  ",null,null,"Masquer",null,null,"All",3041]
[null,null,"●","3041.17 Le producteur agricole doit choisir l'une ou l'autre des méthodes comptables suivantes pour l'évaluation des stocks agricoles :\na)     le modèle du coût (voir les paragraphes 3041.22 à 48);\nb)     le modèle de la valeur nette de réalisation (voir les paragraphes 3041.49 à 57), lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :\n         i)     il existe un prix du marché fiable, facilement déterminable et réalisable pour le produit,\n         ii)    les frais de sortie qui se rattachent au produit peuvent être évalués de façon fiable et sont prévisibles,\n         iii)   le produit est prêt à la livraison.\nCe choix de méthode comptable doit être appliqué uniformément à tous les stocks agricoles de nature similaire et utilisés de manière similaire.",null,null,null,3041,3041]
[null,null,"●","3041.22 Le producteur agricole qui applique le modèle du coût doit évaluer ses stocks agricoles au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, et doit choisir l'une ou l'autre des méthodes comptables suivantes pour déterminer le coût des stocks agricoles :\na)     le coût complet (voir les paragraphes 3041.24 à 32);\nb)     uniquement les coûts des intrants (voir les paragraphes 3041.25 et 26). \nCe choix de méthode comptable doit être appliqué uniformément à tous les stocks agricoles évalués selon le modèle du coût qui sont de nature similaire et utilisés de manière similaire.",null,null,null,3041,3041]
[null,null,"●","3041.23 Le producteur agricole qui a précédemment choisi de déterminer le coût des stocks agricoles en utilisant uniquement les coûts des intrants est autorisé à changer de méthode comptable pour déterminer le coût de ces stocks en utilisant le coût complet, et il peut appliquer ce changement de méthode comptable de manière prospective, comme il est expliqué à l'alinéa 05 g) du chapitre 1506.",null,null,null,3041,3041]
[null,"Trésorerie et équivalents de trésorerie (1540.43) ",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1540.43 L’entreprise doit indiquer la méthode adoptée pour déterminer la composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et doit présenter un rapprochement entre les montants de l’état des flux de trésorerie et les éléments équivalents présentés au bilan. ",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1540.43 An enterprise shall disclose the policy that it adopts in determining the composition of cash and cash equivalents and present a reconciliation of the amounts presented in its cash flow statement with the equivalent items presented in the balance sheet. "]
[null,"Avantages sociaux futurs (3462.029; .029AA; .029AC; .029AD; .032)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3462.029 L’entité doit évaluer l’obligation au titre des prestations définies pour chacun de ses régimes à prestations définies en date de clôture en ayant recours à :\na) une évaluation actuarielle établie aux fins de la comptabilisation, de la manière décrite aux paragraphes 3462.035 à 061; ou \nb) soit à l'év aluation actuarielle la plus récemment achevée aux fins de la capitalisation, sous réserve du respect des critères énoncés au paragraphe 3462.029D et de l’application des indications données au paragraphe 3462.029AC.\n\nL'entreprise applique la méthode choisie à chacun de ses régimes à prestations définies pour lesquels les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables exigent l'établissement d'une évaluation de capitalisation. Pour choisir l'une des méthodes comptables permises, l'entreprise n'est pas tenue de remplir le critère énoncé à l'alinéa .06 b) du chapitre 1506, MODIFICATIONS COMPTABLES.",null,null,null,3462,3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3462.029 An entity shall measure the defined benefit obligation for each of its defined benefit plans as of the balance sheet date using either:\n(a) an actuarial valuation prepared for accounting purposes as described in paragraphs 3462.035 -.061; or \n(b) an actuarial valuation prepared for funding purposes, provided the criteria in paragraphs 3462.029B or 3462.029C , and paragraph 3462.029D are met. "]
[null,null,"●","3462.029AA Dans le cas des autres régimes à prestations définies, pour lesquels les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables n'exigent pas l'établissement d'une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation, l'entreprise doit évaluer l'obligation au titre des prestations définies en date de clôture en ayant recours à une évaluation actuarielle établie aux fins de la comptabilisation, de la manière décrite aux paragraphes 3462.035 à .061.",null,null,null,3462,3462]
[null,null,"●","3462.029AC Aux fins de l'application de l'alinéa 3462.029 b), l'évaluation de l'obligation au titre des prestations définies correspond au montant qui, selon les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, doit être capitalisé par des cotisations qui pourraient prendre la forme, entre autres, d'espèces ou d'une lettre de crédit. Ce montant inclut l'ensemble des composants sous-jacents de ces dispositions légales, réglementaires ou contractuelles.",null,null,null,3462,3462]
[null,null,"●","3462.029D Aux fins de l'application de l'alinéa 3462.029 b) et du paragraphe 3462.029AC, une évaluation établie à des fins d'évaluation de la solvabilité ou de liquidation, ou à d'autres fins semblables, ne constitue pas une évaluation de capitalisation.",null,null,null,3462,3462]
[null,null,"●","3462.032 Dans le cas des régimes à prestations définies mentionnés au paragraphe 3462.029, l'entreprise peut changer la méthode comptable qu'elle utilise pour évaluer l'obligation au titre des prestations définies et ainsi avoir recours à une évaluation de capitalisation plutôt qu'à une évaluation comptable, ou inversement. Pour tous les types de régimes d'avantages sociaux, l'entreprise peut changer de méthode actuarielle. L'entreprise qui procède à l'un ou l'autre de ces changements de méthode comptable applique le changement rétrospectivement en conformité avec le chapitre 1506, MODIFICATIONS COMPTABLES, sauf dans les circonstances indiquées au paragraphe 3462.033. ",null,null,null,3462,3462]
[null,"Écarts d’acquisition et actifs incorporels (3064.40)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3064.40 Pour comptabiliser les dépenses relatives à des actifs incorporels générés en interne au cours de la phase de développement, l’entité doit choisir l’une ou l’autre des méthodes comptables suivantes :      \na) passer ces dépenses en charges au fur et à mesure qu’elles sont engagées;      \nb) porter ces dépenses au bilan à titre d’actif incorporel (à condition que les critères énoncés au paragraphe 3064.41 soient atteints).      \nLa méthode comptable choisie doit être appliquée uniformément aux dépenses engagées pour tous les projets internes qui correspondent à la phase de développement. La méthode comptable choisie par l’entité ne doit pas obligatoirement répondre au critère énoncé à l’alinéa 06 b) du chapitre 1506.",null,null,null,3064,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3064.40 In accounting for expenditures on internally generated intangible assets during the development phase, an entity shall make an accounting policy choice to either:      \n(a) expense such expenditures as incurred; or      \n(b) capitalize such expenditures as an intangible asset (provided the criteria in paragraph 3064.401 are met).      \nThis accounting policy choice shall be applied consistently to expenditures on all internal projects in the development phase. In making this accounting policy choice, the entity need not meet the criterion in paragraph 1506.06(b)."]
[null,"Garanties (NOC-14.10)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","NOC-14.10 L’indication des méthodes comptables appliquées pour la constatation et l’évaluation des passifs au titre des garanties se fait en conformité avec le chapitre 1505.",null,null,null,"AcG 14","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG14.10 Disclosure of accounting policies for the recognition and measurement of guarantee liabilities is provided in accordance with section 1505."]
[null,"Impôts sur les bénéfices (3465.03)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3465,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3465.03 L’entreprise doit choisir l’une ou l’autre des méthodes suivantes pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices :      \na) la méthode des impôts exigibles;      \nb) la méthode des impôts futurs.      \nLa méthode comptable choisie par l’entité ne doit pas obligatoirement répondre au critère énoncé à l’alinéa 06 b) du chapitre 1506.",null,null,null,3465,3465,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3465.03 An enterprise shall make an accounting policy choice to account for income taxes using either:      \n(a) the taxes payable method; or      \n(b) the future income taxes method.      \nIn making this accounting policy choice, the entity need not meet the criterion in paragraph 1506.06(b)."]
[null,"Intérêts dans des partenariats (3056.17, 18 et 29)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3056,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3056.17 Dans le cas des activités sous contrôle conjoint, l’investisseur qui participe au contrôle conjoint doit comptabiliser :\na) dans son bilan, les éléments d’actif qu’il contrôle ainsi que les éléments de passif qu’il contracte;\nb) dans son état des résultats, sa part des produits du partenariat et sa part des charges engagées par celui-ci.",null,null,null,3056,3056,null,"x",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3056.17 An investor in a jointly controlled operation in which the investor has joint control shall recognize:\n(a) in its balance sheet, the assets that it controls and the liabilities that it incurs; and\n(b) in its income statement, its share of the revenue of the joint arrangement and its share of the expenses incurred by the joint arrangement.\n"]
[null,null,"●","3056.18 Dans le cas des actifs sous contrôle conjoint, l’investisseur qui participe au contrôle conjoint doit comptabiliser :\na) dans son bilan, sa part des éléments d’actif sous contrôle conjoint et sa part des éléments de passif qu’il a contractés conjointement avec les autres investisseurs relativement au partenariat;\nb) dans son état des résultats, les produits tirés de la vente ou de l’utilisation de sa part de la production du partenariat, et sa part des charges engagées par le partenariat. ",null,null,null,3056,3056,null,"x"]
[null,null,"●","3056.29 L’investisseur qui a des intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint doit adopter l’une ou l’autre des méthodes comptables suivantes :\na) comptabiliser tous ces intérêts selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation (au sens du chapitre 3051); \nb) comptabiliser tous ces intérêts selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition (au sens du chapitre 3051); ou\nc) analyser tous ces intérêts pour déterminer s’ils représentent un droit sur l’actif net ou des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif qui ont trait au partenariat, puis comptabiliser :\ni) tous les intérêts dans l’actif net d’une entreprise sous contrôle conjoint selon l’alinéa 3056.29 a) ou b);\nii) tous les intérêts qui représentent des droits sur les éléments d’actif et des obligations au titre des éléments de passif relatifs au partenariat selon les paragraphes 3056.17 et 18.\nL’investisseur doit comptabiliser selon la même méthode (c’est-à-dire conformément à l’alinéa 3056.29 a), b) ou c)) tous ses intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint. Pour le choix de la méthode comptable, l’investisseur n’est pas tenu de satisfaire au critère de l’alinéa 06 b) du chapitre 1506.\n",null,null,null,3056,3056,null,"x",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3056.29 An investor with an interest in a jointly controlled enterprise shall make an accounting policy choice to:\n(a) account for all such interests using the equity method (as defined in Section 3051); \n(b) account for all such interests using the cost method (as defined in Section 3051); or\n(c) perform an analysis of each such interest and determine whether it represents a right to the net assets or to the individual assets and obligations for the individual liabilities relating to the joint arrangement and:\n(i) account for all interests in the net assets of a jointly controlled enterprise in accordance with either paragraph 3056.29(a) or (b); and\n(ii) account for all interests representing rights to the individual assets and obligations for the individual liabilities relating to a joint arrangement in accordance with paragraphs 3056.17-.18.\nAn investor shall account for all interests in jointly controlled enterprises using the same method (i.e., in accordance with either paragraphs 3056.29(a), (b) or (c)).  In making this accounting policy choice, the investor need not meet the criterion in paragraph 1506.06(b).\n"]
[null,"Stocks (3031.35a))",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3031.35 Les états financiers doivent indiquer :\na) les méthodes comptables adoptées pour évaluer les stocks, y compris la méthode de détermination du coût utilisée.",null,null,null,3031,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3031.35 The financial statements shall disclose\n(a) the accounting policies adopted in measuring inventories, including the cost formula used."]
[null,"Placements (3051.06)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3051,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3051.06 L’entité détentrice qui est en mesure d’exercer une influence notable sur une entité émettrice doit comptabiliser sa participation selon l’une ou l’autre des méthodes comptables suivantes :\na) la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation;\nb) la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition.\n L’entité détentrice doit comptabiliser toutes ses participations dans des entités sous influence notable selon la même méthode. Pour choisir l’une des méthodes comptables permises, l’entité détentrice n’a pas à remplir le critère énoncé à l’alinéa 06 b) du chapitre 1506.\n",null,null,null,3051,3051,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3051.06 An investor that is able to exercise significant influence over an investee shall make an accounting policy choice to account for the investment using either:\n(a) the equity method; or\n(b) the cost method.\n An investor shall account for all investments subject to significant influence using the same method. In making this accounting policy choice, an investor need not meet the criterion in paragraph 1506.06(b).\n"]
[null,"Produits (3400.31)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3400.31 L’entreprise doit indiquer sa méthode de constatation des produits. Lorsque l’entreprise applique des méthodes différentes à des types différents d’opérations génératrices de produits, y compris les échanges non monétaires (opérations de troc), elle doit indiquer la méthode suivie pour chaque type important d’opérations. Si les opérations de vente portent sur plusieurs éléments, par exemple un bien et un service, l’entreprise doit préciser clairement la méthode suivie pour chaque élément ainsi que la façon dont les divers éléments sont déterminés et évalués.",null,null,null,3400,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3400.31 An enterprise shall disclose its revenue recognition policy. If an enterprise has different policies for different types of revenue transactions, including non-monetary (barter) sales, the policy for each material type of transaction shall be disclosed. If sales transactions have multiple elements, such as a product and service, the enterprise shall clearly state the accounting policy for each element as well as how multiple elements are determined and valued."]
[null,"Rémunérations et autres paiements à base d’actions (3870.65)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3870,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3870.65 Les états financiers annuels de l’entreprise doivent présenter les méthodes comptables de l’entreprise sur les rémunérations à base d’actions. ",null,null,null,3870,3870,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3870.65 The annual financial statements of an enterprise shall disclose the enterprise's accounting policy for stock-based compensation. "]
[null,"Filiales (1591.24 à 26)",null,null,"Masquer",null,null,"All",1591,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1591.24 L’entreprise doit adopter l’une ou l’autre des méthodes comptables suivantes :\na)     consolider ses filiales (voir le chapitre 1601);\nb) comptabiliser les filiales qu’elle contrôle au moyen :\n  i) de la détention de droits de vote, de droits de vote potentiels ou d’une combinaison des deux, selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition (voir les paragraphes 1591.26A et 26B) ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation (voir le paragraphe 1591.27),\n  ii) d’accords contractuels, conformément au chapitre applicable selon la nature de l’accord contractuel, par exemple un contrat de location (voir le chapitre 3065), un actif financier ou un passif financier (voir le chapitre 3856),\n  iii) de la détention de droits de vote, de droits de vote potentiels ou d’une combinaison des deux, en association avec des accords contractuels, conformément au sous-alinéa i) en ce qui concerne la détention de droits de vote, de droits de vote potentiels ou d’une combinaison des deux, et conformément au sous-alinéa ii) en ce qui concerne les accords contractuels. Toutes les filiales doivent être comptabilisées selon la même méthode. Pour choisir l’une des méthodes comptables permises, l’entreprise n’est pas tenue de remplir le critère énoncé à l’alinéa 06 b) du chapitre 1506. ",null,null,null,1591,1591]
[null,null,null,"1591.25 L’entreprise qui choisit la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation doit appliquer la méthode choisie de façon uniforme. Par exemple, l’entreprise qui comptabilise ses filiales selon l’une de ces deux méthodes doit appliquer la méthode choisie pour comptabiliser un changement dans sa participation dans une filiale. ",null,null,null,1591,1591]
[null,null,null,"1591.26 Lorsque les titres de capitaux propres d’une filiale sont cotés sur un marché actif, l’entreprise doit consolider cette filiale ou encore la comptabiliser selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ou à son cours sur ce marché, les variations étant comptabilisées en résultat net. Dans ces circonstances, l’entreprise ne doit pas comptabiliser la filiale selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition. ",null,null,null,1591,1591]
[null,"États financiers non consolidés (1591.28 et 29)",null,null,"Masquer",null,null,"All",1591,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1591.28 Lorsque l’entreprise applique l’une des méthodes permises à l’alinéa 1591.24 b), elle doit indiquer que ses états financiers ne sont pas consolidés, et chaque état doit comporter une mention en ce sens.",null,null,null,1591,1591]
[null,null,"●","1591.29 Dans un bilan non consolidé, les filiales contrôlées au moyen de la détention de droits de vote, de droits de vote potentiels ou d’une combinaison des deux doivent être présentées séparément des autres participations. Les produits ou les pertes découlant des participations dans les filiales doivent être présentés séparément dans l’état des résultats. Les filiales contrôlées au moyen de la détention de droits de vote, de droits de vote potentiels ou d’une combinaison des deux et les produits qui en découlent peuvent être présentés avec les intérêts dans des partenariats qui sont comptabilisés selon la même méthode (valeur d’acquisition, valeur de consolidation ou juste valeur).",null,null,null,1591,1591,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1591.29 Non-consolidated subsidiaries controlled through voting interests, potential voting interests, or a combination thereof, shall be presented separately from other investments in the balance sheet. Income or loss from interests in subsidiaries shall be presented separately in the income statement. Subsidiaries controlled through voting interests, potential voting interests, or a combination thereof, and income from those interests may be presented with interests in joint arrangements that are accounted for using the same method (cost, equity or fair value)."]
[null,"Cessions de créances (3856.40b)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3856.40b L’entité qui a cédé des actifs financiers au cours de la période et qui comptabilise la cession comme une vente doit :\nb) préciser les méthodes comptables suivies pour :\n  i) l’évaluation initiale de tout droit conservé (y compris la méthode utilisée pour en déterminer la juste valeur),       \n  ii) l’évaluation ultérieure des droits conservés.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.40b If an entity has transferred financial assets during the period and accounts for the transfer as a sale, it shall disclose:\n(b) the accounting policies for:\n  (i) initially measuring any retained interest (including the methodology used in determining its fair value); and       \n  (ii) subsequently measuring the retained interest."]
["Modifications comptables (1506.34 à 37)",null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Changements de méthodes comptables (1506.34 et 35)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1506.34 Lorsque la première application d’une source première de PCGR a une incidence sur la période considérée ou sur toute période antérieure ou devrait avoir une telle incidence sauf qu’il est impraticable de déterminer le montant de l’ajustement, une entité doit fournir les informations suivantes :\n a) le nom de la source première de PCGR;       \nb) le cas échéant, la mention du fait que le changement de méthode comptable est mis en œuvre selon les dispositions transitoires qui s’appliquent;       \nc) la nature du changement de méthode comptable;       \nd) le cas échéant, une description des dispositions transitoires;       \ne) dans la mesure du possible, pour chaque poste des états financiers qui est touché, le montant de l’ajustement apporté pour chaque période antérieure pour laquelle des chiffres sont présentés;       \nf) dans la mesure du possible, le montant de l’ajustement relatif aux périodes antérieures aux périodes présentées;       \ng) si l’application rétrospective imposée par l’alinéa 1506.10 a) à c) est impraticable pour une période antérieure particulière ou pour des périodes antérieures aux périodes présentées, les circonstances qui ont mené à cette situation ainsi que le mode d’application et la date de prise d’effet du changement de méthode comptable.                        \nIl n’est pas nécessaire de reproduire ces informations dans les états financiers des périodes ultérieures.",null,null,null,1506,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1506.34 When initial application of a primary source of GAAP has an effect on the current period or any prior period or would have such an effect except that it is impracticable to determine the amount of the adjustment, an entity shall disclose:       \n(a) the title of the primary source of GAAP;       \n(b) when applicable, that the change in accounting policy is made in accordance with its transitional provisions;       \n(c) the nature of the change in accounting policy;       \n(d) when applicable, a description of the transitional provisions;       \n(e) for each prior period presented, to the extent practicable, the amount of the adjustment for each financial statement line item affected;   \n(f) the amount of the adjustment relating to periods before those presented, to the extent practicable; and       \n(g) if retrospective application required by paragraph 1506.10(a) or (b) is impracticable for a particular prior period, or for periods before those presented, the circumstances that led to the existence of that condition and a description of how and from when the change in accounting policy has been applied.\nFinancial statements of subsequent periods need not repeat these disclosures."]
[null,null,"●","1506.35 Lorsqu’un changement volontaire de méthode comptable a une incidence sur la période considérée ou sur une période antérieure, ou devrait avoir une incidence sur cette période sauf qu’il est impraticable de déterminer le montant de l’ajustement, l’entité doit fournir les informations suivantes : \na) la nature du changement de méthode comptable;        \nb) les raisons pour lesquelles l’application de la nouvelle méthode comptable fournit des informations fiables et davantage pertinentes (voir le paragraphe 1506.06), à moins qu’il s’agisse de l’un des choix de méthode comptable énumérés au paragraphe 1506.09, auquel cas l’entité doit expliquer les raisons pour lesquelles elle a fait ce choix de méthode comptable;        \nc) ddans la mesure du possible, pour chaque poste des états financiers qui est touché, le montant de l'ajustement apporté pour chaque période antérieure pour laquelle des chiffres sont présentés;        \nd) dans la mesure du possible, le montant de l’ajustement relatif aux périodes antérieures aux périodes présentées;      \ne) si l’application rétrospective est impraticable pour une période antérieure particulière ou pour des périodes antérieures aux périodes présentées, les circonstances qui ont mené à cette situation ainsi que le mode d’application et la date de prise d’effet du changement de méthode comptable.        \nIl n’est pas nécessaire de reproduire ces informations dans les états financiers des périodes ultérieures.",null,null,null,1506,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1506.35 When a voluntary change in accounting policy has an effect on the current period or any prior period or would have an effect on that period except that it is impracticable to determine the amount of the adjustment, an entity shall disclose:        \n(a) the nature of the change in accounting policy;        \n(b) the reasons why applying the new accounting policy provides reliable and more relevant information (see paragraph 1506.06), unless an accounting policy choice was allowed under the Sections listed in paragraph 1506.09, in which case the entity shall explain why it made the accounting policy choice;\n(c) for each prior period presented, to the extent practicable, the amount of the adjustment for each financial statement line item affected;         \n(d) the amount of the adjustment relating to periods before those presented, to the extent practicable; and        \n(e) if retrospective application is impracticable for a particular prior period, or for periods before those presented, the circumstances that led to the existence of that condition and a description of how and from when the change in accounting policy has been applied.\nFinancial statements of subsequent periods need not repeat these disclosures."]
[null,"Changements d’estimations comptables (1506.36)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1506.36 Une entité doit fournir des informations sur la nature et le montant de tout changement d’estimation comptable ayant une incidence sur la période considérée.",null,null,null,1506,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1506.36 An entity shall disclose the nature and amount of a change in an accounting estimate that has an effect in the current period.\n              \n"]
[null,"Erreurs (1506.37)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1506.37 En appliquant le paragraphe 1506.27, une entité doit fournir les informations suivantes :\na) la nature de l’erreur relative à une période antérieure;\nb) pour chaque période antérieure présentée, le montant de la correction apportée à chaque poste des états financiers qui est touché;\nc) le montant de la correction au début de la première période présentée.     \nIl n’est pas nécessaire de reproduire ces informations dans les états financiers des périodes ultérieures.",null,null,null,1506,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1506.37  In applying paragraph 1506.27, an entity shall disclose the following:\n(a)     the nature of the prior period error;\n(b)     for each prior period presented, the amount of the correction for each financial statement line item affected; and\n(c)     the amount of the correction at the beginning of the earliest prior period presented.     \nFinancial statements of subsequent periods need not repeat these disclosures.\n"]
["Bilan (1521.02 à 06)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1521.02 Le bilan doit donner une image fidèle de la situation financière à la date de clôture selon les principes comptables généralement reconnus.",null,null,null,1521,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1521.02 The balance sheet shall present fairly, in accordance with generally accepted accounting principles, the financial position as at the period end."]
[null,null,"●","1521.03 Le bilan doit fournir les informations suivantes :",null,null,null,1521,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1521.03 The balance sheet shall distinguish the following:"]
[null,null,null,"a) l’actif à court terme (voir le chapitre 1510);\nb) l’actif à long terme;\nc) le total de l’actif;\nd) le passif à court terme (voir le chapitre 1510);\ne) le passif à long terme;\nf) le total du passif;\ng) les capitaux propres;\nh) le total du passif et des capitaux propres.",null,null,null,1521,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) current assets (see Section 1510);\n(b) long-term assets;\n(c) total assets;\n(d) current liabilities (see Section 1510);\n(e) long-term liabilities;\n(f) total liabilities;\n(g) equity; and\n(h) total liabilities and equity."]
[null,"Actifs (1521.04 et 04A)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1521.04 Les actifs suivants doivent être présentés isolément dans le corps même du bilan :\na) les grandes catégories d’actifs à court terme conformément au paragraphe 04 du chapitre 1510;\nb) (supprimé)\nc) (supprimé)\nd) (supprimé)\ne) (supprimé)\nf) (supprimé)\ng) les participations dans des filiales exclues de la consolidation et dans des partenariats traités selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation (voir les chapitres 1591 et 3056), distinction devant être faite entre :\n   i) les participations évaluées selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition (ou méthode du coût),\n   ii) les participations évaluées selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation,\n   iii) les participations évaluées à la juste valeur;\nh) les participations dans des entités sous influence notable et tous les autres placements (voir le chapitre 3051), distinction devant être faite entre :\n   i) les placements évalués selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition,\n   ii) les placements évalués selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation,\n   iii) les placements évalués à la juste valeur;\ni) (supprimé)\nj) les actifs incorporels (voir le chapitre 3064);\nk) les écarts d'acquisition (voir le chapitre 3064);\nl) les actifs d'impôts exigibles (voir le chapitre 3465);\nm) les actifs d'impôts futurs (voir le chapitre 3465) (cette information n'est fournie que si la méthode des impôts futurs est retenue);\nn) les actifs à long terme et groupes à sortir classés comme destinés à la vente (voir le chapitre 3475);\no) (supprimé)\np) [en vigueur lorsque l’entreprise applique le chapitre 3041] les stocks agricoles (voir le chapitre 3041);\nq) [en vigueur lorsque l’entreprise applique le chapitre 3041] les actifs biologiques producteurs (voir le chapitre 3041).",null,null,null,1521,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1521.04  The following assets shall be separately presented on the face of the balance sheet:\n(a)    main classes of current assets in accordance with Section 1510.04;\n(b)    (deleted)\n(c)    (deleted)\n(d)    (deleted)\n(e)    (deleted)\n(f)     (deleted)\n(g)    investments in non-consolidated subsidiaries and joint arrangements accounted for using the cost or equity method (see Section 1591, and Section 3056) showing separately:\n   (i)     investments measured using the cost method;\n  (ii)     investments measured using the equity method; and\n  (iii)    investments measured at fair value;\n(h)    investments subject to significant influence and all other investments (see Section 3051) showing separately:\n   (i)     investments measured using the cost method;\n  (ii)     investments measured using the equity method; and\n  (iii)    investments measured at fair value;\n(i)     (deleted)\n(j)     intangible assets (see Section 3064);\n(k)    goodwill (see Section 3064);\n(l)     assets for current income taxes (see Section 3465);\n(m)   assets for future income taxes (see Section 3465) (This disclosure is only applicable if the future income taxes method is chosen); and\n(n)    long-lived assets and disposal groups classified as held for sale (see Section 3475).\n(o)    (deleted)\n"]
[null,null,"●","1521.04A Les actifs suivants doivent être présentés soit isolément dans le corps même du bilan, soit par voie de notes ou de tableaux complémentaires :\na) l’aide gouvernementale à recevoir (voir le chapitre 3800);\nb) les autres actifs financiers (voir le chapitre 3856), distinction devant être faite entre :\n   i) ceux évalués au coût après amortissement,\n   ii) ceux évalués à la juste valeur,\n   iii) les placements dans des instruments de capitaux propres évalués au coût;\nc) les immobilisations corporelles (voir le chapitre 3061);\nd)  les biens loués en vertu de contrats de location-acquisition (voir le chapitre 3065);\ne) l’actif au titre des prestations définies (voir le chapitre 3462).\nLorsqu’un actif est présenté par voie de note ou de tableau complémentaire, le poste du bilan correspondant doit comporter un renvoi à cette note ou à ce tableau.",null,null,null,1521,"All"]
[null,"Passifs (1521.05 et 05A)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1521.05 Les passifs suivants doivent être présentés isolément dans le corps même du bilan : \na) les grandes catégories de passifs à court terme conformément au paragraphe 11 du chapitre 1510; \naa) les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale qui sont classées comme passifs financiers (voir le chapitre 3856); \nb) les passifs d’impôts futurs (voir le chapitre 3465) (cette information n'est fournie que si la méthode des impôts futurs est retenue); \nc) les passifs faisant partie des groupes à sortir classés comme destinés à la vente (voir le chapitre 3475); \nd) (supprimé)\ne) (supprimé)\nf) la dette à long terme (voir les chapitres 3856 et 1510).\ng) (supprimé)\nh) (supprimé)",null,null,null,1521,"All"]
[null,null,"●","1521.05A Les passifs suivants doivent être présentés soit isolément dans le corps même du bilan, soit par voie de notes ou de tableaux complémentaires : \na) les obligations découlant de contrats de location-acquisition (voir le chapitre 3065); \nb) les obligations au titre des prestations définies (voir le chapitre 3462); \nc) les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (voir le chapitre 3110); \nd) les autres passifs financiers. \nLorsqu’un passif est présenté par voie de note ou de tableau complémentaire, le poste du bilan correspondant doit comporter un renvoi à cette note ou à ce tableau. ",null,null,null,1521,"All"]
[null,"Capitaux propres (1521.06 et 6A)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","1521.06 Les capitaux propres doivent être présentés en conformité avec les exigences du chapitre 3251.",null,null,null,1521,"All"]
[null,null,"●","1521.06A Lorsque l’effet du classement comme passifs financiers d’actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale est porté au débit des bénéfices non répartis (voir le paragraphe 06A du chapitre 3251), l’entreprise doit indiquer, dans le corps même du bilan, le montant porté au débit des bénéfices non répartis pour l’ensemble des catégories d’actions de ce type. ",null,null,null,1521,"All"]
["Regroupements d’entreprises (1582.61 à 65)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1582.61 L’acquéreur doit fournir les informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et l’effet financier d’un regroupement d’entreprises qui survient :",null,null,null,1582,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1582.61 The acquirer shall disclose information that enables users of its financial statements to evaluate the nature and financial effect of a business combination that occurs either:"]
[null,null,null,"a) pendant la période financière courante; ou\nb) après la fin de la période financière mais avant l’achèvement des états financiers.",null,null,null,1582,"All"]
[null,null,"●","1582.62 Pour remplir l’objectif du paragraphe 1582.61, l’acquéreur doit fournir les informations suivantes pour chaque regroupement d’entreprises important:\na) le nom et une description de l’entreprise acquise;\nb) la date d’acquisition;\nc) le pourcentage de parts de capitaux propres conférant des droits de vote qui a été acquis;\nd) la juste valeur à la date d’acquisition de la contrepartie totale transférée et la juste valeur à la date d’acquisition de chaque catégorie principale de contrepartie, telle que :\n   i) de la trésorerie,\n   ii) des passifs créés, par exemple un passif pour contrepartie conditionnelle, et\n   iii) des parts de capitaux propres de l’acquéreur, y compris le nombre d’instruments ou de parts émis ou à émettre;\ne) une description de l’accord et de la base de détermination du montant du paiement pour les accords de contrepartie conditionnelle et les actifs compensatoires;\nf) à i) (supprimés)",null,null,null,1582,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1582.62 To meet the objective in paragraph 1582.61, the acquirer shall disclose the following information for each material business combination:\n(a) the name and a description of the acquiree;\n(b) the acquisition date;\n(c) the percentage of voting equity interests acquired;\n(d) the acquisition-date fair value of the total consideration transferred and the acquisition-date fair value of each major class of consideration, such as:\n   (i) cash;\n   (ii) liabilities incurred (for example, a liability for contingent consideration); and\n   (iii) equity interests of the acquirer, including the number of instruments or interests issued or issuable;\n(e) a description of the arrangement and the basis for determining the amount of the payment for contingent consideration arrangements and indemnification assets;\n(f) - (i) (deleted)"]
[null,null,"●","1582.62A L’acquéreur doit fournir, en plus des informations énumérées au paragraphe 1582.62, les informations suivantes :\na) dans le cas d’un regroupement d’entreprises significatif réalisé par l’acquisition d’un actif ou d’un groupe d’actifs qui constitue une entreprise, les montants comptabilisés à la date d’acquisition pour chaque grande catégorie d’actifs acquis et de passifs repris; et\nb) dans le cas d’un regroupement d’entreprises significatif qui consiste à intégrer une filiale par consolidation :\n  i) un bilan condensé qui présente les montants comptabilisés à la date d’acquisition pour chaque grande catégorie d’actifs acquis et de passifs repris;\n  ii) le montant de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise comptabilisé à la date d’acquisition et la base d’évaluation de ce montant.\n  iii) le montant de tout gain comptabilisé lors d’une acquisition à des conditions avantageuses selon le paragraphe 1582.36, et le poste de l’état des résultats dans lequel ce gain est comptabilisé;\n  iv) si le regroupement d’entreprises est réalisé par étapes :\n      – la juste valeur, à la date d’acquisition, des titres de capitaux propres de l’entreprise acquise détenus par l’acquéreur immédiatement avant la date d’acquisition,\n      – le montant de tout gain ou perte comptabilisé à la suite de la réévaluation à la juste valeur des titres de capitaux propres de l’entreprise acquise détenus par l’acquéreur avant le regroupement d’entreprises (voir le paragraphe 1582.44) et le poste de l’état des résultats dans lequel ce gain ou cette perte est comptabilisé.",null,null,null,1582,"All"]
[null,null,null,"1582.63 Pour les regroupements d’entreprises survenus pendant la période financière qui, pris individuellement, ne sont pas significatifs mais qui, pris collectivement, sont significatifs, l’acquéreur doit fournir les informations suivantes :\na) le nombre d’entreprises acquises et une brève description de celles-ci;\nb) la juste valeur à la date d’acquisition de la contrepartie totale transférée;\nc) le nombre d’instruments ou de parts de capitaux propres émis ou à émettre de l’acquéreur; et\nd) une description de l’accord et de la base de détermination du montant du paiement pour les accords de contrepartie conditionnelle et les actifs compensatoires.",null,null,null,1582,"All"]
[null,null,null,"1582.64 Si la date d’acquisition d’un regroupement d’entreprises est postérieure à la fin de la période financière mais antérieure à la date d’achèvement des états financiers, l’acquéreur doit fournir les informations requises par les paragraphes 1582.62 et .63, sauf si la comptabilisation initiale du regroupement d’entreprises est inachevée à la date d’achèvement des états financiers. Dans cette situation, l’acquéreur doit indiquer quelles informations n’ont pu être fournies et les raisons pour lesquelles elles n’ont pas pu l’être.",null,null,null,1582,"All"]
[null,null,null,"1582.65 Si les informations spécifiques qu’imposent de fournir le présent chapitre ainsi que d’autres chapitres ne satisfont pas aux objectifs énoncés au paragraphe 1582.61, l’acquéreur doit fournir les informations complémentaires qui sont nécessaires pour y satisfaire.",null,null,null,1582,"All"]
["État des flux de trésorerie (1540.03, 12, 20, 23, 25, 27, 28, 31, 34, 38, 41, 44, 47 et 48)",null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Généralités (1540.03)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1540.03 Un état des flux de trésorerie doit être présenté comme partie intégrante des états financiers de chaque exercice pour lequel des états financiers sont présentés.",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1540.03 A cash flow statement shall be presented as an integral part of the financial statements for each period for which financial statements are presented."]
[null,"Classement des flux de trésorerie (1540.12)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1540.12 L’état des flux de trésorerie doit présenter les flux de trésorerie de l’exercice, classés en activités d’exploitation, d’investissement et de financement.",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1540.12 The cash flow statement shall report cash flows during the period classified by operating, investing and financing activities."]
[null,"Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation (1540.20)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1540.20 L’entreprise doit présenter les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation selon la méthode directe ou la méthode indirecte.",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1540.20 An enterprise shall report cash flows from operating activities using either the direct method or the indirect method."]
[null,"Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement et de financement (1540.23)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1540.23 L’entreprise doit présenter séparément les montants bruts des principales catégories de rentrées et de sorties de fonds liées aux activités d’investissement et de financement, sauf lorsque les flux de trésorerie décrits aux paragraphes 1540.25 et 26 sont présentés pour leur montant net.",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1540.23 An enterprise shall present separately major classes of gross cash receipts and gross cash payments arising from investing and financing activities, except to the extent that cash flows described in paragraphs 1540.25-.26 are presented on a net basis."]
[null,"Flux de trésorerie présentés pour un montant net (1540.25)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1540.25 Les flux de trésorerie liés à l’une ou l’autre des activités d’exploitation, d’investissement ou de financement suivantes peuvent être présentés pour leur montant net :",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1540.25 Cash flows arising from each of the following operating, investing or financing activities may be reported on a net basis:"]
[null,null,null,"a) les encaissements et les décaissements pour le compte de clients lorsque les flux de trésorerie découlent des activités du client et non de celles de l’entreprise;\nb) les encaissements et les décaissements concernant des éléments dont la rotation est rapide, dont les montants en cause sont importants et dont les échéances sont proches.",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) cash receipts and payments on behalf of customers when the cash flows reflect the activities of the customer rather than those of the enterprise; and\n(b) cash receipts and payments for items in which the turnover is quick, the amounts are large and the maturities are short."]
[null,"Flux de trésorerie en monnaie étrangère (1540.27 et 28)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","1540.27 Les flux de trésorerie découlant d’opérations conclues en monnaie étrangère doivent être convertis dans la monnaie de publication de l’entreprise, par application au montant en devises du cours du change entre la monnaie de publication et la monnaie étrangère à la date du flux de trésorerie. ",null,null,null,1540,"All"]
[null,null,"●","1540.28 Les flux de trésorerie des établissements étrangers intégrés ainsi que ceux liés aux activités d’investissement et de financement des établissements étrangers autonomes doivent être convertis au cours du change entre la monnaie de publication et la monnaie étrangère à la date des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation des établissements étrangers autonomes doivent être convertis aux cours du change auxquels les éléments respectifs sont convertis aux fins de l’état des résultats.",null,null,null,1540,"All"]
[null,"Intérêts et dividendes (1540.31)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1540.31 Les flux de trésorerie se rapportant aux intérêts et aux dividendes reçus ou versés et inclus dans la détermination du résultat net doivent être classés comme des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. Les intérêts et les dividendes non inclus dans la détermination du résultat net doivent être classés selon leur nature. Les dividendes et les intérêts versés et portés au débit des bénéfices non répartis doivent être présentés séparément comme des flux de trésorerie liés aux activités de financement. Les flux de trésorerie se rapportant aux dividendes versés par des filiales aux actionnaires sans contrôle doivent être présentés séparément comme des flux de trésorerie liés aux activités de financement.",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1540.31 Cash flows from interest and dividends received and paid and included in the determination of net income shall be classified as cash flows from operating activities. Interest and dividends not included in the determination of net income shall be classified according to their nature. Dividends and interest paid and charged to retained earnings shall be presented separately as cash flows used in financing activities. Cash flows from dividends paid by subsidiaries to non-controlling interests shall be presented separately as cash flows used in financing activities."]
[null,"Impôts sur les bénéfices (1540.34)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1540.34 Les flux de trésorerie résultant des impôts sur les bénéfices doivent être classés comme des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, à moins qu’ils puissent être expressément rattachés aux activités de financement ou d’investissement, auquel cas ils peuvent être classés en conséquence. ",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1540.34 Cash flows arising from income taxes shall be classified as cash flows from operating activities unless they can be specifically identified with financing and investing activities, in which case they may be classified accordingly. "]
[null,"Regroupements d’entreprises et cessions d’unités (1540.38 et 47) ",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1540.38 L’ensemble des flux de trésorerie liés aux regroupements d’entreprises et l’ensemble des flux de trésorerie liés aux cessions d’unités doivent être présentés séparément et classés dans les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement.",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1540.38 The aggregate cash flows arising from each of business combinations and disposals of business units shall be presented separately and classified as cash flows from investing activities."]
[null,null,"●","1540.47 L’entreprise doit mentionner, de façon globale, pour les regroupements d’entreprises ainsi que les cessions d’unités effectués au cours de l’exercice :",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1540.47 An enterprise shall disclose, in aggregate, in respect of both business combinations and disposals of business units during the period:"]
[null,null,null,"a) le prix total d’achat ou de cession;\nb) la fraction du prix d’achat ou de cession versée ou reçue sous forme de trésorerie et d’équivalents de trésorerie;\nc) le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie acquis ou cédés;",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the total purchase or disposal consideration;\n(b) the portion of the purchase or disposal consideration composed of cash and cash equivalents;\n(c) the amount of cash and cash equivalents acquired or disposed of; and\n(d) the total assets, other than cash or cash equivalents, and total liabilities acquired or disposed of. "]
[null,"Opérations sans effet sur la trésorerie (1540.41 et 48)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","1540.41 Les opérations d’investissement et de financement qui n’entraînent pas de mouvements de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie doivent être exclues de l’état des flux de trésorerie. \n",null,null,null,1540,"All"]
[null,null,"●","1540.48 Les opérations d’investissement et de financement qui n’entraînent pas de mouvements de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie doivent être communiquées par voie de note d’une manière qui permette de fournir toutes les informations pertinentes sur les activités d’investissement et de financement en cause.",null,null,null,1540,"All"]
[null,"Trésorerie et équivalents de trésorerie (1540.44)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1540.44 L’entreprise doit faire mention du montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dont l’utilisation est grevée d’une affectation. ",null,null,null,1540,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1540.44 An enterprise shall disclose the amount of cash and cash equivalents for which use is restricted. "]
["Réévaluation intégrale des actifs et des passifs (1625.45 à 48)",null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Acquisition d’une entreprise – réévaluation des comptes d’une filiale (1625.45 et 46)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1625.45 Les états financiers de l’exercice au cours duquel la technique de la réévaluation des comptes d’une filiale a été appliquée pour la première fois doivent fournir les informations suivantes :",null,null,null,1625,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1625.45 In the period that push-down accounting has been first applied the financial statements shall disclose the following:"]
[null,null,null,"a) la date de l’application de cette technique, ainsi que la ou les dates de la ou des opérations qui y ont donné lieu;\nb) une description de la situation qui a abouti à l’application de cette technique;\nc) le montant de la variation de chacune des principales catégories de l’actif, du passif et des capitaux propres par suite de l’application de cette technique.",null,null,null,1625,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the date push-down accounting was applied, and the date or dates of the purchase transaction or transactions that led to the application of push-down accounting;\n(b) a description of the situation resulting in the application of push-down accounting; and\n(c) the amount of the change in each major class of assets, liabilities and shareholders' equity arising from the application of push-down accounting."]
[null,null,"●","1625.46 Pour l’exercice au cours duquel la technique de la réévaluation des comptes d’une filiale a été appliquée, et pour l’exercice suivant, les états financiers doivent fournir les informations suivantes :",null,null,null,1625,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1625.46 In the fiscal period that push-down accounting has been applied, and the following fiscal period the financial statements shall disclose:"]
[null,null,null,"a) la date de l’application de cette technique;\nb) le montant de l’ajustement lié à la réévaluation et l’intitulé du compte des capitaux propres dans lequel l’écart de réévaluation a été comptabilisé;\nc) le montant des bénéfices non répartis qui ont été reclassés et l’intitulé du compte des capitaux propres dans lequel ce montant a été reclassé.",null,null,null,1625,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the date push-down accounting was applied;\n(b) the amount of the revaluation adjustment and the shareholders' equity account in which the revaluation adjustment was recorded; and\n(c) the amount of retained earnings reclassified and the shareholders' equity account to which it was reclassified."]
[null,"Réorganisation financière (1625.47 et 48)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1625.47 Lorsque les actifs et les passifs d’une entreprise ont été réévalués intégralement par suite d’une réorganisation financière, les états financiers de l’exercice au cours duquel la réévaluation intégrale a eu lieu doivent fournir les informations suivantes :",null,null,null,1625,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1625.47 When an enterprise's assets and liabilities have been comprehensively revalued as a result of a financial reorganization, the financial statements for the period in which the financial reorganization took place shall disclose the following:"]
[null,null,null,"a) la date de la réorganisation financière;\nb) une description de la réorganisation financière;\nc) le montant de la variation de chacune des principales catégories de l’actif, du passif et des capitaux propres par suite de la réorganisation financière.",null,null,null,1625,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the date of the financial reorganization;\n(b) a description of the financial reorganization; and\n(c) the amount of the change in each major class of assets, liabilities and shareholders' equity resulting from the financial reorganization."]
[null,null,"●","1625.48 Pour l’exercice au cours duquel une réorganisation financière a eu lieu, et pour l’exercice suivant, les états financiers doivent fournir les informations suivantes :",null,null,null,1625,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1625.48 In the fiscal period a financial reorganization has been undertaken, and the following fiscal period, the financial statements shall disclose:"]
[null,null,null,"a) la date de la réorganisation financière;\nb) le montant de l’ajustement lié à la réévaluation et l’intitulé du compte des capitaux propres dans lequel l’écart de réévaluation a été comptabilisé;\nc) le montant des bénéfices non répartis qui ont été reclassés et l’intitulé du compte des capitaux propres dans lequel ce montant a été reclassé.",null,null,null,1625,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the date of the financial reorganization;\n(b) the amount of the revaluation adjustment and the shareholders' equity account in which the revaluation adjustment was recorded; and\n(c) the amount of retained earnings reclassified and the shareholders' equity account to which it was reclassified."]
["États financiers consolidés (1601.06A, 37, 39 et 40) ",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1601.06A Lorsqu’une entreprise prépare des états financiers consolidés, elle doit indiquer qu’il s’agit d’états financiers consolidés, et chaque état doit comporter une mention en ce sens.",null,null,null,1601,"All"]
[null,null,"●","1601.37 Lorsqu’une filiale possède des actions de la société mère, le capital-actions émis de la société mère doit paraître en entier, et le coût des actions détenues par la filiale doit figurer en déduction des capitaux propres (voir le chapitre 3240).",null,null,null,1601,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1601.37 When a subsidiary company holds shares of the parent company, the issued share capital of the parent shall be set out in full, with the cost of the shares held by the subsidiary shown as a deduction from shareholders' equity (see Section 3240)."]
[null,null,"●","1601.39 Si, pour les besoins de la consolidation, il n’est pas possible d’avoir recours à des états financiers couvrant un exercice qui coïncide de près avec celui de la société détentrice, ce fait ainsi que la période visée par les états financiers utilisés doivent être indiqués.",null,null,null,1601,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1601.39 When, for purposes of consolidation, it is not possible to use financial statements for a period that substantially coincides with that of the investor's financial statements, this fact, and the period covered by the financial statements used, shall be disclosed."]
[null,null,"●","1601.40 Lorsque l’exercice de la société mère et celui d’une filiale consolidée ne coïncident pas, les faits relatifs à la filiale et les opérations de cette dernière qui ont eu lieu pendant la période de décalage et qui ont une incidence importante sur la situation financière ou les résultats d’exploitation du groupe doivent être reflétés dans les états financiers ou mentionnés par voie de note, selon ce qui convient le mieux.",null,null,null,1601,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1601.40 When the fiscal periods of a parent and a subsidiary, the investment in which is accounted for by the consolidation method, are not coterminous, events relating to, or transactions of, the subsidiary that have occurred during the intervening period that significantly affect the financial position or results of operations of the group shall be recorded or disclosed, as appropriate."]
["Actif et passif à court terme (1510.03 à 12 et 15)",null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Actif à court terme (1510.03 à 07)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1510.03 L’actif à court terme doit comprendre les éléments normalement réalisables dans l’année qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal d’exploitation s’il excède un an.",null,null,null,1510,"All"]
[null,null,"●","1510.04 L'actif à court terme doit être subdivisé en grandes catégories, par exemple : trésorerie, placements, créances et effets à recevoir, stocks et frais payés d'avance.",null,null,null,1510,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1510.04 Current assets shall be segregated between the main classes, for example, cash, investments, accounts and notes receivable, inventories, and prepaid expenses. "]
[null,null,"●","1510.05 Ne peuvent être classés dans l’actif à court terme que les placements susceptibles de réalisation relativement rapide. Ces placements comprennent non seulement les titres négociables, mais aussi d’autres placements tels que les bons du trésor, les certificats de dépôt et les prêts à vue.",null,null,null,1510,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1510.05 Investments shall be classified as current assets only when capable of reasonably prompt liquidation. Such investments would include not only marketable securities but also other investments, such as treasury bills, investment certificates and call loans."]
[null,null,"●","1510.06 Les frais payés d’avance qui répondent à la définition d’un actif à court terme doivent être classés dans l’actif à court terme.",null,null,null,1510,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1510.06 Prepaid expenses that meet the definition of a current asset shall be classified as current assets."]
[null,null,"●","1510.07 Doivent être exclues de l’actif à court terme :              \na) les sommes d’argent que des restrictions quelconques empêchent d’affecter aux activités courantes;              \nb) les sommes d’argent réservées à des fins autres que les activités courantes, à moins qu’elles ne soient la contrepartie d’une dette à court terme.",null,null,null,1510,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1510.07 The following shall be excluded from current assets:              \n(a) cash subject to restrictions that prevent its use for current purposes; and              \n(b) cash appropriated for other than current purposes unless such cash offsets a current liability."]
[null,"Passif à court terme (1510.08 à 11A et 15)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1510.08 Le passif à court terme doit comprendre les sommes à payer au cours de l'année qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal d'exploitation s'il excède un an. Ce cycle doit être celui qui sert à déterminer l'actif à court terme. ",null,null,null,1510,"All"]
[null,null,"●","1510.09 Entrent dans le passif à court terme les sommes versées par les clients ou qui auraient dû être versées à valoir sur les marchandises à livrer et sur les services à fournir au cours de l’année qui suit la date du bilan, à moins qu’elles ne soient défalquées d’un élément d’actif correspondant.",null,null,null,1510,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1510.09 The current liability classification shall also include amounts received or due from customers or clients with respect to goods to be delivered or services to be performed within one year from the date of the balance sheet, if not offset against a related asset."]
[null,null,"●","1510.10 Les dettes qui seraient par ailleurs considérées comme étant à court terme doivent être exclues du passif à court terme dans la mesure où elles font l’objet d’accords contractuels en vertu desquels le remboursement ne se fera pas sur des éléments de l’actif à court terme.",null,null,null,1510,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1510.10 Obligations that would otherwise be classified as current liabilities shall be excluded from the current liability classification to the extent that contractual arrangements have been made for settlement from other than current assets."]
[null,null,"●","1510.11 Le passif à court terme doit être subdivisé en grandes catégories, par exemple : emprunts bancaires, fournisseurs et charges à payer, emprunts, impôts à payer, dividendes à payer, produits reportés, tranche de la dette à long terme échéant dans l'année et actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale.",null,null,null,1510,"All"]
[null,null,"●","1510.11A Les sommes empruntées des administrateurs, dirigeants et actionnaires et les sommes dues à la société mère et aux sociétés apparentées (y compris celles qui ne résultent pas d'un emprunt) doivent ou bien faire l'objet de postes distincts dans le bilan, ou bien être regroupées en un même poste du bilan et être présentées séparément par voie de notes ou de tableaux complémentaires. Lorsque les sommes sont présentées par voie de notes ou de tableaux complémentaires, les postes du bilan correspondants doivent comporter un renvoi à ces notes ou tableaux.",null,null,null,1510,"All"]
[null,null,"●","1510.15 L’entité doit indiquer le solde de fin de période des sommes à remettre à l’État (autres que les impôts sur les bénéfices).",null,null,null,1510,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1510.15 Entities shall disclose the amount payable at the end of the period in respect of government remittances (other than income taxes)."]
[null,"Dette (1510.12)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1510.12 Seule la tranche de la dette à long terme échéant dans l’année qui suit la date du bilan, y compris les versements à effectuer au fonds d’amortissement, doit figurer dans le passif à court terme.",null,null,null,1510,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1510.12 The current liability classification shall include only that portion of long-term debt obligations, including sinking-fund requirements, payable within one year from the date of the balance sheet."]
["Entités assujetties à la réglementation des tarifs – informations à fournir (NOC-19.05 à 09)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","NOC-19.05 Pour répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers, les entités assujetties à la réglementation des tarifs doivent fournir des informations générales facilitant la compréhension de la nature de la réglementation des tarifs et de ses effets sur leurs états financiers. Les informations doivent être présentées de façon à permettre que ces effets soient bien compris.",null,null,null,"AcG 19","AcG 19"]
[null,null,"●","NOC-19.06 Une entité à tarifs réglementés doit fournir les informations suivantes :",null,null,null,"AcG 19","AcG 19",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 19.06 An entity subject to rate regulation shall disclose the following:"]
[null,null,null,"a) le fait que l’entité est assujettie à la réglementation des tarifs, ainsi qu’une description de la nature et de l’étendue des activités à tarifs réglementés;\nb) pour chaque ensemble d’activités assujetties à une autorité de tarification distincte ou à un type de réglementation distinct, l’identité de l’autorité de tarification et, si cette dernière répond à la définition d’une partie apparentée (voir le chapitre 3840), une mention de cet état de fait et les raisons qui l’expliquent.",null,null,null,"AcG 19","AcG 19",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the fact that the entity is subject to rate regulation, and a description of the nature and extent of the rate-regulated operations; and\n(b) for each set of operations subject to a different rate-setting authority or type of regulation, the identity of the rate-setting authority and, if it meets the definition of a related party (see Section 3840), a statement to this effect, together with an explanation of why this is the case."]
[null,null,"●","NOC-19.07 Lorsque la réglementation des tarifs amène l’entité à comptabiliser une opération ou un fait différemment de la façon dont elle le ferait si les tarifs n’étaient pas réglementés, l’entité doit fournir les informations suivantes :",null,null,null,"AcG 19","AcG 19",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 19.07 When rate regulation has caused an entity to account for a transaction or event differently than it would have in the absence of rate regulation, the entity shall disclose the following:"]
[null,null,null,"a) les éléments particuliers des états financiers qui sont touchés;\nb) pour chaque élément, la façon dont il a été reflété dans les états financiers, ainsi que les raisons qui sous-tendent le traitement retenu, notamment des informations sur la mesure réglementaire qui le justifie (par exemple la délivrance d’une ordonnance définitive en matière de tarifs ou l’autorisation d’accumuler des montants jusqu’à la décision définitive à une date ultérieure, la date étant mentionnée, lorsqu’elle est connue), ou sur les attentes de l’entité concernant de futures mesures réglementaires;",null,null,null,"AcG 19","AcG 19",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the specific financial statement items affected;\n(b) for each item, how it has been reflected in the financial statements, as well as the rationale for this treatment, including information about either the supporting regulatory action (for example, issuance of a final rate order or approval to accumulate amounts pending final disposition at a later date, with the date being disclosed when known), or the expectations of the entity regarding future regulatory actions; and"]
[null,null,null,"c) lorsqu’un actif ou un passif distinct est constaté uniquement en raison des effets de la réglementation des tarifs :\n  i) la valeur comptable de l’actif ou du passif, à la date du bilan le plus récent, et le poste du bilan qui présente cette valeur s’il n’est pas évident par ailleurs,\n  ii) l’incidence de la constatation de l’actif ou du passif sur l’état des résultats de la période considérée,\n  iii) la période restante au cours de laquelle on prévoit que la valeur comptable de l’actif sera recouvrée, ou le passif réglé,\n  iv) une description des risques et incertitudes découlant de la réglementation qui affectent le recouvrement éventuel de l’actif ou le règlement éventuel du passif et le moment du recouvrement ou du règlement, conformément au chapitre 1508,\n  v) une déclaration indiquant que l’autorité de réglementation n’a tenu compte, dans la base de tarification, d’aucun rendement du capital investi relatif à l’actif pour la période de recouvrement, lorsque tel est le cas;\nd) lorsque la comptabilisation des effets de la réglementation des tarifs a été abandonnée depuis la publication des plus récents états financiers, une déclaration à cet effet, ainsi que les raisons de l’abandon et la mention des activités à tarifs réglementés touchées.",null,null,null,"AcG 19","AcG 19",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(c) when a separate asset or liability has been recognized solely as a result of the effects of rate regulation:\n  (i) the carrying amount of the asset or liability, as at the most recent balance sheet date, and the balance sheet line item that includes it when it is not otherwise evident;\n  (ii) the income statement effect of such recognition for the current period;\n  (iii) the remaining period over which the carrying amount of the asset is expected to be recovered or the liability is expected to be settled;\n  (iv) a description of the regulatory risks and uncertainties affecting the eventual recovery of the asset or settlement of the liability and its timing, consistent with Section 1508; and\n  (v) when the regulator does not include a return on investment in the rate base for the asset during its recovery period, a statement to that effect; and\n(d) when accounting for the effects of rate regulation has been discontinued since the last financial statements issued, a statement to that effect, together with the reasons for the discontinuance and identification of the rate-regulated operations affected."]
[null,null,"●","NOC-19.08 La note complémentaire dans laquelle est fournie l’information exigée à l’alinéa 7 a) doit comporter un renvoi à toute autre note contenant l’information exigée aux alinéas 7 b) et c).",null,null,null,"AcG 19","AcG 19",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 19.08 The financial statement note providing the information required by paragraph 7(a) should make reference to any other note containing the information required by paragraphs 7(b) and 7(c)."]
[null,"Présentation (NOC-19.09)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","NOC-19.09 Les actifs et les passifs, y compris ceux qui sont constatés en raison des effets de la réglementation des tarifs, ne doivent faire l’objet d’une compensation que lorsqu’un chapitre du Manuel ou une autre note d’orientation le permet ou l’exige expressément.",null,null,null,"AcG 19","AcG 19",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 19.09 Assets and liabilities, including those recognized as a result of the effects of rate regulation, shall be offset only when specifically permitted or  required by another Section or Guideline."]
["Conversion des devises (1651.29, 56 et 57)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1651.29 Les gains ou pertes de change résultant de la conversion des états financiers d’un établissement étranger autonome doivent être inscrits sous un poste distinct des capitaux propres, sauf si l’établissement étranger exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste par rapport à celle du pays de l’entité publiante, auquel cas ils doivent être comptabilisés conformément au paragraphe 1651.20.",null,null,null,1651,"All"]
[null,null,"●","1651.56 Le montant du gain ou de la perte de change pris en compte dans la détermination du résultat net doit être indiqué. L’entité peut exclure de ce montant les gains ou les pertes de change sur les placements en titres de capitaux propres qui sont évalués à la juste valeur selon le chapitre 3856.",null,null,null,1651,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1651.56 The amount of an exchange gain or loss included in net income shall be disclosed. An entity may exclude from this amount those exchange gains or losses arising on investments in equity securities that are measured at fair value in accordance with Section 3856."]
[null,null,"●","1651.57 Lorsqu’il y a changement de méthode de conversion dans le cas d’un établissement étranger donné, les raisons du changement doivent être indiquées.",null,null,null,1651,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1651.57 When a change is made in the translation method applied to a particular foreign operation, disclosure shall be made of the reasons for the change."]
["Normes générales de présentation des états financiers (1400.03, 07, 09, 11A, 12, 16 à 19)",null,null,null,null,null,null,"All","All"]
[null,"Image fidèle selon les PCGR (1400.03, 16 et 19)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1400.03 Les états financiers doivent donner une image fidèle de la situation financière, des résultats d’exploitation et des flux de trésorerie d’une entité selon les principes comptables généralement reconnus du Canada (c’est-à-dire qu’ils doivent traduire fidèlement la substance des opérations et des autres événements en conformité avec les définitions des composantes des états financiers et les critères de constatation et de mesure énoncés dans le chapitre 1000.",null,null,null,1400,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1400.03 Financial statements shall present fairly in accordance with generally accepted accounting principles the financial position, results of operations and cash flows of an entity (i.e., represent faithfully the substance of transactions and other events in accordance with the elements of financial statements, and the recognition and measurement criteria set out in Section 1000)."]
[null,null,"●","1400.16 L’entreprise qui établit ses états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé doit indiquer de façon bien visible dans les notes complémentaires qu’elle utilise ce référentiel.",null,null,null,1400,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1400.16 An enterprise that prepares its financial statements in accordance with Canadian accounting standards for private enterprises shall state this basis of presentation prominently in the notes to its financial statements."]
[null,null,"●","1400.19 L’entité doit présenter séparément les produits, les charges, les gains ou les pertes résultant d’opérations ou de faits qui ne sont pas tenus pour susceptibles de se répéter fréquemment au cours des prochains exercices, ou qui ne sont pas typiques des activités normales de l’entité.",null,null,null,1400,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1400.19 An entity shall separately disclose revenue, expenses, gains or losses resulting from transactions or events that are not expected to occur frequently over several years, or do not typify normal business activities of the entity."]
[null,"Continuité d’exploitation (1400.07, 17 et 18)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1400.07 Lors de l’établissement des états financiers, la direction doit évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Les états financiers doivent être établis sur une base de continuité d’exploitation sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entité ou de cesser son activité. ",null,null,null,1400,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1400.07 When preparing financial statements, management shall make an assessment of an entity's ability to continue as a going concern. Financial statements shall be prepared on a going concern basis unless management either intends to liquidate the entity or to cease trading, or has no realistic alternative but to do so. "]
[null,null,"●","1400.17 Lorsque la direction prend conscience, à l’occasion de son évaluation de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, d’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, ces incertitudes doivent être indiquées.",null,null,null,1400,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1400.17 When management is aware, in making its assessment of an entity's ability to continue as a going concern, of material uncertainties related to events or conditions that may cast significant doubt upon the entity's ability to continue as a going concern, those uncertainties shall be disclosed."]
[null,null,"●","1400.18 Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur une base de continuité d’exploitation, ce fait doit être indiqué ainsi que la base sur laquelle ils sont établis et la raison pour laquelle l’entité n’est pas considérée en situation de continuité d’exploitation.",null,null,null,1400,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1400.18 When financial statements are not prepared on a going concern basis, that fact shall be disclosed, together with the basis on which the financial statements are prepared and the reason why the entity is not regarded as a going concern."]
[null,"États financiers (1400.09 et 11A)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1400.09 Les états financiers, y compris les notes et tableaux complémentaires auxquels ils renvoient, doivent contenir toutes les informations requises pour donner une image fidèle selon les principes comptables généralement reconnus.",null,null,null,1400,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1400.09 Financial statements, including notes to such statements and supporting schedules to which the financial statements are cross-referenced, shall include all information required for a fair presentation in accordance with generally accepted accounting principles."]
[null,null,"●","1400.11A L’entité ne doit sélectionner, pour une période donnée, qu’un ensemble de méthodes comptables pour l’établissement de ses états financiers à usage général selon la présente partie du Manuel. Dans certaines circonstances, il se peut qu’une entité établisse des jeux supplémentaires d’états financiers selon d’autres méthodes comptables qui sont également conformes à la présente partie du Manuel. Ces jeux supplémentaires d’états financiers doivent faire mention des états financiers à usage général.",null,null,null,1400,"All"]
[null,"Information comparative (1400.12)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1400.12 Les états financiers doivent être présentés de manière comparative, sauf si les informations qui seraient données à des fins de comparaison ne sont pas significatives ou si les normes énoncées dans la Partie II du Manuel permettent un autre mode de présentation.",null,null,null,1400,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1400.12 Financial statements shall be prepared on a comparative basis, unless the comparative information is not meaningful or the standards set out in Part II of the Handbook permit otherwise."]
["État des résultats (1520.02 à 04)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1520.02 L’état des résultats doit donner une image fidèle des résultats d’exploitation de la période selon les principes comptables généralement reconnus.",null,null,null,1520,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1520.02 The income statement shall present fairly in accordance with generally accepted accounting principles, the results of operations for the period."]
[null,null,"●","1520.03 Les éléments suivants doivent être présentés séparément, dans le corps même de l’état des résultats :",null,null,null,1520,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1520.03 The following items shall be presented separately on the face of the income statement:"]
[null,null,null,"a) les produits constatés (voir le chapitre 3400);\nb) les revenus de placement, distinction devant être faite entre les revenus tirés : ",null,null,null,1520,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) Revenue recognized (see Section 3400).\n(b) Income from investments, showing income from: "]
[null,null,null,"i) d’une part, des filiales exclues de la consolidation et des partenariats traités selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation (voir les chapitres 1591, 3051, et 3056), les éléments suivants devant être indiqués séparément :",null,null,null,1520,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(i) non-consolidated subsidiaries and joint arrangements accounted for using the cost or equity method (see Section 1591, Section 3051, and Section 3056) showing separately:"]
[null,null,null,"– les revenus de placement évalués selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation, \n– les revenus tirés de toutes les autres participations dans des filiales exclues de la consolidation et dans des partenariats traités selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition, ",null,null,null,1520,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"- income from investments measured using the equity method; and \n- income from all other investments in non-consolidated subsidiaries and in joint arrangements accounted for using the cost method ; and "]
[null,null,null,"ii) d’autre part, de tous les autres placements, les éléments suivants devant être indiqués séparément :",null,null,null,1520,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(ii) all other investments showing separately:"]
[null,null,null,"– les revenus tirés de placements évalués selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d'acquisition (voir le chapitre 3051) ou les instruments financiers évalués au coût (voir le chapitre 3856),\n– les revenus de placement évalués selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation (voir le chapitre 3051),\n– les revenus tirés de placements évalués à la juste valeur (voir le chapitre 3856);",null,null,null,1520,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"- [Effective before January 1, 2020] income from investments measured using the cost method (see Section 3051 and Section 3856);\n- [Effective for fiscal years beginning on or after January 1, 2020. Earlier application is permitted]] income from investments measured using the cost method (see Section 3051), or financial instruments measured at cost (see Section 3856)\n- income investments measured using the equity method (see Section 3051); and\n- income from investments measured at fair value (see Section 3856)."]
[null,null,null,"c) la charge d’impôts prise en compte dans la détermination du bénéfice (ou de la perte) avant activités abandonnées (voir le chapitre 3465); \nd) le bénéfice (ou la perte) avant activités abandonnées;\ne) les résultats afférents aux activités abandonnées (voir le chapitre 3475);\nf) le bénéfice net (ou la perte nette) de la période;\ng) le résultat net attribué à la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle. ",null,null,null,1520,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(c) Income tax expense included in determination of income or loss before discontinued operations (see Section 3465). \n(d) Income or loss before discontinued operations;\n(e) Results of discontinued operations (see Section 3475);\n(f) Net income or loss for the period; and\n(g) The attribution of net income to the parent company and to non-controlling interests. "]
[null,null,"●","1520.04 Les éléments suivants doivent être présentés soit séparément dans le corps même de l’état des résultats, soit par voie de notes avec mention du libellé du poste qui les contient :",null,null,null,1520,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1520.04 The following items shall either be presented separately on the face of the income statement or disclosed in the notes to the financial statements with the income statement caption that contains the item identified:"]
[null,null,null,"a) les grandes catégories de produits constatés (voir le chapitre 3400);\nb) (supprimé)\nc) l’aide gouvernementale créditée directement à l’état des résultats (voir le chapitre 3800);\nd) l’amortissement des immobilisations corporelles (voir le chapitre 3061);\ne) l’amortissement des actifs incorporels amortissables (voir le chapitre 3064);\nf) le montant des pertes de valeur des actifs à long terme, à l’exception des pertes rattachées à des activités abandonnées, qui sont prises en compte dans les résultats afférents aux activités abandonnées (voir le chapitre 3063);\ng) le montant des pertes de valeur des écarts d’acquisition, à l’exception des pertes rattachées à des activités abandonnées, qui sont prises en compte dans les résultats afférents aux activités abandonnées (voir le chapitre 3064);\nh) le montant des pertes de valeur des actifs incorporels, à l’exception des pertes rattachées à des activités abandonnées, qui sont prises en compte dans les résultats afférents aux activités abandonnées (voir le chapitre 3064);\ni) le coût de rémunération total passé en charges pour les attributions de rémunérations à base d’actions aux salariés (voir le chapitre 3870);\nj) le montant du gain ou de la perte de change pris en compte dans la détermination du résultat net (voir le chapitre 1651). L’entité peut exclure de ce montant les gains ou pertes de change sur les instruments financiers évalués à la juste valeur en conformité avec le chapitre 3856;\nk) les montants suivants relativement aux instruments financiers :",null,null,null,1520,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) Major categories of revenue recognized (see Section 3400)\n(b) (deleted)\n(c) Government assistance credited directly to income (see Section 3800)\n(d) The amount charged for amortization of property, plant and equipment (see Section 3061)\n(e) The amount charged for amortization of intangible assets subject to amortization (see Section 3064)\n(f) The amount of long-lived asset impairment losses, except for losses associated with discontinued operations that are included in the results of discontinued operations (see Section 3063).\n(g) The amount of goodwill impairment losses, except for losses associated with discontinued operations that are included in the results of discontinued operations (see Section 3064).\n(h) The amount of intangible asset impairment losses, except for losses associated with discontinued operations that are included in the results of discontinued operations (see Section 3064).\n(i) Total compensation cost recognized in income for stock-based employee compensation awards (see Section 3870).\n(j) The amount of exchange gain or loss included in net income (see Section 1651). An entity may exclude from this amount those exchange gains or losses arising on financial instruments measured at fair value in accordance with Section 3856.\n(k) The following amounts in respect of financial instruments:"]
[null,null,null,"i) les gains nets ou pertes nettes comptabilisés,\nii) le produit d’intérêt total,\niii) la charge d’intérêt totale sur les passifs financiers à court terme,\niv) la charge d’intérêt sur les passifs financiers à long terme, distinction faite de l’amortissement des primes, des escomptes et des commissions, \nv) le montant de toute perte de valeur ou de toute reprise d’une perte de valeur comptabilisée antérieurement (voir le chapitre 3856);",null,null,null,1520,"All"]
[null,null,null,"l) les intérêts débiteurs relatifs aux obligations découlant de contrats de location-acquisition. Le montant doit être indiqué séparément ou intégré à la charge d’intérêts sur les dettes contractées pour une période de plus d’un an (voir le chapitre 3065);\nm) les produits, les charges, les gains ou les pertes découlant d’opérations ou de faits qui ne sont pas tenus pour susceptibles de se répéter fréquemment au cours des prochains exercices, ou qui ne sont pas typiques des activités normales de l’entité (voir le chapitre 1400);\nn) (supprimé)\no) le montant des stocks comptabilisé en charges dans la période (voir le chapitre 3031);\np) le montant des gains ou des pertes comptabilisés à l’égard des actifs à long terme (ou groupes à sortir) qui ont été vendus, classés comme détenus en vue de la vente ou sortis autrement que par la vente (voir le chapitre 3475); \nq) le montant de tout gain comptabilisé à l’égard d’une acquisition à des conditions avantageuses (voir le chapitre 1582);\nr) le montant des gains ou des pertes comptabilisés par suite de la réévaluation à la juste valeur de la participation dans l’entreprise acquise détenue par l’acquéreur avant un regroupement d’entreprises (voir le chapitre 1582);\ns) le montant des réévaluations et autres éléments relatifs aux régimes à prestations définies (voir le chapitre 3462);\nt) le montant des prestations de cessation d’emploi (voir le chapitre 3462).\nu) le montant, qui est pris en compte dans la détermination du résultat net, de toute perte de valeur ou de toute reprise d’une perte de valeur comptabilisée antérieurement sur des filiales, des placements et des intérêts dans des partenariats traités selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation (voir les chapitres 1591, 3051 et 3056); \nv) le montant, qui est pris en compte dans la détermination du résultat net, de toute perte de valeur ou de toute reprise d’une perte de valeur comptabilisée antérieurement sur une créance locative ou un groupe de créances locatives semblables (voir le chapitre 3065);\nw) [en vigueur lorsque l’entreprise applique le chapitre 3041] les montants suivants relativement aux stocks agricoles :\ni)  le total des gains et pertes, pour la période considérée, découlant des variations de la valeur comptable des stocks agricoles évalués selon le modèle de la valeur nette de réalisation,\nii) le montant des stocks agricoles comptabilisé en charges dans la période selon le modèle du coût ou de la valeur nette de réalisation (voir le chapitre 3041);\nx) [en vigueur lorsque l’entreprise applique le chapitre 3041] les montants suivants relativement aux actifs biologiques producteurs :\ni) l'amortissement des actifs biologiques producteurs amortissables,\nii) le montant de toute perte de valeur comptabilisé au cours de la période,\niii) le montant total des gains et pertes comptabilisé à l'égard des actifs biologiques producteurs qui ont été vendus ou sortis autrement que par la vente (voir le chapitre 3041).\nLorsqu'un élément est présenté par voie de note ou de tableau complémentaire, le poste de l'état des résultats correspondant doit comporter un renvoi à cette note ou à ce tableau. ",null,null,null,1520,"All"]
["Sociétés de placement (NOC-18.11 à 14)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","NOC-18.11 En plus de satisfaire aux obligations d’information énoncées aux paragraphes 37 à 54 du chapitre 3856, la société de placement doit indiquer que ses placements sont évalués et présentés à la juste valeur, y compris ceux qui répondent à la définition d’une filiale et ceux qui correspondent à des entités émettrices sur lesquelles la société de placement exerce une influence notable (avec mention, le cas échéant, des placements visés par les exceptions permises selon le paragraphe 5).\n  ",null,null,null,"AcG 18","AcG 18",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 18.11 In addition to the disclosure requirements in paragraphs 3856.37-.54, an investment company shall disclose that its investments are measured and reported at fair value, including those that meet the definition of a subsidiary and those over which the investment company exercises significant influence (identifying any exceptions as permitted by paragraph 5).\n  "]
[null,null,"●","NOC-18.12 Lorsque le risque maximal de perte afférent à un placement excède la valeur comptable du placement, l’entreprise doit indiquer la perte maximale qu’elle pourrait subir et la nature de l’exposition au risque de perte, y compris les risques susceptibles de donner lieu à la perte. Lorsqu’une société de placement consolide une filiale en application du chapitre 1591, elle fournit l’information relative à la filiale conformément au chapitre 1591.",null,null,null,"AcG 18","AcG 18",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 18.12 When the maximum exposure to loss for any investment is greater than the carrying amount of the investment, the enterprise shall disclose the maximum exposure to loss and the nature of the exposure, including the risks that could give rise to that loss. When an investment company consolidates a subsidiary in accordance with Section 1591, it discloses information about that interest in accordance with Section 1591."]
[null,null,"●","NOC-18.13 Lorsque la société mère ou l’entité exerçant une influence notable utilise le traitement comptable appliqué par les sociétés de placement dans ses états financiers, ceux-ci doivent fournir au lecteur l’information nécessaire pour qu’il puisse comprendre dans quelle mesure les entreprises qui sont contrôlées par l’entité publiante ou sur lesquelles cette dernière peut exercer une influence notable sont présentées conformément au traitement comptable appliqué par les sociétés de placement.",null,null,null,"AcG 18","AcG 18",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 18.13 When investment company accounting is retained in the financial statements of the parent company or equity method investor, those statements shall disclose information necessary to understand the extent to which enterprises that are controlled by the reporting entity or over which it is able to exercise significant influence are reported using investment company accounting, including, at a minimum:"]
[null,null,null,"a) Les états financiers doivent à tout le moins mentionner : a) le fait que les placements détenus par une société de placement filiale ou une société de placement sur laquelle l’entité publiante peut exercer une influence notable sont évalués à la juste valeur;\nb) le pourcentage de la participation de la société mère dans l’entité émettrice;\nc) les informations exigées au paragraphe 12.",null,null,null,"AcG 18","AcG 18",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) that investments held by an investment company subsidiary or an investment company over which the reporting entity is able to exercise significant influence are measured at fair value;\n(b) the parent company's percentage ownership in the investee; and\n(c) the disclosure required in paragraph 12."]
[null,null,"●","NOC-18.14 Lorsque la société mère utilise le traitement comptable appliqué par les sociétés de placement dans ses états financiers, ceux-ci doivent fournir au lecteur l’information nécessaire pour qu’il puisse comprendre l’incidence de ce fait sur les états financiers de la société mère. Les états financiers doivent à tout le moins mentionner :",null,null,null,"AcG 18","AcG 18",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 18.14 When investment company accounting is retained in the financial statements of the parent company, those statements shall disclose information necessary to understand the impact on the parent company financial statements, including, at a minimum:"]
[null,null,null,"a) le montant net des gains et pertes réalisés et le montant net des gains et pertes non réalisés de chaque exercice;\nb) la politique suivie pour établir la distinction entre la nature et le type des placements effectués par la société de placement et la nature et le type des placements effectués par les autres membres du groupe consolidé.",null,null,null,"AcG 18","AcG 18",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the net realized gains and losses and the net unrealized gains and losses for each year; and\n(b) the policy for distinguishing the nature and type of investments made by the investment company from investments made by other members of the consolidated group."]
["Incertitude relative à la mesure (1508.05 à 07)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1508.05 Quand une incertitude relative à la mesure de la valeur à laquelle un élément est constaté dans les états financiers est importante, sa nature doit être mentionnée. Les informations suivantes doivent être fournies :                           \na) une description des circonstances qui donnent lieu à l’incertitude;                           \nb) les données pertinentes au sujet du dénouement prévu de l’incertitude.",null,null,null,1508,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1508.05 The nature of a measurement uncertainty about the amount at which an item is recognized in the financial statements shall be disclosed when that uncertainty is material. The disclosure shall include the following:                           \n(a) a description of the circumstances giving rise to the uncertainty; and                           \n(b) relevant information about the anticipated resolution of the uncertainty."]
[null,null,"●","1508.06 Quand une incertitude relative à la mesure d’un élément des états financiers est importante, son ampleur doit être mentionnée lorsqu’il est raisonnablement possible que le montant constaté puisse subir une variation importante dans l’année.",null,null,null,1508,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1508.06 The extent of a measurement uncertainty that is material for an item in the financial statements shall be disclosed when it is reasonably possible that the recognized amount could change by a material amount in the near term."]
[null,null,"●","1508.07 Lorsque des informations sont fournies conformément aux paragraphes 1508.05 ou 1508.06, le montant constaté au titre de l’élément qui fait l’objet d’une incertitude relative à la mesure doit être mentionné, sauf lorsqu’une telle mention peut avoir des répercussions négatives importantes sur l’entité. Lorsque le montant constaté n’est pas mentionné, les états financiers doivent indiquer les raisons de cette absence d’information.",null,null,null,1508,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1508.07 When disclosure has been made in accordance with paragraph 1508.05 or 1508.06, the recognized amount of the item subject to measurement uncertainty shall be disclosed, except when disclosure of the amount would have a significant adverse effect on the entity. When the recognized amount is not disclosed, the financial statements shall indicate the reasons for non-disclosure."]
["Participations ne donnant pas le contrôle (1602.13)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1602.13 Si l’entité consolide ses filiales, les participations ne donnant pas le contrôle doivent être présentées au bilan consolidé dans les capitaux propres, séparément des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère.",null,null,null,1602,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1602.13 If an entity consolidates its subsidiaries, non-controlling interests shall be presented in the consolidated statement of financial position within equity, separately from the equity of the owners of the parent.\n\n"]
["Filiales (1591.32 à 38F)",null,null,null,null,null,null,"All",1591]
[null,"États financiers consolidés (1591.32 à 35)",null,null,"Masquer",null,null,"All",1591,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1591.32 Lorsque l’entreprise ne détient, ni directement ni indirectement par l’entremise d’autres filiales, une participation lui conférant le contrôle d’une filiale, elle doit indiquer :\na) les raisons qui l’ont amenée à conclure à l’existence d’un lien mère-filiale;\nb) le nom de la filiale;\nc) le pourcentage de participation (le cas échéant).\n",null,null,null,1591,1591,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1591.32 When an enterprise does not own, directly or indirectly through subsidiaries, an equity interest that gives the enterprise control of the subsidiary, the enterprise shall disclose:\n(a) the basis for the determination that a parent-subsidiary relationship exists;\n(b) the name of the subsidiary; and\n(c)  the percentage ownership (if any).\n"]
[null,null,"●","1591.33 Lorsque l’entreprise détient, directement ou indirectement par l’entremise d’autres filiales, une participation lui conférant le droit d’élire la majorité des membres du conseil d’administration d’une société émettrice qui n’est pas une filiale, elle doit indiquer :\na) les raisons qui l’ont amenée à conclure à l’inexistence d’un lien mère-filiale; \nb) le nom de la société émettrice;\nc) le pourcentage de participation.",null,null,null,1591,1591,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1591.33 When an enterprise owns, directly or indirectly through subsidiaries, an equity interest carrying the right to elect the majority of the members of the board of directors of an investee that is not a subsidiary, the enterprise shall disclose:\n(a)  the basis for the determination that a parent-subsidiary relationship does not exist; \n(b)  the name of the investee; and\n(c)  the percentage ownership.\n"]
[null,null,"●","1591.34 L’entreprise doit fournir la liste et la description de ses filiales importantes, y compris leurs noms et sa quote-part (ou son pourcentage de participation) dans chacune des filiales.",null,null,null,1591,1591]
[null,null,"●","1591.35 L’entreprise doit communiquer les restrictions importantes touchant l’accès aux actifs de ses filiales, notamment :\na) les restrictions touchant l’accès aux actifs de l’entreprise consolidée par ses propriétaires ou par l’entreprise elle-même, comme le nantissement d’éléments d’actif de la filiale en garantie d’éléments de passif de la filiale;\nb) les limitations apportées aux possibilités de recours des créanciers ou des propriétaires d’une filiale à l’encontre de l’entreprise elle-même.",null,null,null,1591,1591]
[null,"États financiers non consolidés (1591.36 à 38F)",null,null,"Masquer",null,null,"All",1591,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","1591.36 L’entité qui prépare des états financiers non consolidés doit indiquer la méthode utilisée pour comptabiliser ses participations dans des filiales contrôlées au moyen de la détention de droits de vote, de droits de vote potentiels ou d’une combinaison des deux.",null,null,null,1591,1591]
[null,null,"●","1591.37 L’entreprise qui choisit de comptabiliser ses participations dans des filiales contrôlées au moyen de la détention de droits de vote, de droits de vote potentiels ou d’une combinaison des deux selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation doit indiquer la juste valeur de sa participation dans une filiale lorsque celle-ci est cotée sur un marché actif.",null,null,null,1591,1591]
[null,null,"●","1591.38 L’entreprise qui prépare des états financiers non consolidés doit fournir la liste et la description de ses filiales importantes contrôlées au moyen de la détention de droits de vote, de droits de vote potentiels ou d’une combinaison des deux, y compris leurs noms, les valeurs comptables de ses participations ainsi que la part du capital (ou le pourcentage de participation) correspondant à chacune.",null,null,null,1591,1591]
[null,null,"●","1591.38A Lorsqu’une filiale est acquise pendant la période financière considérée et que l’entreprise prépare des états financiers non consolidés, l’entreprise doit aussi fournir les informations requises selon les paragraphes 61, 62, 63 et 65 du chapitre 1582.",null,null,null,1591,1591]
[null,null,"●","1591.38B Lorsque l’entreprise comptabilise sa participation dans une filiale à la valeur de consolidation et que les exercices de l’entreprise et de la filiale ne coïncident pas, les événements relatifs à la filiale et les opérations de cette dernière qui ont eu lieu pendant la période de décalage et qui ont une incidence importante sur la situation financière ou les résultats d’exploitation de l’entreprise doivent être mentionnés. Cette mention n’est pas nécessaire si les événements et les opérations en question sont comptabilisés dans les états financiers.",null,null,null,1591,1591]
[null,null,"●","1591.38C L’entreprise qui choisit de comptabiliser ses filiales selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation doit indiquer :\na) lorsqu’une participation dans une filiale a subi une dépréciation, la valeur comptable de cette participation et le montant de la provision pour dépréciation correspondante, le cas échéant;\nb) le montant de toute perte de valeur ou de toute reprise d’une perte de valeur comptabilisée antérieurement qui est pris en compte dans la détermination du résultat net.\n",null,null,null,1591,1591]
[null,null,"●","1591.38D Si la date d’acquisition est postérieure à la fin de la période financière, mais antérieure à la date d’achèvement des états financiers, l’entreprise doit fournir les informations requises par les paragraphes 62 et 63 du chapitre 1582, sauf si la comptabilisation initiale de la filiale est inachevée à la date d’achèvement des états financiers. Dans cette situation, l’entreprise doit indiquer quelles informations n’ont pu être fournies et les raisons pour lesquelles elles n’ont pas pu l’être.",null,null,null,1591,1591]
[null,null,"●","1591.38E Si la comptabilisation initiale d’une filiale est inachevée et que le montant comptabilisé dans les états financiers pour la participation dans la filiale a été déterminé à l’aide de montants provisoires, l’entreprise doit indiquer les raisons pour lesquelles la comptabilisation initiale du regroupement d’entreprises est inachevée et ce qui est susceptible de changer.",null,null,null,1591,1591]
[null,null,"●","1591.38F Pour la période financière postérieure à la date d’acquisition, l’entreprise doit indiquer la nature et le montant des éventuels ajustements de la période d’évaluation comptabilisés selon l’alinéa 1591.26B d) et les motifs justifiant ces ajustements.",null,null,null,1591,1591,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1591.38F  For the reporting period after the acquisition date, an enterprise shall disclose the nature and amount of any measurement period adjustments recognized in accordance with paragraph 1591.26B(d) and the reasons for those adjustments."]
["Entreprises sans personnalité morale (1800.04, 05, 07, 08, 10 à 12)",null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Biens et dettes personnels des propriétaires (1800.04 et 05)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","1800.04 Les états financiers d’une entreprise sans personnalité morale doivent indiquer clairement la raison sociale de l’entreprise.",null,null,null,1800,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1800.04 The financial statements of an unincorporated business shall indicate clearly the name under which the business is conducted."]
[null,null,"●","1800.05 Le fait que l’entreprise n’a pas de personnalité morale et que les états financiers n’incluent pas la totalité des biens, dettes, revenus et dépenses des propriétaires doit être mentionné.",null,null,null,1800,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1800.05 The fact that the business is unincorporated and that the statements do not include all the assets, liabilities, revenues and expenses of the owners shall be disclosed."]
[null,"Rémunération du travail et du capital des propriétaires (1800.07 et 08)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","1800.07 La rétribution du travail et du capital des propriétaires et les autres éléments de même nature doivent être indiqués clairement et montrés séparément dans l’état des résultats ou dans une note complémentaire.",null,null,null,1800,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1800.07 Any salaries, interest or similar items accruing to owners of an unincorporated business shall be clearly indicated by showing such items separately either in the body of the income statement or in a note to the financial statements."]
[null,null,"●","1800.08 Si les états financiers font abstraction de ces charges, le fait doit être signalé.",null,null,null,1800,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1800.08 If no such charges are made in the accounts, this fact shall be disclosed in the financial statements."]
[null,"Impôts sur les bénéfices (1800.10 et 11)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","1800.10 Les états financiers d’une entreprise dont le bénéfice est imposé directement entre les mains de ses propriétaires ne doivent pas comporter de charge d’impôts. \n",null,null,null,1800,"All"]
[null,null,"●","1800.11 Une entreprise qui n’est pas assujettie aux impôts sur les bénéfices parce que son bénéfice est imposé directement entre les mains de ses propriétaires doit indiquer ce fait.",null,null,null,1800,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1800.11 A business that is not subject to tax because its income is taxed directly to its owners shall disclose that fact."]
[null,"État de la variation des capitaux propres (1800.12)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","1800.12 Les états financiers d’une entreprise sans personnalité morale doivent fournir le relevé détaillé de la variation des capitaux propres au cours de l’exercice. Les apports de capital, les résultats de l’exploitation et les prélèvements doivent constituer autant de postes distincts.",null,null,null,1800,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1800.12 The financial statements of unincorporated businesses shall include a statement setting out the details of the changes in the owners' equity during the period and this statement shall set out separately contributions of capital, income or losses, and withdrawals."]
["Agriculture (3041.83, 84, 86 à 89, 92, 94)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,"Presentation (3041.83)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3041]
[null,null,"●","3041.83 Les montants des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs doivent être présentés sous des postes distincts dans le bilan du producteur agricole.",null,null,null,3041,3041]
[null,"Stocks agricoles (3041.84, 86 à 88)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3041]
[null,null,"●","3041.84 Les états financiers doivent fournir les informations suivantes :\na)  une description qualitative de chaque grande catégorie de stocks agricoles; \nb)  les quantités détenues de chaque grande catégorie de stocks agricoles, si elles sont facilement déterminables;\nc)  les méthodes comptables adoptées pour évaluer les stocks agricoles de nature similaire et utilisés de manière similaire.",null,null,null,3041,3041]
[null,null,"●","3041.86 En plus des informations exigées par le paragraphe 3041.84, les états financiers doivent fournir les informations suivantes quant aux stocks agricoles évalués selon le modèle du coût :\na)  la méthode comptable adoptée pour déterminer le coût des stocks, y compris les techniques d'évaluation du coût;\nb)  les formules de détermination du coût utilisées; \nc)  la valeur comptable totale de chaque grande catégorie;\nd)  le montant des stocks comptabilisé en charges dans la période.",null,null,null,3041,3041]
[null,null,"●","3041.87 Lorsqu'un producteur agricole détermine le coût de ses stocks agricoles en utilisant uniquement les coûts des intrants conformément à l'alinéa 3041.22 b), il doit fournir une description des coûts des intrants pris en compte dans l'évaluation des stocks agricoles. ",null,null,null,3041,3041]
[null,null,"●","3041.88 En plus des informations exigées par le paragraphe 3041.84, les états financiers doivent fournir les informations suivantes quant aux stocks agricoles évalués selon le modèle de la valeur nette de réalisation :\na)  une description de la méthode utilisée pour déterminer la valeur nette de réalisation;\nb)  la valeur comptable totale de chaque grande catégorie;\nc)  le total des gains et pertes découlant des variations de la valeur comptable pour la période considérée et, s'il n'est pas présenté séparément, le libellé du poste de l'état des résultats dans lequel le total de ces gains et pertes a été pris en compte; \nd)  le montant des stocks comptabilisé en charges dans la période. ",null,null,null,3041,3041]
[null,"Actifs biologiques producteurs (3041.89)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3041]
[null,null,"●","3041.89 Les états financiers doivent fournir les informations suivantes :\na)  une description qualitative de chaque grande catégorie d’actifs biologiques producteurs;\nb)  les quantités détenues de chaque grande catégorie d’actifs biologiques producteurs, si elles sont facilement déterminables;\nc)  pour chaque grande catégorie d'actifs amortis : \n   i)    le coût;\n   ii)    l’amortissement cumulé, y compris le montant de toute perte de valeur, \n   iii)   la méthode d'amortissement utilisée, y compris la période ou le taux d'amortissement,\n   iv)  le montant de l'amortissement qui est passé en charges au cours de la période; \nd)  pour chaque grande catégorie d'actifs non amortis conformément au paragraphe 3041.66, la valeur comptable;\ne)  pour toute perte de valeur comptabilisée, une description des faits et circonstances qui sont à l'origine de la dépréciation;\nf)  le montant de toute perte de valeur comptabilisée et, si elle n'est pas présentée séparément, le libellé du poste de l'état des résultats dans lequel cette perte a été prise en compte;\ng)  le total des gains et pertes comptabilisés en cas de vente ou autre sortie et, s'il n'est pas présenté séparément, le libellé du poste de l'état des résultats dans lequel le total de ces gains et pertes a été pris en compte.",null,null,null,3041,3041]
[null,"Dispositions transitoires (3041.92, 94)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3041]
[null,null,"●","3041.92 Le producteur agricole peut choisir, pour chacun des actifs, d'évaluer les stocks agricoles ou les actifs biologiques producteurs à leur valeur nette de réalisation au début de l'exercice au cours duquel le présent chapitre est appliqué pour la première fois. Il utilise cette valeur nette de réalisation comme coût réputé de l'actif à cette date. Toute différence entre le coût réputé de l'actif à cette date et la valeur comptable figurant au bilan de clôture de l'exercice précédent est portée au solde d'ouverture des bénéfices non répartis à la date à laquelle le présent chapitre est appliqué pour la première fois.",null,null,null,3041,3041]
[null,null,"●","3041.94 Si le producteur agricole applique la disposition transitoire prévue au paragraphe 3041.92 afin d'utiliser la valeur nette de réalisation comme coût réputé pour évaluer les stocks agricoles ou les actifs biologiques producteurs, l'entreprise doit présenter dans ses états financiers de l'exercice au cours duquel le présent chapitre est appliqué pour la première fois :\na)  une description des actifs pour lesquels le choix du coût réputé a été appliqué;\nb)  la valeur nette de réalisation des actifs à la date à laquelle le choix est appliqué; \nc)  le libellé du ou des postes du bilan dans lesquels ces actifs ont été pris en compte.",null,null,null,3041,3041]
["Postes particuliers",null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (3110.23)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3110.23 L’entité doit fournir les informations suivantes au sujet de ses obligations liées à la mise hors service d’immobilisations :",null,null,null,3110,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3110.23 An entity shall disclose the following information about its asset retirement obligations:"]
[null,null,null,"a) une description générale des obligations liées à la mise hors service et des immobilisations auxquelles elles se rattachent;\nb) le montant de l’obligation liée à la mise hors service à la fin de l’exercice;\nc) le total des paiements effectués au titre du passif au cours de l’exercice;\nd) si elle peut être déterminée facilement, la juste valeur des actifs qui font l’objet de restrictions juridiques en vue du règlement des obligations liées à la mise hors service ou, si la juste valeur ne peut être déterminée facilement, la valeur comptable des actifs qui font l’objet de restrictions juridiques en vue du règlement des obligations liées à la mise hors service. \nLorsqu’il n’est pas possible de faire une estimation raisonnable du montant d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation, ce fait et les raisons qui l’expliquent doivent être mentionnés.",null,null,null,3110,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) a general description of the asset retirement obligations and the associated long-lived assets;\n(b) the amount of the asset retirement obligation at the end of the year;\n(c) the total amount paid towards the liability during the year; and\n(d) if readily determinable, the fair value of assets that are legally restricted for purposes of settling asset retirement obligations. If this is not readily determinable, the carrying amount of assets legally restricted for purposes of settling asset retirement obligations.\nWhen a reasonable estimate of the amount of an asset retirement obligation cannot be made, that fact and the reasons therefor shall be disclosed."]
["Opérations portant sur les capitaux propres (3610.03)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3610.03 Les opérations portant sur les capitaux propres doivent être exclues du calcul du résultat net. Elles doivent faire l’objet d’un poste distinct à l’état auquel elles se rapportent, tout au moins pour l’exercice où elles ont lieu.",null,null,null,3610,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3610.03 Capital transactions shall be excluded from the determination of net income and shown separately in the statement to which they relate (at least for the year in which the transactions occur)."]
["Éventualités (3290.18, 19, 22, 23; NOC-14.09 et 11)",null,null,null,null,null,null,"All","All"]
[null,"Pertes éventuelles (3290.18 et 19)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3290.18 L’existence d’une perte éventuelle à la date du bilan doit être mentionnée dans les notes complémentaires dans l’un ou l’autre des cas suivants :",null,null,null,3290,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3290.18 The existence of a contingent loss at the date of the financial statements shall be disclosed in notes to the financial statements when:"]
[null,null,null,"a) s’il est probable que se produira l’événement futur qui confirmera la perte, mais que le montant de la perte ne peut faire l’objet d’une estimation raisonnable;\nb) s’il est probable que se produira l’événement futur qui confirmera la perte et si l’on a comptabilisé un montant à l’égard de la perte éventuelle dans les états financiers, mais qu’il existe un risque que la perte soit supérieure au montant comptabilisé;\nc) s’il est impossible de déterminer le risque que se produise l’événement futur qui confirmera la perte.",null,null,null,3290,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the occurrence of the confirming future event is likely but the amount of the loss cannot be reasonably estimated;\n(b) the occurrence of the confirming future event is likely and an accrual has been made but there exists an exposure to loss in excess of the amount accrued; or\n(c) the occurrence of the confirming future event is not determinable."]
[null,null,"●","3290.19 Les informations fournies par voie de notes doivent comprendre, au minimum :",null,null,null,3290,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3290.19 At a minimum, the note disclosure shall include:"]
[null,null,null,"a) la nature de l’éventualité;\nb) une estimation du montant de la perte éventuelle, ou la mention de l’impossibilité de procéder à une telle estimation;\nc) la mention, le cas échéant, du risque que la perte soit supérieure au montant comptabilisé.",null,null,null,3290,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the nature of the contingency;\n(b) an estimate of the amount of the contingent loss or a statement that such an estimate cannot be made; and\n(c) any exposure to loss in excess of the amount accrued."]
[null,"Gains éventuels (3290.22 et 23)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3290.22 Lorsqu’il est probable qu’un événement futur confirmera qu’une augmentation de l’actif ou une diminution du passif s’était produite avant la date du bilan, on doit mentionner l’existence du gain éventuel dans les notes complémentaires.",null,null,null,3290,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3290.22 When it is likely that a future event will confirm that an asset had been acquired or a liability reduced at the date of the financial statements, the existence of a contingent gain shall be disclosed in notes to the financial statements."]
[null,null,"●","3290.23 Les informations fournies par voie de notes doivent comprendre, au minimum :",null,null,null,3290,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3290.23 At a minimum, the note disclosure shall include:"]
[null,null,null,"a) la nature de l’éventualité;\nb) une estimation du montant du gain éventuel, ou la mention de l’impossibilité de procéder à une telle estimation.",null,null,null,3290,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the nature of the contingency; and\n(b) an estimate of the amount of the contingent gain or a statement that such an estimate cannot be made."]
[null,"Garanties (NOC-14.9 à 11)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","NOC-14.09 Le garant doit donner les informations suivantes pour chaque garantie, ou groupe de garanties similaires, même lorsque la probabilité de mise en jeu de la garantie est faible :",null,null,null,"AcG 14","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 14.09 A guarantor shall disclose the following information about each guarantee, or each group of similar guarantees, even when the likelihood of the guarantor having to make any payments under the guarantee is slight:"]
[null,null,null,"a) la nature de la garantie, avec indication de sa durée approximative, le contexte dans lequel la garantie a été donnée, ainsi que les événements ou les circonstances déclenchant sa mise en jeu;\nb) le montant maximal des paiements futurs (non actualisés) que le garant pourrait être tenu de verser en cas de mise en jeu de la garantie, compte non tenu de tout montant susceptible d’être recouvré par voie de recours ou de dispositions constitutives d’une sûreté prévus dans la garantie (voir les alinéas d) et e) ci-dessous). Lorsque les conditions de la garantie ne prévoient aucune limite au montant maximal des paiements futurs en cas de mise en jeu de la garantie, ce fait doit être mentionné. Lorsque le garant n’est pas en mesure de procéder à une estimation du montant maximal des paiements futurs en cas de mise en jeu de la garantie, il doit indiquer pour quelles raisons il lui est impossible d’estimer le montant maximal éventuellement payable;\nc) la valeur comptable actuelle du passif inscrit, le cas échéant, au titre des obligations du garant prévues dans la garantie (y compris tout montant, s’il en est, constaté en application du chapitre 3290), peu importe qu’il s’agisse d’une garantie autonome ou intégrée dans un autre contrat;\nd) la nature de tout recours prévu au contrat qui permet au garant de recouvrer auprès de tiers des sommes versées par suite de la mise en jeu de la garantie;\ne) la nature de tout actif détenu à titre de sûreté, ou détenu par un tiers, que le garant pourra obtenir et liquider, en cas de réalisation d’une condition ou d’un événement déclencheur prévu dans la garantie, afin de recouvrer tout ou partie des sommes versées par suite de la mise en jeu de la garantie.",null,null,null,"AcG 14","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) The nature of the guarantee, including the approximate term of the guarantee, how the guarantee arose and the events or circumstances that would require the guarantor to perform under the guarantee.\n(b) The maximum potential amount of future payments (undiscounted) the guarantor could be required to make under the guarantee, before any amounts that may possibly be recovered under recourse or collateralization provisions in the guarantee (see (d) and (e) below). When the terms of the guarantee provide for no limitation to the maximum potential future payments under the guarantee, that fact shall be disclosed. When the guarantor is unable to develop an estimate of the maximum potential amount of future payments under its guarantee, the guarantor shall disclose the reasons why it cannot estimate the maximum potential amount.\n(c) The current carrying amount of the liability, if any, for the guarantor's obligations under the guarantee (including the amount, if any, recognized under Section 3290), regardless of whether the guarantee is freestanding or embedded in another contract.\n(d) The nature of any recourse provisions that would enable the guarantor to recover from third parties any of the amounts paid under the guarantee.\n(e) The nature of any assets held as collateral or by third parties that, upon the occurrence of any triggering event or condition under the guarantee, the guarantor can obtain and liquidate to recover all or a portion of the amounts paid under the guarantee."]
[null,null,"●","NOC-14.10 L’indication des méthodes comptables appliquées pour la constatation et l’évaluation des passifs au titre des garanties se fait en conformité avec le chapitre 1505.",null,null,null,"AcG 14","All"]
[null,null,"●","NOC-14.11 Certaines garanties sont données au profit d’entités qui répondent à la définition des apparentés du chapitre 3840, par exemple des partenariats et des entités satellites (comptabilisées à la valeur de consolidation). En pareil cas, les informations exigées dans la présente note d’orientation peuvent s’ajouter aux informations à fournir en application du chapitre 3840.",null,null,null,"AcG 14","All"]
["Engagements contractuels (3280.02)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3280.02 Les états financiers doivent fournir des informations sur tout engagement contractuel important eu égard à la situation financière actuelle ou à l’exploitation future.                                       \nCes engagements importants comprennent les suivants :",null,null,null,3280,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3280.02 Particulars of any contractual obligations that are significant in relation to the current financial position or future operations shall be disclosed. These would include significant obligations of the following types:"]
[null,null,null,"a) ceux qui comportent un risque spéculatif considérable qui n’est pas inhérent à la nature de l’entreprise;\nb) ceux qui entraîneront des débours exceptionnellement élevés eu égard à la situation financière ou à la nature de l’entreprise (par exemple des dépenses en immobilisations considérables).",null,null,null,3280,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) commitments that involve a high degree of speculative risk, when the taking of such risks is not inherent in the nature of the business; and\n(b) commitments to make expenditures that are abnormal in relation to the financial position or usual business operations (for example, commitments for substantial fixed asset expenditures)."]
["Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités (3475.30, 33, 36 à 38)",null,null,null,null,null,null,"All",3475]
[null,"Activités abandonnées (3475.30)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3475]
[null,null,"●","3475.30 Les résultats afférents aux activités abandonnées, diminués des impôts sur les bénéfices applicables, doivent être présentés comme une composante distincte du résultat net tant pour la période considérée que pour les périodes antérieures (voir le chapitre 1520).",null,null,null,3475,3475,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3475.30 The results of discontinued operations, less applicable income taxes, shall be reported as a separate element of income for both current and prior periods (see Section 1520)."]
[null,"Présentation au bilan (3475.33)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3475,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3475.33 Un actif à long terme classé comme destiné à la vente doit être présenté séparément dans le bilan de l’entreprise. Les actifs et les passifs d’un groupe à sortir classé comme destiné à la vente doivent être présentés séparément dans les sections de l’actif et du passif du bilan respectivement. ",null,null,null,3475,3475,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3475.33 A long-lived asset classified as held for sale shall be presented separately in the enterprise's balance sheet. The assets and liabilities of a disposal group classified as held for sale shall be presented separately in the asset and liability sections, respectively, of the balance sheet. "]
[null,"Informations à fournir (3475.36 à 38)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3475,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3475.36 Les états financiers doivent fournir les informations suivantes dans la période au cours de laquelle un actif à long terme a été sorti autrement que par vente :",null,null,null,3475,3475,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3475.36 The financial statements shall disclose the following information in the period in which a long-lived asset has been disposed of other than by sale:"]
[null,null,null,"a) une description de l’actif à long terme, ainsi que les faits et circonstances à l’origine de la sortie;\nb) s’il n’est pas présenté séparément dans le corps même de l’état des résultats, le montant du gain ou de la perte sur sortie et le libellé du poste de l’état des résultats dans lequel le gain ou la perte a été pris en compte;\nc) s’il y a lieu, les montants des produits et du bénéfice ou de la perte avant impôts présentés au titre des activités abandonnées.",null,null,null,3475,3475,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) a description of the long-lived asset and the facts and circumstances leading to the disposal;\n(b) if not separately presented on the face of the income statement, the amount of the gain or loss on disposal and the caption in the income statement that includes that gain or loss; and\n(c) if applicable, amounts of revenue and pretax profit or loss reported in discontinued operations."]
[null,null,"●","3475.37 Les états financiers doivent fournir les informations suivantes dans la période au cours de laquelle un actif à long terme (ou un groupe à sortir) a été vendu ou classé comme destiné à la vente :",null,null,null,3475,3475,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3475.37 The financial statements shall disclose the following information in the period in which a long-lived asset (or disposal group) either has been sold or is classified as held for sale:"]
[null,null,null,"a) une description des faits et circonstances à l’origine de la sortie réelle ou prévue;\nb) s’il n’est pas présenté séparément dans le corps même de l’état des résultats, le montant du gain ou de la perte constaté en conformité avec le paragraphe 3475.19 et le libellé du poste de l’état des résultats dans lequel le gain ou la perte a été pris en compte;\nc) s’il y a lieu, les montants des produits et du gain ou de la perte avant impôts présentés au titre des activités abandonnées. ",null,null,null,3475,3475,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) a description of the facts and circumstances leading to the disposal or expected disposal;\n(b) if not separately presented on the face of the income statement, the gain or loss recognized in accordance with paragraph 3475.19 and the caption in the income statement that includes that gain or loss; and\n(c) if applicable, amounts of revenue and pretax profit or loss reported in discontinued operations. "]
[null,null,"●","3475.38 Lorsqu’il est décidé, au cours de la période, de ne pas vendre un actif auparavant classé comme destiné à la vente, le changement de traitement comptable doit être indiqué.",null,null,null,3475,3475,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3475.38 In a period in which a decision is made not to sell an asset previously classified as held for sale, the change in accounting treatment shall be disclosed."]
["Dépendance économique (3841.02)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3841.02 Lorsque la poursuite de l’exploitation de l’entreprise publiante dépend d’un volume important d’activités avec une autre partie, la dépendance économique envers cette partie doit être mentionnée et expliquée.",null,null,null,3841,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3841.02  When the ongoing operations of a reporting enterprise depend on a significant volume of business with another party, the economic dependence on that party shall be disclosed and explained."]
["Avantages sociaux futurs (3461.113 à 115 et 118)",null,null,null,null,null,null,"All",3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Généralités (3462.113)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3462.113 L’entité doit fournir séparément les informations requises aux paragraphes 3462.114 à 118 pour les régimes qui fournissent :\na) des prestations de retraite;\nb) principalement des avantages sociaux futurs complémentaires.\n",null,null,null,3462,3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3462.113 An entity shall provide the disclosures required by paragraphs 3462.114-.118 separately for plans that provide:\n(a) pension benefits; and\n(b) primarily other employee future benefits.\n"]
[null,"Régimes interentreprises (3462.114)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3462.114 L’entité doit fournir les informations suivantes au sujet des régimes interentreprises :",null,null,null,3462,3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3462.114 An entity shall disclose the following information about multiemployer plans:"]
[null,null,null,"a) une description générale du régime, indiquant s’il s’agit d’un régime de retraite ou d’un autre régime, tel qu’un régime complémentaire de soins de santé pour les retraités, et s’il s’agit d’un régime à prestations définies ou à cotisations définies;\nb) lorsque le régime est un régime à prestations définies interentreprises, mais que l’entité n’a pas suffisamment d’informations pour pouvoir appliquer la comptabilité des régimes à prestations définies, et qu’elle applique la comptabilité des régimes à cotisations définies :\n",null,null,null,3462,3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) a general description of the plan, including whether the plan is a pension plan or a plan other than a pension plan such as a retiree health care plan, and whether the plan is a defined benefit plan or a defined contribution plan; and\n(b) when the plan is a multiemployer defined benefit plan but sufficient information is not available to use defined benefit plan accounting, and defined contribution plan accounting is used:\n"]
[null,null,null,"  i) le fait qu’il s’agit d’un régime à prestations définies,\n  ii) la raison pour laquelle il est comptabilisé comme un régime à cotisations déterminées,\n  iii) les informations disponibles concernant l’excédent ou le déficit du régime,\n  iv) la nature et l’incidence des changements significatifs dans les éléments contractuels du régime.\n",null,null,null,3462,3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"  (i) the fact that the plan is a defined benefit plan;\n  (ii) the reason why it is being accounted for as a defined contribution plan;\n  (iii) any available information about the plan's surplus or deficit, and\n  (iv) the nature and effect of significant changes in the contractual elements of the plan.\n"]
[null,"Régimes à prestations définies (3462.115)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3462.115 L’entité doit fournir les informations suivantes au sujet des régimes à prestations définies :",null,null,null,3462,3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3462.115 An entity shall disclose the following information about defined benefit plans:"]
[null,null,null,"a) une description générale de chaque catégorie de régimes, indiquant notamment s’il s’agit d’un régime de retraite ou d’un autre régime, tel qu’un régime complémentaire de soins de santé pour les retraités;\nb) la juste valeur des actifs du régime à la clôture de la période;\nc) l’obligation au titre des prestations définies à la clôture de la période;\nd) l’excédent ou le déficit du régime à la clôture de la période (la différence entre c) et b));\ne) la différence entre l’excédent ou le déficit du régime à la fin de la période et le montant comptabilisé dans le bilan à titre de provision pour moins-value;\nf) s’il n’est pas présenté dans le corps de l’état des résultats, le montant des réévaluations et autres éléments de la période (voir les paragraphes 3462.085 à 090);\ng) la date d’effet de la plus récente évaluation actuarielle utilisée pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies;\nh) la nature et l’incidence des changements significatifs dans les éléments contractuels des régimes au cours de la période.\n",null,null,null,3462,3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) a general description of each type of plan, including whether the plan is a pension plan or a plan other than a pension plan such as a retiree health care plan;\n(b) the fair value of plan assets at the end of the period;\n(c) the defined benefit obligation at the end of the period;\n(d) the plan surplus or deficit at the end of the period (the difference between amount (c) and amount (b));\n(e) any difference between the plan surplus or deficit at the end of the period and the amount recognized in the balance sheet as a result of a valuation allowance;\n(f) if not separately presented on the face of the income statement, the amount of remeasurements and other items for the period (see paragraphs 3462.085-.090);\n(g) the effective date of the most recently completed actuarial valuation used in determining the defined benefit obligation; and\n(h) the nature and effect of significant changes in the contractual elements of the plans during the period.\n"]
[null,"Prestations de cessation d’emploi (3462.118)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3462.118 L’entité doit indiquer la nature et, si elle n’est pas présentée séparément dans le corps de l’état des résultats, l’incidence des prestations de cessation d’emploi accordées au cours de la période.",null,null,null,3462,3462,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3462.118 An entity shall disclose the nature and, if not separately presented on the face of the income statement, the effect of any termination benefits provided in the period."]
["Capitaux propres (3251.04, 05, 06A, 06C et 06D, 07 à 12B)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3251.04 Toute entreprise doit présenter séparément les variations des capitaux propres de la période attribuables à chacun des éléments qui suivent :",null,null,null,3251,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3251.04 An enterprise shall present separately changes in equity for the period arising from each of the following:"]
[null,null,null,"a) le résultat net, les montants globaux qui reviennent aux propriétaires de la société mère et aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle devant être présentés séparément (voir le chapitre 1602);\nb) les autres variations des bénéfices non répartis;\nc) les variations du surplus d’apport;\nd) les variations du capital-actions (voir le chapitre 3240);\ne) les variations des réserves (voir le chapitre 3260);\nf) les autres variations des capitaux propres.",null,null,null,3251,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) net income, showing separately the total amounts attributable to owners of the parent and to non-controlling interests (see Section 1602);\n(b) other changes in retained earnings;\n(c) changes in contributed surplus;\n(d) changes in share capital (see Section 3240);\n(e) changes in reserves (see Section 3260); and\n(f) other changes in equity."]
[null,null,"●","3251.05 Toute entreprise doit présenter séparément les composantes suivantes des capitaux propres :",null,null,null,3251,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3251.05 An enterprise shall present separately the following components of equity:"]
[null,null,null,"a) les bénéfices non répartis;\nb) le surplus d’apport;\nc) le capital-actions (voir le chapitre 3240);\nd) les réserves (voir le chapitre 3260);\ne) les participations ne donnant pas le contrôle (voir le chapitre 1602);\nf) les autres composantes des capitaux propres.",null,null,null,3251,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) retained earnings;\n(b) contributed surplus;\n(c) share capital (see Section 3240);\n(d) reserves (see Section 3260);\n(e) non-controlling interests (see Section 1602); and\n(f) other components of equity."]
[null,null,"●","3251.06A  Un montant est porté au débit des capitaux propres au titre des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale qui sont classées comme passifs financiers (voir les paragraphes 23 et 23G du chapitre 3856). Un tel débit est traité comme une opération portant sur les capitaux propres et exclu du calcul du résultat net, conformément au chapitre 3610. L’entreprise peut choisir de présenter le montant porté au débit des capitaux propres soit dans les bénéfices non répartis, soit sous un poste distinct dans les capitaux propres. ",null,null,null,3251,"All"]
[null,null,"●","3251.06C  Lorsqu’une partie ou la totalité des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale est appelée au rachat, la proportion appropriée du montant comptabilisé, le cas échéant, sous un poste distinct dans les capitaux propres est portée au débit des bénéfices non répartis à la date de la demande de rachat. ",null,null,null,3251,"All"]
[null,null,"●","3251.06D  L’excédent, le cas échéant, de la valeur de rachat des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale sur la valeur comptable des actions ordinaires échangées n’est pas porté en diminution du solde du surplus d’apport.",null,null,null,3251,"All"]
[null,null,"●","3251.07 Le respect de toute obligation légale de recourir à une terminologie prescrite pour certains éléments des capitaux propres ne doit pas dénaturer le classement de base des éléments.",null,null,null,3251,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3251.07 Compliance with statutory requirements as to special designations of certain items of equity shall not distort the basic classification."]
[null,null,"●","3251.08 Les expressions prescrites par la loi doivent être accompagnées d’une description ou d’explications appropriées lorsqu’elles s’écartent de la terminologie généralement admise dans les états financiers ou si elles sont autrement inadéquates.",null,null,null,3251,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3251.08 When statutory designations deviate from accepted usage in financial statements or are otherwise inadequate, appropriate description or explanation shall be added."]
[null,null,"●","3251.09 Le surplus d’apport ne doit être réduit que si les circonstances l’exigent clairement. Par exemple : \na) pour annuler en tout ou en partie une écriture déjà portée au compte (par exemple, voir le chapitre 3240, au sujet du rachat ou de l’annulation d’actions, ou de la revente d’actions acquises); \nb) pour éliminer ou réduire le déficit, moyennant le consentement des actionnaires. ",null,null,null,3251,"All"]
[null,null,"●","3251.10 Les prêts non remboursés destinés à l’achat d’actions doivent être portés en diminution des capitaux propres, à moins qu’il n’y ait des indications sérieuses que le risque lié à une baisse éventuelle du prix des actions achetées est assumé par l’emprunteur plutôt que l’entreprise et qu’il soit raisonnable de croire que l’entreprise va recouvrer en espèces la somme totale du prêt.",null,null,null,3251,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3251.10 Share purchase loans receivable shall be presented as deductions from shareholders' equity unless there is substantial evidence that the borrower, not the enterprise, is at risk for any decline in the price of the shares and there is reasonable assurance that the enterprise will collect the full amount of the loan in cash."]
[null,null,"●","3251.11 Lorsqu’un déficit a été éliminé par le moyen de la réduction du capital-actions ou du surplus d’apport ou par toute autre mesure, la date de l’opération doit être indiquée dans la description du poste des bénéfices non répartis de l’exercice au cours duquel le déficit a été éliminé et de l’exercice suivant.",null,null,null,3251,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3251.11 If any deficit has been eliminated by reduction of share capital, reduction of contributed surplus, or other financial rearrangement, the description of retained earnings in the fiscal period in which the deficit has been eliminated and the following fiscal period shall indicate the date of the rearrangement."]
[null,null,"●","3251.12 Lorsque la distribution des bénéfices non répartis est assujettie à des conditions, on doit indiquer la nature et l’étendue de ces conditions.",null,null,null,3251,"All"]
[null,null,"●","3251.12A  Lorsqu’un poste distinct est présenté dans les capitaux propres en raison de l’émission, dans une opération de planification fiscale, d’actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables classées comme passifs financiers (voir le paragraphe 3251.06A), l’entreprise est tenue de mentionner que le montant présenté sous le poste distinct dans les capitaux propres sera porté au débit des bénéfices non répartis à mesure que les actions seront appelées au rachat. ",null,null,null,3251,"All"]
[null,null,"●","3251.12B  Lorsque l’entreprise choisit de présenter dans les bénéfices non répartis le montant porté au débit des capitaux propres qui découle de l’émission, dans une opération de planification fiscale, d’actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables classées comme passifs financiers (voir le paragraphe 3251.06A), elle doit indiquer, dans le corps même du bilan, le montant porté au débit pour l’ensemble des catégories d’actions de ce type. ",null,null,null,3251,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3251.12B  When an enterprise chooses to present the charge to equity arising from the issuance of retractable or mandatorily redeemable shares in a tax planning arrangement classified as a financial liability in retained earnings (see paragraph 3251.06A), an enterprise shall disclose on the face of the balance sheet the amount charged for all classes of such shares."]
["Instruments financiers (3856.19C, 20, 21, 23, 24, 37 à 54)",null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Placements (3856.19C)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","3856.19C  Les revenus tirés de placements évalués ultérieurement à la juste valeur ou au coût, ou selon la méthode du coût, doivent être présentés séparément, dans le corps même de l'état des résultats.",null,null,null,3856,"All"]
[null,"Passifs et capitaux propres (3856.20, 21, 23 à 23AA, 23G et 23H)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","3856.20 Sauf dans les cas prévus au paragraphe 3856.23, l’émetteur d’un instrument financier doit classer l’instrument (ou ses composantes) dans le passif ou les capitaux propres, selon la substance du contrat au moment de la comptabilisation initiale et conformément aux définitions d’un passif financier et d’un instrument de capitaux propres. (Les paragraphes 3856.A22 à A38 fournissent des précisions d’application sur le sujet.)",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,"●","3856.21 L’émetteur d’un instrument financier qui contient à la fois un élément de passif et un élément de capitaux propres, y compris un bon de souscription ou une option émis avec un passif financier mais détachable de celui-ci, doit classer séparément les composantes de l’instrument selon le paragraphe 3856.20. (Les paragraphes 3856.A30 à A38 fournissent des précisions d’application sur le sujet.)",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,"●","3856.23 Une entreprise qui émet, dans une opération de planification fiscale, des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables ne peut choisir de présenter ces actions à la valeur nominale, sinon à la valeur attribuée ou déclarée, dans un poste distinct sous la rubrique des capitaux propres du bilan que si toutes les conditions suivantes sont réunies :\na)  le contrôle (voir le chapitre 1591) de l’entreprise qui émet, dans une opération de planification fiscale, des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables est conservé par l’actionnaire qui reçoit les actions dans l’opération; \nb)  dans le cadre de l’opération :\n       i)     soit l’entreprise qui émet les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables ne reçoit aucune contrepartie,\n       ii)     soit seules des actions de l’entreprise qui émet les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables sont échangées; \nc)  il n’existe aucun autre accord écrit ou verbal, comme un calendrier de rachat, qui donne au porteur des actions le droit contractuel de réclamer le rachat des actions par l’entreprise à une date fixe ou déterminable ou dans un délai fixe ou déterminable. \nSi l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie pour une partie ou la totalité des actions émises, l’émetteur doit classer ces actions comme passifs financiers, les présenter sous un poste distinct dans le bilan et les évaluer conformément au paragraphe 3856.09A. Tout ajustement qui en résulte doit être comptabilisé soit dans les bénéfices non répartis, soit sous un poste distinct dans les capitaux propres (voir le chapitre 3251).",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,"●","3856.23A L’entreprise qui émet, dans une opération de planification fiscale, des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables peut choisir de présenter ces actions comme passifs financiers. L’entreprise qui fait ce choix présente les actions sous un poste distinct dans le bilan et les évalue conformément au paragraphe 3856.09A . Tout ajustement qui en résulte doit être comptabilisé soit dans les bénéfices non répartis, soit sous un poste distinct dans les capitaux propres (voir le chapitre 3251).",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,"●","3856.23AA Les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale qui sont classées comme passifs financiers conformément aux paragraphes 3856.23 et 3856.23A ne peuvent pas être reclassées ultérieurement comme capitaux propres.",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,"●","3856.23E Les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale qui sont classées comme capitaux propres conformément au paragraphe 3856.23 ne sont pas reclassées ultérieurement, à moins que ne survienne un événement ou une opération pouvant indiquer que les conditions requises pour le classement de ces actions comme capitaux propres ne sont plus réunies. Les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale qui sont reclassées comme passifs financiers ne peuvent pas être reclassées ultérieurement comme capitaux propres. ",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,"●","3856.23G Si, en raison de l'événement ou de l'opération, les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale qui sont classées comme capitaux propres sont reclassées comme passifs financiers, l'entreprise doit évaluer les actions reclassées à leur valeur de rachat à la date à laquelle survient cet événement ou cette opération, et les présenter sous un poste distinct dans le bilan. Tout ajustement qui en résulte doit être comptabilisé dans les bénéfices non répartis ou sous un poste distinct dans les capitaux propres, conformément au chapitre 3251.",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,"●","3856.23H La présentation d’une dette remboursable sur demande (voir l’exemple du chapitre 1510) n’est pas permise pour les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale qui sont classées comme passifs financiers.",null,null,null,3856,"All"]
[null,"Compensation d’un actif financier et d’un passif financier (3856.24)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","3856.24 Un actif financier et un passif financier doivent faire l’objet d’une compensation, et le solde net doit être présenté au bilan, seulement lorsque les conditions suivantes sont réunies : ",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,null,"a) l’entité a un droit juridiquement exécutoire d’opérer compensation entre les deux éléments; \nb) l’entité a l’intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. (Les paragraphes 3856.A41 à A48 fournissent des précisions d’application sur le sujet.)",null,null,null,3856,"All"]
[null,"Informations à fournir générales (3856.37)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3856.37 L’entreprise doit fournir des informations pertinentes et qui lui sont propres permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer l’importance des instruments financiers au regard de sa situation et de sa performance financières. Des informations sont pertinentes et propres à l’entreprise lorsqu’elles sont considérées comme importantes selon l’exposition actuelle de l’entreprise. ",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.37 An enterprise shall disclose relevant enterprise-specific information that enables users of its financial statements to evaluate the significance of financial instruments to its financial position and performance. Information is relevant and enterprise-specific when it is considered significant based on the enterprise's current exposure."]
[null,"Actifs financiers (3856.38 et .39)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3856.38 L’entité doit indiquer la valeur comptable de chacune des catégories d’instruments financiers suivantes, soit au bilan soit dans les notes complémentaires :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.38 An entity shall disclose the carrying amounts of each of the following categories of financial instruments, either on the face of the balance sheet or in the notes:"]
[null,null,null,"a) les actifs financiers évalués au coût après amortissement;\nb) les actifs financiers évalués à la juste valeur;\nc) les placements dans des instruments de capitaux propres évalués au coût, diminué pour tenir compte de la dépréciation le cas échéant.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) financial assets measured at amortized cost;\n(b) financial assets measured at fair value; and\n(c) investments in equity instruments measured at cost less any reduction for impairment."]
[null,null,"●","3856.39 Les créances et effets à recevoir doivent être ventilés de façon à montrer séparément les comptes clients, les créances sur des parties apparentées et les autres créances de nature inhabituelle dont le montant est important. Le montant et, si possible, l’échéance des créances qui ont plus d’un an à courir doivent être indiqués séparément.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.39 Accounts and notes receivable shall be segregated so as to show separately trade accounts, amounts owing by related parties and other unusual items of significant amount. The amounts and, when practicable, maturity dates of accounts maturing beyond one year shall be disclosed separately."]
[null,"Cessions de créances (3856.40 et 41)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3856.40 L’entité qui a cédé des actifs financiers au cours de la période et qui comptabilise la cession comme une vente (voir l’Annexe B) doit :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.40 If an entity has transferred financial assets during the period and accounts for the transfer as a sale (see Appendix B), it shall disclose:"]
[null,null,null,"a) indiquer le gain ou la perte généré par l’ensemble des ventes de la période;",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the gain or loss from all sales during the period;"]
[null,null,null,"b) préciser les méthodes comptables suivies pour :\n  i) l’évaluation initiale de tout droit conservé (y compris la méthode utilisée pour en déterminer la juste valeur),       \n  ii) l’évaluation ultérieure des droits conservés;",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(b) the accounting policies for:\n  (i) initially measuring any retained interest (including the methodology used in determining its fair value); and       \n  (ii) subsequently measuring the retained interest."]
[null,null,null,"c) fournir une description de tout lien pouvant subsister entre le cédant et les actifs cédés, notamment la gestion, une garantie ou des restrictions sur les droits conservés.",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,"●","3856.41 L’entité qui a cédé des actifs financiers de telle manière qu’ils ne répondent pas aux conditions de décomptabilisation (voir l’Annexe B) doit préciser :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.41 If an entity has transferred financial assets in a way that does not qualify for derecognition (see Appendix B), it shall disclose:"]
[null,null,null,"a) la nature et la valeur comptable des actifs;\nb) la nature des risques et des avantages attachés à la propriété de ces placements auxquels l’entité reste exposée;\nc) la valeur comptable des passifs pris en charge lors de la cession.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the nature and carrying amount of the assets;\n(b) the nature of the risks and rewards of ownership to which the entity remains exposed; and\n(c) the carrying amount of the liabilities assumed in the transfer."]
[null,"Dépréciation (3856.42) ",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3856.42 Dans le cas d’actifs financiers autres que des créances clients à court terme, l’entité doit indiquer la valeur comptable des actifs financiers dépréciés, par type d’actif, ainsi que le montant de toute provision pour dépréciation y afférente. Dans le cas de créances clients à court terme (voir le chapitre 1510), l’entité doit indiquer le montant de toute provision pour dépréciation.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.42 For financial assets other than current trade receivables, an entity shall disclose the carrying amount of impaired financial assets, by type of asset, and the amount of any related allowance for impairment. For current trade receivables (see Section 1510), an entity shall disclose the amount of any allowance for impairment."]
[null,"Abandon (3856.42A)",null,null,"Masquer",null,null,3856,"All"]
[null,null,"●","3856.42A Si l’entreprise comptabilise en résultat net l’abandon d’un actif financier contracté entre apparentés, par suite de l’application du critère énoncé au sous-alinéa 3856.19AA b)ii), elle doit l’indiquer et mentionner la nature de l’opération ayant donné lieu à l’actif financier.",null,null,null,3856,"All"]
[null,"Passifs financiers (3856.43 à 47)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3856.43 Dans le cas d’obligations ou de titres semblables, d’emprunts hypothécaires ou d’autres formes de dette à long terme, l’entité doit indiquer :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.43 For bonds, debentures and similar securities, mortgages and other long-term debt, an entity shall disclose:"]
[null,null,null,"a) le titre ou une description du passif;\nb) le taux d’intérêt;\nc) la date d’échéance;\nd) l’encours de crédit, ventilé entre le principal et les intérêts courus;\ne) la monnaie dans laquelle la dette est remboursable lorsqu’il ne s’agit pas de la monnaie que l’entité utilise dans ses états financiers;\nf) les modalités de remboursement, y compris l’existence de clauses de rachat, de conversion ou relatives à un fonds d’amortissement.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the title or description of the liability;\n(b) the interest rate;\n(c) the maturity date;\n(d) the amount outstanding, separated between principal and accrued interest;\n(e) the currency in which the debt is payable if it is not repayable in the currency in which the entity measures items in its financial statements; and\n(f) the repayment terms, including the existence of sinking fund, redemption and conversion provisions."]
[null,null,"●","3856.44 L’entité doit indiquer la valeur comptable de tous les passifs financiers qui sont garantis. L’entité doit également préciser :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.44 An entity shall disclose the carrying amount of any financial liabilities that are secured. An entity shall also disclose:"]
[null,null,null,"a) la valeur comptable des actifs qu’elle a donnés en garantie des passifs;\nb) les conditions de cette mise en garantie.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the carrying amount of assets it has pledged as collateral for liabilities; and\n(b) the terms and conditions relating to its pledge."]
[null,null,"●","3856.45 L’entité doit fournir une estimation du montant global des versements à effectuer au cours de chacun des cinq prochains exercices pour honorer les clauses relatives au remboursement, à un fonds d’amortissement ou au rachat de la dette à long terme.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.45 An entity shall disclose the aggregate amount of payments estimated to be required in each of the next five years to meet repayment, sinking fund or retirement provisions of financial liabilities."]
[null,null,"●","3856.46 En ce qui concerne les passifs financiers comptabilisés à la date de clôture, l’entité doit indiquer :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.46 For financial liabilities recognized at the balance sheet date, an entity shall disclose:"]
[null,null,null,"a) si, au cours de la période, l’un ou l’autre de ces passifs financiers se trouvait en souffrance ou faisait l’objet d’un manquement à quelque condition ou clause restrictive, de sorte que le prêteur aurait pu exiger un remboursement anticipé;\nb) si le manquement a été réparé ou si les conditions du passif ont été renégociées avant l’achèvement des états financiers.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) whether any financial liabilities were in default or in breach of any term or covenant during the period that would permit a lender to demand accelerated repayment; and\n(b) whether the default was remedied, or the terms of the liability were renegotiated, before the financial statements were completed."]
[null,null,"●","3856.47 L’entité qui émet l’un quelconque des passifs financiers ou instruments de capitaux propres mentionnés ci-dessous doit fournir de la façon suivante des informations permettant aux utilisateurs des états financiers de comprendre les caractéristiques de l’instrument :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.47 An entity that issues any of the following financial liabilities or equity instruments shall disclose information to enable users of the financial statements to understand the effects of features of the instrument, as follows:"]
[null,null,null,"a) Dans le cas d’un passif financier qui contient à la fois un élément de passif et un élément de capitaux propres (voir le paragraphe 3856.21), l’entité doit fournir, au sujet de l’élément de capitaux propres, des informations comprenant, lorsque cela est pertinent :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) For a financial liability that contains both a liability and an equity element (see paragraph 3856.21), an entity shall disclose the following information about the equity element including, when relevant:"]
[null,null,null,"  i) la date ou les dates d’exercice de l’option de conversion;\n  ii) la date d’échéance ou d’expiration de l’option;\n  iii) le ratio de conversion ou le prix d’exercice;\n  iv) les conditions préalables à l’exercice de l’option;\n  v) toute autre condition susceptible d’avoir une incidence sur l’exercice de l’option, telle qu’une clause restrictive dont le non-respect entraînerait une modification du calendrier d’exercice ou du prix de l’option.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"  (i) the exercise date or dates of the conversion option;\n  (ii) the maturity or expiry date of the option;\n  (iii) the conversion ratio or the strike price;\n  (iv) conditions precedent to exercising the option; and\n  (v) any other terms that could affect the exercise of the option, such as the existence of covenants that, if contravened, would alter the timing or price of the option."]
[null,null,null,"b) Dans le cas d’un instrument financier qui est indexé sur ses capitaux propres ou un autre facteur déterminé, comme il est décrit aux paragraphes 3856.14 et 3856.14A , l’entreprise doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers de comprendre la nature, les modalités et les effets de la clause d’indexation, les conditions déterminant le paiement et, le cas échéant, le calendrier prévisionnel des paiements. ",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,null,"ba) Dans le cas d’un instrument financier contracté entre apparentés qui est assorti de paiements variables ou conditionnels, comme il est décrit au paragraphe 3856.08D, l’entreprise doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs des états financiers de comprendre la nature, les modalités et les effets des paiements variables ou conditionnels, les conditions déterminant le paiement et, le cas échéant, le calendrier prévisionnel des paiements. ",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,null,"c) Dans le cas d’actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale qui sont classées comme capitaux propres, comme il est précisé au paragraphe 3856.23, l’entreprise doit fournir les informations suivantes : \n     i)     dans le corps même du bilan, la valeur de rachat totale de l’ensemble des catégories d’actions de ce type en circulation;\n     ii)     la valeur de rachat totale pour chaque catégorie d’actions de ce type;\n     iii)    une description de l’opération ayant donné lieu à l’émission des actions.",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,null,"d) Dans le cas d’actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale qui sont classées comme passifs financiers, comme il est précisé au paragraphe 3856.23, l’entreprise doit fournir, outre les informations exigées au sujet des passifs financiers, une description de l’opération ayant donné lieu à l’émission des actions.",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,null,"e) Dans le cas d’actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale qui sont classées comme passifs financiers, lorsque l’effet du classement de ces actions est comptabilisé dans les bénéfices non répartis, l’entreprise doit indiquer, dans le corps même du bilan, le montant porté au débit des bénéfices non répartis pour l’ensemble des catégories d’actions de ce type.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(e) For retractable or mandatorily redeemable shares issued in a tax planning arrangement that are classified as a financial liability, when the effect of classifying these shares is recorded in retained earnings, an enterprise shall disclose on the face of the balance sheet, the amount charged to retained earnings for all classes of such shares."]
[null,null,"●","3856.47A Si l’entreprise comptabilise en résultat net l’extinction, dans une opération entre apparentés, d’un passif financier par suite de l’application du critère énoncé au sous-alinéa 3856.28A b)ii), elle doit l’indiquer et mentionner la nature de l’opération ayant donné lieu au passif financier. ",null,null,null,3856,"All"]
[null,"Dérivés (3856.48 à 50)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3856.48 L’entité doit indiquer :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.48 An entity shall disclose:"]
[null,null,null,"a) le notionnel et la valeur comptable de tous les actifs dérivés évalués à la juste valeur;\nb) le notionnel et la valeur comptable de tous les passifs dérivés évalués à la juste valeur;\nc) la méthode utilisée pour déterminer la juste valeur de tous les dérivés évalués à la juste valeur;\nd) le notionnel et la valeur accumulée pour tous les swaps de taux d’intérêt et swaps de devises faisant partie des relations de couverture désignées.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the notional and carrying amounts of all derivative assets measured at fair value;\n(b) the notional and carrying amounts of all derivative liabilities measured at fair value;\n(c) the method used to determine the fair value of all derivatives measured at fair value; and\n(d) the notional and accrued amounts of all interest rate and cross-currency interest rate swaps in designated hedging relationships."]
[null,null,"●","3856.49 Lorsque l’entité utilise le cours fourni par un courtier en produits dérivés pour évaluer la juste valeur d’un actif ou passif dérivé, elle le signale, en précisant la nature et les conditions de l’instrument.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.49 When an entity measures the fair value of a derivative asset or liability using a quote from a derivatives dealer, it discloses that fact and the nature and terms of the instrument."]
[null,null,"●","3856.50 L’entité doit fournir, au sujet des dérivés qui sont liés à des instruments de capitaux propres d’une autre entité et doivent être réglés par la remise de tels instruments dont la juste valeur ne peut être déterminée facilement (voir le sous-alinéa 3856.12 b)ii)), suffisamment d’informations pour permettre au lecteur d’apprécier les conséquences potentielles du contrat. Elle doit notamment indiquer à ce titre :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.50 An entity shall disclose sufficient information about derivatives that are linked to, and must be settled by delivery of, equity instruments of another entity whose fair value cannot be readily determined (see paragraph 3856.12(b)(ii)) to permit the reader to assess the potential implications of the contract. This information shall include:"]
[null,null,null,"a) le nom de l’émetteur de l’instrument de capitaux propres;\nb) une description de l’instrument de capitaux propres;\nc) les modalités selon lesquelles le règlement se fera.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the name of the issuer of the equity instrument;\n(b) a description of the equity instrument; and\n(c) the terms under which settlement will take place."]
[null,"Comptabilité de couverture (3856.51)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3856.51 L’entité qui désigne des dérivés comme étant des éléments de couverture doit fournir de la façon suivante des informations permettant aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’effet de la comptabilité de couverture :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.51 An entity that designates derivatives as hedging items shall disclose information that enables users of the financial statements to understand the effect of hedge accounting, as follows:"]
[null,null,null,"a) En ce qui concerne la couverture d’une opération future visée au paragraphe 3856.33, pendant la durée de la relation de couverture, l’entité indique les modalités de l’opération future, notamment la nature et l’échéancier de l’élément couvert, les modalités du contrat à terme de gré à gré, le fait que la comptabilité de couverture est utilisée et l’effet net de la relation.\nb) En ce qui concerne la couverture d’un actif ou d’un passif portant intérêt visée au paragraphe 3856.34, l’entité indique la nature et les modalités de l’élément couvert, la nature et les modalités du swap de taux d’intérêt ou du swap de devises qui constitue l’élément de couverture, le fait que la comptabilité de couverture est utilisée et l’effet net de la relation.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) For a hedge of an anticipated transaction in accordance with paragraph 3856.33, during the term of the hedging relationship, the entity discloses the terms of the anticipated transaction including the nature and timing of the hedged item, the terms of the forward contract, the fact that hedge accounting applies and the net effect of the relationship.\n(b) For a hedge of an interest-bearing asset or liability in accordance with paragraph 3856.34, the entity discloses the nature and terms of the hedged item, the nature and terms of the hedging interest rate or cross-currency interest rate swap, the fact that hedge accounting applies and the net effect of the relationship."]
[null,"Éléments du résultat (3856.52)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3856.52 L’entité doit mentionner les éléments suivants de produits, de charges, de gains ou de pertes dans le corps des états ou dans les notes complémentaires :",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.52 An entity shall disclose the following items of income, expense, gains or losses either on the face of the statements or in the notes to the financial statements:"]
[null,null,null,"a) les gains nets ou pertes nettes comptabilisés qui sont attribuables à des instruments financiers;\nb) le produit d’intérêt total;\nc) la charge d’intérêt totale sur les passifs financiers à court terme;\nd) la charge d’intérêt sur les passifs financiers à long terme, en précisant l’amortissement des primes, des escomptes et des commissions;\ne) le montant de toute perte de valeur ou de toute reprise d’une perte de valeur antérieurement comptabilisée.",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) net gains or net losses recognized on financial instruments;\n(b) total interest income;\n(c) total interest expense on current financial liabilities;\n(d) interest expense on long-term financial liabilities, separately identifying amortization of premiums, discounts and financing fees; and\n(e) the amount of any impairment loss or reversal of a previously recognized impairment loss."]
[null,"Risques et incertitudes (3856.53 et 54)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3856.53 Pour chaque risque important (voir le paragraphe 3856.A66) découlant d’instruments financiers, y compris les dérivés, l’entreprise doit indiquer : ",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,null,"a) les expositions au risque et leurs causes;\nb) toute modification des expositions au risque par rapport à la période précédente.\n",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,"●","3856.53A L’entreprise doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et l’ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels elle est exposée à la date de clôture. ",null,null,null,3856,"All"]
[null,null,"●","3856.54 Pour chaque type de risque découlant d’instruments financiers, l’entité doit indiquer les concentrations de risque. Les concentrations de risque résultent d’instruments financiers qui présentent des caractéristiques semblables et subissent de façon semblable les changements dans la conjoncture économique ou d’autres conditions (voir le paragraphe 3856.A67).",null,null,null,3856,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3856.54 For each type of risk arising from financial instruments, an entity shall disclose concentrations of risk. Concentrations of risk arise from financial instruments that have similar characteristics and are affected similarly by changes in economic or other conditions (see paragraph 3856.A67)."]
["Écarts d’acquisition et actifs incorporels (3064.88 à 91, 93 et 94)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3064.88 Le montant global des écarts d’acquisition doit être présenté sous un poste distinct dans le bilan de l’entreprise.",null,null,null,3064,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3064.88 The aggregate amount of goodwill shall be presented as a separate line item in an enterprise's balance sheet."]
[null,null,"●","3064.89 Le montant global des pertes de valeur des écarts d’acquisition doit être présenté sous un poste distinct dans l’état des résultats, avant les activités abandonnées, sauf si la perte de valeur d’un écart d’acquisition se rapporte à une activité abandonnée, ou encore présenté dans les notes complémentaires. La perte de valeur d’un écart d’acquisition rattachée à une activité abandonnée doit être incluse, après déduction des impôts, dans les résultats afférents aux activités abandonnées.",null,null,null,3064,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3064.89 The aggregate amount of goodwill impairment losses shall be presented as a separate line item in the income statement before discontinued operations, unless a goodwill impairment loss is associated with a discontinued operation, or disclosed in the notes to the financial statements. A goodwill impairment loss associated with a discontinued operation shall be included on a net-of-tax basis within the results of discontinued operations."]
[null,null,"●","3064.90 Les actifs incorporels doivent être regroupés et présentés sous un poste distinct dans le bilan de l’entreprise.",null,null,null,3064,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3064.90  Intangible assets shall be aggregated and presented as a separate line item in an enterprise's balance sheet."]
[null,null,null,"3064.91 Les états financiers doivent fournir les informations suivantes :",null,null,null,3064,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3064.91 The financial statements shall disclose the following information:"]
[null,null,null,"a) dans le cas des actifs incorporels amortissables :\n  i) la valeur comptable nette, globalement et par grande catégorie d’actifs incorporels,\n  ii) le montant global des amortissements pour la période,\n  iii) la méthode d’amortissement utilisée, y compris la durée ou le taux d’amortissement;",null,null,null,3064,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) for intangible assets subject to amortization:\n  (i) the net carrying amount in total and by major intangible asset class;\n  (ii) the aggregate amortization expense for the period; and\n  (iii) the amortization method used, including the amortization period or rate;"]
[null,null,null,"b) dans le cas des actifs incorporels non amortissables, la valeur comptable, globalement et par grande catégorie d’actifs incorporels; et\nc) les motifs à l’appui de la comptabilisation d’actifs incorporels générés en interne.",null,null,null,3064,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(b) the carrying amount in total and by major intangible asset class for intangible assets not subject to amortization; and\n(c) the basis to account for internally generated intangible assets."]
[null,null,"●","3064.93 Pour toute perte de valeur comptabilisée relativement à un écart d’acquisition, les informations suivantes doivent être fournies dans les états financiers qui portent sur la période au cours de laquelle la perte de valeur est comptabilisée :",null,null,null,3064,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3064.93 For each goodwill impairment loss recognized, the following information shall be disclosed in the financial statements that include the period in which the impairment loss is recognized:\n"]
[null,null,null,"a) une description des faits et circonstances qui sont à l’origine de la perte de valeur;\nb) le montant de la perte de valeur.",null,null,null,3064,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) a description of the facts and circumstances leading to the impairment; and\n(b) the amount of the impairment loss."]
[null,null,"●","3064.94 Pour toute perte de valeur comptabilisée relativement à un actif incorporel, les informations suivantes doivent être fournies dans les états financiers qui portent sur la période au cours de laquelle la perte de valeur est comptabilisée :",null,null,null,3064,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3064.94 For each impairment loss recognized related to an intangible asset, the following information shall be disclosed in the financial statements that include the period in which the impairment loss is recognized:"]
[null,null,null,"a) une description de l’actif incorporel ayant subi une dépréciation et les faits et circonstances qui sont à l’origine de la perte de valeur;\nb) le montant de la perte de valeur;\nc) le libellé du poste de l’état des résultats dans lequel la perte de valeur a été prise en compte.",null,null,null,3064,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) a description of the impaired intangible asset and the facts and circumstances leading to the impairment;\n(b) the amount of the impairment loss; and\n(c) the caption in the income statement in which the impairment loss is included."]
["Aide gouvernementale (3800.31)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3800.31 On doit fournir les informations suivantes à l’égard de l’aide gouvernementale :",null,null,null,3800,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3800.31 The following disclosure of government assistance shall be made:"]
[null,null,null,"a) en ce qui concerne l’aide reçue ou échue au cours de l’exercice :\n  i) le montant en cause,\n  ii) les montants crédités directement aux résultats, aux crédits reportés ou aux immobilisations,\n  iii) les conditions dont l’aide est assortie,\n  iv) le montant de tout passif éventuel afférent à toute clause de remboursement;",null,null,null,3800,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) with respect to assistance received and receivable in the current period:\n  (i) the amount thereof;\n  (ii) the amounts credited directly to income, deferred credit or fixed assets;\n  (iii) the relevant terms and conditions applicable to the assistance; and\n  (iv) the amount of any contingent liability for repayment;"]
[null,null,null,"b) en ce qui concerne l’aide reçue dans des exercices antérieurs, pour laquelle il existe une éventualité de remboursement :\n  i) le montant du passif éventuel,\n  ii) les conditions dont l’aide est assortie;",null,null,null,3800,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(b) with respect to assistance received in prior periods for which any contingent liability for repayment exists:\n  (i) the amount of the contingent liability; and\n  (ii) the relevant terms and conditions applicable to the assistance;"]
[null,null,null,"c) en ce qui concerne l’aide gouvernementale qui a été comptabilisée à titre de crédit reporté en conformité avec le paragraphe 3800.20 ou l’alinéa 3800.22 b), la méthode d’amortissement utilisée, y compris la période ou le taux d’amortissement;\n",null,null,null,3800,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(c) with respect to government assistance that has been accounted for as a deferred credit in accordance with paragraphs 3800.20 or 3800.22(b), the amortization method used including the amortization period or rate; and\n"]
[null,null,null,"d) en ce qui concerne les prêts-subventions :\n  i) le montant du capital restant dû,\n  ii) une description des conditions de la renonciation au remboursement.",null,null,null,3800,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(d) with respect to a forgivable loan:\n  (i)  the unforgiven balance; and\n  (ii) an explanation of the terms and conditions relating to its forgiveness."]
["Dépréciation d’actifs à long terme (3063.24)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","3063.24 Les états financiers doivent fournir les informations suivantes dans la période au cours de laquelle une perte de valeur est constatée :\na) une description de l’actif à long terme ayant subi une dépréciation;\nb) une description des faits et circonstances à l’origine de la dépréciation;\nc) s’il n’est pas présenté séparément dans le corps même de l’état des résultats, le montant de la perte de valeur et le libellé du poste de l’état des résultats dans lequel la perte de valeur a été prise en compte.\n",null,null,null,3063,"All"]
["Impôts sur les bénéfices (3465.80 à 84, 86, 88 à 91)",null,null,null,null,null,null,"All",3465]
[null,"Charge d’impôts (3465.80)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3465]
[null,null,"●","3465.80 La charge d’impôts prise en compte dans la détermination du bénéfice net ou de la perte nette de l’exercice avant activités abandonnées doit être présentée dans l’état des résultats lui-même.",null,null,null,3465,3465,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3465.80 Income tax expense included in the determination of net income or loss before discontinued operations shall be presented on the face of the income statement."]
[null,"Passifs d’impôts et actifs d’impôts (3465.81 à 84)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3465]
[null,null,"●","3465.81 Les passifs d’impôts et les actifs d’impôts doivent être présentés séparément des autres passifs et actifs. Les passifs d’impôts exigibles et les actifs d’impôts exigibles doivent être présentés séparément des passifs d’impôts futurs et des actifs d’impôts futurs.",null,null,null,3465,3465,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3465.81 Income tax liabilities and income tax assets shall be presented separately from other liabilities and assets. Current income tax liabilities and current income tax assets shall be presented separately from future income tax liabilities and future income tax assets."]
[null,null,"●","3465.82 Lorsqu’une entreprise ventile ses actifs et ses passifs en actifs et passifs à court terme et à long terme,  elle doit classer ses actifs d’impôts futurs et ses passifs d’impôts futurs dans le long terme.",null,null,null,3465,3465]
[null,null,"●","3465.83 Les passifs d’impôts exigibles et les actifs d’impôts exigibles doivent être compensés s’ils concernent une même entreprise assujettie et une même Administration fiscale. Les passifs d’impôts futurs et les actifs d’impôts futurs doivent être compensés s’ils concernent une même entreprise assujettie et une même Administration fiscale. ",null,null,null,3465,3465]
[null,null,"●","3465.84 Lorsque les entreprises qui composent un groupe sont imposées séparément par une même Administration fiscale, un actif d’impôts futurs constaté par l’une des entreprises du groupe ne doit pas être compensé par un passif d’impôts futurs constaté par une autre entreprise du groupe, sauf s’il est possible de mettre en œuvre des stratégies de planification fiscale qui permettront de répondre aux exigences du paragraphe 3465.83 lorsque le passif d’impôts futurs deviendra exigible.",null,null,null,3465,3465,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3465.84 When enterprises in a group are taxed separately by the same taxation authority, a future income tax asset recognized by one enterprise in the group shall not be offset against a future income tax liability of another enterprise in the group unless tax planning strategies could be implemented to satisfy the requirements of paragraph 3465.83 when the future income tax liability becomes payable."]
[null,"Entreprises à tarifs réglementés (3465.86)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3465]
[null,null,"●","3465.86 Les entreprises à tarifs réglementés doivent constater les impôts en conformité avec le présent chapitre. ",null,null,null,3465,3465]
[null,"Généralités (3465.88 à 91)",null,null,"Masquer",null,null,"All",3465]
[null,null,"●","3465.88 Lorsque l’entreprise applique la méthode des impôts exigibles pour comptabiliser les impôts sur les bénéfices, les états financiers doivent fournir les informations suivantes :",null,null,null,3465,3465,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3465.88 When an enterprise applies the taxes payable method of accounting for income taxes, the financial statements shall disclose the following:"]
[null,null,null,"a) (supprimé)\nb) un rapprochement entre le taux d’imposition ou la charge d’impôts relatifs au bénéfice ou à la perte avant activités abandonnées de la période et les taux d’imposition prévus par la loi ou les montants qui découleraient de leur application, avec mention de la nature et du montant de chaque élément de rapprochement significatif;\nc) le montant des réserves pour gains en capital et autres réserves similaires devant être incluses dans le bénéfice imposable au cours des cinq prochaines années et le moment où elles le seront;\nd) le montant des pertes fiscales inutilisées reportées en avant et des crédits d’impôt inutilisés;\ne) la partie de la charge (l’économie) d’impôts liée aux opérations qui sont débitées (ou créditées) aux capitaux propres (voir les paragraphes 3465.68 et .78).",null,null,null,3465,3465,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) (deleted)\n(b) a reconciliation of the income tax rate or expense related to income or loss for the period before discontinued operations to the statutory income tax rate or the dollar amount that would result from its application, including the nature and amount of each significant reconciling item;\n(c) the amount and timing of capital gain reserves and similar reserves to be included in taxable income within five years;\n(d) the amount of unused income tax losses carried forward and unused income tax credits; and\n(e) the portion of income tax expense (benefit) related to transactions charged (or credited) to equity (see paragraphs 3465.68 and 3465.78)."]
[null,null,"●","3465.89 Lorsque l’entreprise applique la méthode des impôts futurs pour comptabiliser les impôts sur les bénéfices, les informations suivantes doivent être fournies séparément :",null,null,null,3465,3465,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3465.89 When an enterprise applies the future income taxes method of accounting for income taxes, the following shall be disclosed separately:"]
[null,null,null,"a) la charge (l’économie) d’impôts exigibles prise en compte dans la détermination du bénéfice ou de la perte avant activités abandonnées;\nb) la charge (l’économie) d’impôts futurs prise en compte dans la détermination du bénéfice ou de la perte avant activités abandonnées;\nc) la fraction du coût (de l’économie) au titre des impôts exigibles et des impôts futurs rattachée aux opérations qui sont débitées (ou créditées) aux capitaux propres (voir les paragraphes 3465.68 et 78);\nd) le montant total des pertes fiscales inutilisées et des réductions d’impôts inutilisées, de même que le montant des écarts temporaires déductibles pour lesquels aucun actif d’impôts futurs n’a été constaté;",null,null,null,3465,3465,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) current income tax expense (benefit) included in the determination of income or loss before discontinued operations;\n(b) future income tax expense (benefit) included in the determination of income or loss before discontinued operations;\n(c) the portion of the cost (benefit) of current and future income taxes related to capital transactions or other items that are charged or credited to equity (see paragraphs 3465.68 and 3465.78); and\n(d) the total amount of unused tax losses and income tax reductions, and the amount of deductible temporary differences, for which no future income tax asset has been recognized."]
[null,null,null,"e) le montant des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs relatif à chaque type d’écart temporaire pour chaque période présentée.",null,null,null,3465,3465]
[null,null,"●","3465.90 L’augmentation ou la diminution nette du solde des impôts remboursables au titre de dividendes doit être présentée distinctement.",null,null,null,3465,3465,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3465.90 The net charge or recovery of refundable dividend taxes shall be disclosed separately."]
[null,null,"●","3465.91 Toute entreprise qui n’est pas assujettie aux impôts sur les bénéfices parce que son bénéfice est imposé directement entre les mains des propriétaires doit fournir cette information.",null,null,null,3465,3465,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3465.91 An enterprise that is not subject to income taxes because its income is taxed directly to its owners shall disclose that fact."]
["Intérêts capitalisés (3850.03)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3850.03 Le montant des intérêts capitalisés au cours de l’exercice doit être indiqué dans les états financiers.",null,null,null,3850,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3850.03 The amount of interest capitalized in the period shall be disclosed."]
["Intérêts dans des partenariats (3056.34, 35, 37 à 39 et 41)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All",3056,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3056.34 Les éléments suivants doivent être présentés séparément dans le bilan :\na) les participations dans des filiales et les intérêts dans des partenariats comptabilisés à la valeur de consolidation;\nb) les participations dans des filiales et les intérêts dans des partenariats comptabilisés à la valeur d’acquisition;\nc) les participations dans des entités sous influence notable (satellites);\nd) les autres placements comptabilisés à la valeur d’acquisition.",null,null,null,3056,3056,null,"x",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3056.34 The following shall be presented separately in the balance sheet:\n(a) subsidiaries and interests in joint arrangements accounted for using the equity method;\n(b) subsidiaries and interests in joint arrangements accounted for at cost;\n(c) investments in companies subject to significant influence; and\n(d) other investments accounted for at cost.\n"]
[null,null,"●","3056.35 Les revenus tirés des placements suivants doivent être présentés séparément dans l’état des résultats :\na) les participations dans des filiales et les intérêts dans des partenariats comptabilisés à la valeur de consolidation;\nb) les participations dans des filiales et les intérêts dans des partenariats comptabilisés à la valeur d’acquisition;\nc) les participations dans des entités sous influence notable (satellites);\nd) les autres placements comptabilisés à la valeur d’acquisition.",null,null,null,3056,3056,null,"x",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3056.35 Income from investments in the following shall be presented separately in the income statement:\n(a) subsidiaries and interests in joint arrangements accounted for using the equity method;\n(b) subsidiaries and interests in joint arrangements accounted for at cost;\n(c) investments in companies subject to significant influence; and\n(d) other investments accounted for at cost.\n"]
[null,null,"●","3056.37 La méthode utilisée pour comptabiliser les intérêts de l’investisseur dans une entreprise sous contrôle conjoint doit être mentionnée. ",null,null,null,3056,3056,null,"x",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3056.37 The basis used to account for an investor's interest in a jointly controlled enterprise shall be disclosed. "]
[null,null,"●","3056.38 L’investisseur doit fournir la liste et la description des intérêts importants qu’il possède dans des partenariats, y compris le nom de ces partenariats, la valeur comptable de ses intérêts et sa part (ou son pourcentage de participation) dans chaque partenariat.",null,null,null,3056,3056,null,"x",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3056.38 An investor shall provide a listing and description of interests in significant joint arrangements including the names, carrying values and proportion of ownership interests held in each joint arrangement."]
[null,null,"●","3056.39 L’investisseur doit indiquer sa part des éventualités et des engagements des partenariats, ainsi que les éventualités se rapportant à la possibilité de devoir assumer le passif des autres investisseurs participant à ces partenariats.",null,null,null,3056,3056,null,"x",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3056.39 An investor shall disclose its share of any contingencies and commitments of joint arrangements and those contingencies that exist when the investor is contingently liable for the liabilities of the other investors of the joint arrangements."]
[null,null,"●","3056.41 Pour les partenariats traités selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation, l’investisseur doit également fournir les informations requises selon le chapitre 3051.",null,null,null,3056,3056,null,"x",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3056.41 For joint arrangements accounted for using the cost or equity method, an investor shall also provide the disclosures required by Section 3051."]
["Stocks (3031.35)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3031.35 Les états financiers doivent indiquer :",null,null,null,3031,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3031.35 The financial statements shall disclose:"]
[null,null,null,"a) les méthodes comptables adoptées pour évaluer les stocks, y compris la méthode de détermination du coût utilisée;\nb) la valeur comptable totale des stocks et la valeur comptable par catégories appropriées à l’entité; et\nc) le montant des stocks comptabilisé en charges dans la période.",null,null,null,3031,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the accounting policies adopted in measuring inventories, including the cost formula used;\n(b) the total carrying amount of inventories and the carrying amount in classifications appropriate to the entity; and\n(c) the amount of inventories recognized as an expense during the period;"]
["Placements (3051.31, 32, 34 à 38)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All",3051,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3051.31 Les éléments suivants doivent être présentés séparément dans le bilan :\na) les participations dans des filiales et les intérêts dans des partenariats comptabilisés à la valeur de consolidation;\nb) les participations dans des filiales et les intérêts dans des partenariats comptabilisés à la valeur d’acquisition;\nc) les participations dans des entités sous influence notable (« satellites ») comptabilisées à la valeur de consolidation;\nd) les autres placements comptabilisés à la valeur d’acquisition.",null,null,null,3051,3051,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3051.31 The following shall be presented separately on the balance sheet:\n(a) subsidiaries and interests in joint arrangements accounted for using the equity method;\n(b) subsidiaries and interests in joint arrangements accounted for at cost;\n(c) investments in companies subject to significant influence accounted for using the equity method; and\n(d) other investments accounted for at cost.\n"]
[null,null,"●","3051.32 Les revenus tirés des placements suivants doivent être présentés séparément dans l’état des résultats :\na) les participations dans des filiales et les intérêts dans des partenariats comptabilisés à la valeur de consolidation;\nb) les participations dans des filiales et les intérêts dans des partenariats comptabilisés à la valeur d’acquisition;\nc) les participations dans des entités sous influence notable (« satellites ») comptabilisées à la valeur de consolidation;\nd) les autres placements comptabilisés à la valeur d’acquisition.\n",null,null,null,3051,3051,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3051.32 Income from investments in:\n(a) subsidiaries and interests in joint arrangements accounted for using the equity method;\n(b) subsidiaries and interests in joint arrangements accounted for at cost;\n(c) investments in companies subject to significant influence accounted for using the equity method; and\n(d) other investments accounted for at cost;\n shall be presented separately in the income statement.\n"]
[null,null,"●","3051.34 La méthode utilisée pour la comptabilisation des placements doit être indiquée.",null,null,null,3051,3051,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3051.34 The basis used to account for investments shall be disclosed."]
[null,null,"●","3051.35 Lorsque les exercices de l’entité détentrice et d’une entité émettrice ne coïncident pas et que l’entité détentrice comptabilise sa participation dans l’entité émettrice à la valeur de consolidation, les événements relatifs à l’entité émettrice et les opérations de cette dernière qui ont eu lieu pendant la période de décalage et qui ont une incidence importante sur la situation financière ou les résultats d’exploitation de l’entité détentrice doivent être mentionnés. Cette mention n’est pas nécessaire si les événements et les opérations en question sont comptabilisés dans les états financiers.",null,null,null,3051,3051,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3051.35 When the fiscal periods of an investor and an investee are not coterminous and the equity method is used to account for the investee, events relating to, or transactions of, the investee that have occurred during the intervening period and significantly affect the financial position or results of operations of the investor shall be disclosed. This disclosure is not necessary if these events or transactions are recorded in the financial statements."]
[null,null,"●","3051.36 L’entité détentrice qui choisit de comptabiliser ses placements selon la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation doit indiquer la juste valeur de tout placement coté sur un marché actif.",null,null,null,3051,3051,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3051.36 An investor that elects to account for its investments using the equity method shall disclose the fair value of an investment when it is quoted in an active market."]
[null,null,"●","3051.37 L’entité détentrice doit fournir la liste et la description de ses placements importants, y compris les noms des entités émettrices, les valeurs comptables et la part du capital (ou le pourcentage de participation) correspondant à chacun de ces placements.",null,null,null,3051,3051,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3051.37 An investor shall provide a listing and description of significant investments, including the names, carrying values and proportion of ownership interests held in each investment."]
[null,null,"●","3051.38 L’entité détentrice doit indiquer, par type d’actifs : \na) la valeur comptable des actifs dépréciés, et le montant de la provision pour dépréciation correspondante; et \nb) le montant de toute perte de valeur ou de toute reprise d’une perte de valeur comptabilisée antérieurement qui est pris en compte dans la détermination du résultat net.",null,null,null,3051,3051,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3051.38 An investor shall disclose, by type of asset: \n(a) the carrying amount of impaired assets and the amount of related allowance for impairment; and \n(b) the amount of any impairment loss or reversal of a previously recognized impairment loss that is included in net income."]
["Contrats de location (3065.22, 23, 54 et 73 à 81)",null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Présentation d’un contrat de location-acquisition (3065.22, 23 et 73 à 76)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3065.22 Les obligations relatives aux biens loués doivent être présentées séparément des autres obligations à long terme. ",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.22 Obligations related to leased assets shall be shown separately from other long-term obligations. "]
[null,null,"●","3065.23 Toute partie des obligations découlant de baux dont l’entreprise devra s’acquitter à moins d’un an à même son fonds de roulement doit être incluse dans le passif à court terme.",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.23 Any portion of lease obligations payable within a year out of current funds shall be included in current liabilities."]
[null,null,"●","3065.73 Pour chaque grande catégorie d’immobilisations corporelles louées, on doit fournir les informations suivantes :",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.73 For each major category of leased property, plant and equipment, there shall be disclosure of:"]
[null,null,null,"a) le coût;\nb) l’amortissement cumulé, y compris le montant de toute réduction de valeur;\nc) la méthode d’amortissement utilisée, y compris la période ou le taux d’amortissement.",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,"`",null,null,null,null,null,"(a) cost;\n(b) accumulated amortization, including the amount of any write-downs; and\n(c) the amortization method used, including the amortization period or rate."]
[null,null,"●","3065.74 Pour chaque obligation découlant d’un contrat de location-acquisition, l’entité doit fournir les informations suivantes :",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.74 For an obligation under a capital lease, an entity shall disclose:"]
[null,null,null,"a) le taux d’intérêt;\nb) la date d’échéance;\nc) le solde impayé;\nd) si les contrats sont garantis, la mention de ce fait.",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the interest rate;\n(b) the maturity date;\n(c) the amount outstanding; and\n(d) if the leases are secured, the fact that they are secured."]
[null,null,"●","3065.75 On doit présenter les intérêts débiteurs ayant trait aux obligations découlant des baux soit séparément, soit en les incluant dans les intérêts débiteurs relatifs aux dettes à long terme. ",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.75 Interest expense related to lease obligations shall be disclosed separately, or as part of interest on long-term indebtedness. "]
[null,null,"●","3065.76 Les états financiers doivent indiquer le montant global estimatif des versements à effectuer dans chacun des cinq prochains exercices en vertu des clauses de remboursement, de rachat ou relatives au fonds d’amortissement.",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.76 The aggregate amount of payments estimated to be required in each of the next five years to meet repayment, sinking fund or retirement provisions shall be disclosed."]
[null,"Contrats de location-exploitation : preneur (3065.77)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3065.77 On doit indiquer au lecteur le total des paiements minimums futurs exigibles en vertu de contrats de location-exploitation, ainsi que leur montant pour chacun des cinq exercices suivants. On doit également préciser la nature des autres engagements pris aux termes de ces contrats. On peut se dispenser de fournir ces informations pour les contrats de location dont la durée initiale ne dépasse pas un an. ",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.77 Disclosure shall be made of the future minimum lease payments, in the aggregate and for each of the five succeeding years under operating leases. The nature of other commitments under such leases shall also be described. Leases with an initial term of one year or less may be excluded from this disclosure requirement. "]
[null,"Contrat de location-financement ou de location-vente : bailleur (3065.54, 78 et 79)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3065.54 Dans un bilan ordonné, on doit distinguer les tranches à court terme et à long terme de l’investissement net du bailleur dans des contrats de location-financement et de location-vente.",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.54 The lessor's net investment in direct financing and sales-type leases shall be segregated between current and long-term portions in a classified balance sheet."]
[null,null,"●","3065.78 On doit indiquer au lecteur l’investissement net du bailleur dans des contrats de location-financement ou de location-vente, ainsi que les taux d’intérêt implicites des contrats de location.",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.78 The lessor's net investment in direct financing and sales-type leases shall be disclosed along with the interest rates implicit in the leases."]
[null,null,"●","3065.79 On doit indiquer au lecteur : \na) la valeur comptable des contrats de location-financement et de location-vente qui ont subi une dépréciation, ainsi que le montant de la provision pour dépréciation correspondante, le cas échéant; et \nb) le montant de toute perte de valeur ou de toute reprise d’une perte de valeur comptabilisée antérieurement qui est pris en compte dans la détermination du résultat net.",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.79 An entity shall disclose: \n(a) the carrying amount of impaired direct financing and sales-type leases and the amount of any related allowance for impairment; and \n(b) the amount of any impairment loss or reversal of a previously recognized impairment loss that is included in net income."]
[null,"Contrats de location-exploitation : bailleur (3065.80 et 81)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3065.80 On doit indiquer au lecteur le coût des immobilisations corporelles destinées à la location et le montant de l’amortissement cumulé s’y rapportant.",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.80 Disclosure shall be made of the cost of property, plant and equipment held for leasing purposes and the amount of accumulated amortization."]
[null,null,null,"3065.81 Une entité doit indiquer : \na) le montant de toute provision pour dépréciation; et\nb) le montant de toute perte de valeur ou de toute reprise d’une perte de valeur comptabilisée antérieurement qui est pris en compte dans la détermination du résultat net. ",null,null,null,3065,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3065.81 An entity shall disclose: \n(a) the amount of any related allowance for impairment; and\n(b) the amount of any impairment loss or reversal of a previously recognized impairment loss that is included in net income."]
[null,"Allégements de loyer liés à la COVID-19 : preneur et bailleur (3065.81A et 81D)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","3065.81A L'entreprise qui se voit accorder un allégement de loyer, ou qui le consent, et qui applique la mesure de simplification énoncée au paragraphe 3065.11A doit communiquer ce fait.",null,null,null,3065,"All"]
[null,null,"●","3065.81B L'entreprise qui applique la mesure de simplification pour certains de ses baux répondant aux conditions énoncées au paragraphe 3065.11A , mais non pour la totalité d'entre eux, doit communiquer ce fait et les raisons qui l'expliquent.",null,null,null,3065,"All"]
[null,null,"●","3065.81C Lorsque les allégements de loyer communiqués selon le paragraphe 3065.81A donnent lieu au report de paiements de loyer, l'entreprise doit indiquer la valeur comptable globale des dettes locatives et des créances locatives comptabilisées conformément au paragraphe 3065.11B , s'il en est.",null,null,null,3065,"All"]
[null,null,"●","3065.81D Lorsque les allégements de loyer communiqués selon le paragraphe 3065.81A ramènent le total des paiements exigibles en deçà de ce qu'il était en vertu du bail initial, l'entreprise doit indiquer le montant global imputé au résultat net de la période conformément au paragraphe 3065.11C .",null,null,null,3065,"All"]
["Opérations non monétaires (3831.17)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3831.17 Afin de permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre les effets d’une opération non monétaire sur les états financiers, l’entité doit fournir les informations suivantes dans la période au cours de laquelle une opération non monétaire est réalisée :",null,null,null,3831,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3831.17 An entity shall disclose the following information in the period in which a non-monetary transaction occurs to enable users of the financial statements to understand the effects of a non-monetary transaction on the financial statements:"]
[null,null,null,"a) la nature de l’opération;\nb) la base d’évaluation;\nc) le montant de l’opération;\nd) les gains et les pertes connexes.",null,null,null,3831,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the nature of the transaction;\n(b) its basis of measurement;\n(c)  the amount; and\n(d) related gains and losses."]
["Immobilisations corporelles (3061.24 à 26, NOC-16.57 à 59)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
["Immobilisations corporelles (3061.24 à 26)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","3061.24 Pour chaque grande catégorie d’immobilisations corporelles, les informations suivantes doivent être fournies :",null,null,null,3061,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3061.24 For each major category of property, plant and equipment there shall be disclosure of:"]
[null,null,null,"a) le coût;\nb) l’amortissement cumulé, y compris le montant de toute réduction de valeur;\nc) la méthode d’amortissement utilisée, y compris la période ou le taux d’amortissement.",null,null,null,3061,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) cost;\n(b) accumulated amortization, including the amount of any write-downs; and\n(c) the amortization method used, including the amortization period or rate."]
[null,null,"●","3061.25 Lorsque des immobilisations corporelles ne font pas l’objet d’un amortissement, parce qu’elles sont en cours de construction, de développement ou de mise en valeur ou parce qu’elles ont été mises hors service pour une période prolongée, leur valeur comptable nette doit être indiquée.",null,null,null,3061,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3061.25 The net carrying amount of property, plant and equipment not being amortized, because it is under construction or development, or has been removed from service for an extended period of time, shall be disclosed."]
[null,null,"●","3061.26 Le montant de l’amortissement des immobilisations corporelles qui est passé en charges au cours de la période doit être indiqué (voir le chapitre 1520).",null,null,null,3061,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3061.26 The amount of amortization of property, plant and equipment charged to income for the period shall be disclosed (see Section 1520)."]
[null,"Pétrole et gaz naturel (NOC-16.57 à 59)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","NOC-16.57 La sortie d’un sous-ensemble de biens d’un centre de coûts ne doit pas être présentée dans les résultats afférents aux activités abandonnées puisqu’un tel sous-ensemble ne répond pas à la définition d’une composante (voir le chapitre 3475). La sortie d’un centre de coûts complet répond à la définition d’une composante et doit être présentée dans les résultats afférents aux activités abandonnées conformément aux dispositions du chapitre 3475.",null,null,null,"AcG 16","AcG 16",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 16.57 A disposal of a subset of properties within a cost centre shall not be presented as a discontinued operation as it will not meet the definition of a component (see Section 3475). A disposal of an entire cost centre meets the definition of a component and shall be presented as a discontinued operation in accordance with Section 3475."]
[null,null,null,"NOC-16.58 Les entreprises qui utilisent la méthode de la capitalisation du coût entier doivent présenter séparément dans leur bilan les biens classés comme destinés à la vente (voir le paragraphe 23).",null,null,null,"AcG 16","AcG 16",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 16.58 Enterprises following the full cost method of accounting shall report properties classified as held for sale (see paragraph 23) separately in the balance sheet."]
[null,null,"●","NOC-16.59 Les entreprises qui appliquent la méthode de la capitalisation du coût entier doivent fournir les informations suivantes :",null,null,null,"AcG 16","AcG 16",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 16.59 Enterprises following the full cost method of accounting shall disclose:"]
[null,null,null,"a) les intérêts débiteurs et les frais généraux et administratifs capitalisés au cours de la période;\nb) les coûts exclus des coûts amortissables à la date d’arrêté des comptes, avec chiffres comparatifs;\nc) la méthode utilisée dans le calcul de l’amortissement (c’est-à-dire préciser si des montants bruts ou nets (avant ou après redevances) ont été utilisés et la méthode utilisée pour convertir le pétrole et le gaz en une unité de mesure commune);\nd) les informations exigées aux chapitres 3063 et 3475;\ne) lorsque, dans un nouveau centre de coûts, l’exercice de la principale activité prévue n’a pas débuté (voir le paragraphe 5) :\n  i) le fait que les activités du centre de coûts sont considérées comme étant en phase de préproduction,\n  ii) le fait que tous les coûts, déduction faite des produits, ont été capitalisés,\n  iii) les principales incertitudes associées au recouvrement des coûts,\n  iv) pour chaque centre de coûts, le montant cumulatif des coûts nets au titre des biens non prouvés, des biens prouvés et des autres coûts.\nEn plus des éléments ci-dessus, les obligations d’information énoncées au chapitre 1508 doivent être prises en compte. Les tests de dépréciation, en particulier, peuvent être exposés à d’importantes incertitudes.",null,null,null,"AcG 16","AcG 16",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) interest and general and administrative costs capitalized during the period;\n(b) costs at the balance sheet date excluded from costs subject to D & D, together with comparative amounts;\n(c) the method used in calculating D & D, i.e., whether gross or net (before or after royalties) numbers were used and how gas and oil were converted to a common unit of measure;\n(d) the disclosures required by Section 3063, and by Section 3475;\n(e) when planned principal operations in a new cost centre have not commenced (see paragraph 5), the following:\n  (i) the fact that activities in the cost centre are considered to be in the preproduction stage;\n  (ii) the fact that all costs, net of revenues, have been capitalized;\n  (iii) the major uncertainties affecting recovery of costs; and\n  (iv) for each cost centre, net costs to date with respect to unproved properties, proved properties and other costs.\nIn addition to the above, the disclosure requirements of Section 1508, shall be considered. In particular, impairment tests may be subject to material measurement uncertainty."]
["Opérations entre apparentés (3840.51)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3840.51 L’entreprise doit fournir les informations suivantes sur les opérations qu’elle conclut avec des apparentés :",null,null,null,3840,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3840.51 An enterprise shall disclose the following information about its transactions with related parties:"]
[null,null,null,"a) une description de la relation entre les parties contractantes;\nb) une description des opérations, y compris celles pour lesquelles aucun montant n’a été comptabilisé;\nc) le montant comptabilisé pour les opérations classées par rubrique figurant dans les états financiers;\nd) la base d’évaluation utilisée;\ne) les montants dus aux apparentés ou dus par eux et les conditions s’y rapportant;\nf) les engagements contractuels conclus avec des apparentés, présentés séparément des autres engagements contractuels;\ng) les éventualités mettant en cause des apparentés, présentés séparément des autres éventualités.",null,null,null,3840,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) a description of the relationship between the transacting parties;\n(b) a description of the transaction(s), including those for which no amount has been recognized;\n(c) the recognized amount of the transactions classified by financial statement category;\n(d) the measurement basis used;\n(e) amounts due to or from related parties and the terms and conditions relating thereto;\n(f) contractual obligations with related parties, separate from other contractual obligations; and\n(g) contingencies involving related parties, separate from other contingencies."]
["Réserves (3260.02, 05 et 06)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3260.02 Le terme « réserve » doit servir exclusivement à désigner les montants affectés à même les bénéfices non répartis et les autres postes du surplus et qui n’ont pas pour objet de constater une obligation réelle ou reconnue ni la dépréciation d’une valeur active en date du bilan. Les réserves sont de deux sortes :\na) les réserves facultatives, qui sont instituées à la discrétion de la direction (par exemple les réserves pour dépréciation éventuelle des stocks, les réserves pour éventualités et les réserves pour expansion);\nb) les réserves statutaires et contractuelles, qui donnent suite à une disposition de la loi, à la constitution et aux statuts de l’entreprise, à un acte de fiducie ou à un contrat quelconque (par exemple les réserves pour fonds d’amortissement, les réserves générales et les réserves pour rachat des actions privilégiées).\n",null,null,null,3260,"All"]
[null,null,"●","3260.05 Les réserves doivent être rangées sous les capitaux propres. On doit préciser le poste (bénéfices non répartis ou surplus d’apport) dont elles sont l’affectation.",null,null,null,3260,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3260.05 Reserves shall be shown as part of shareholders' equity and the source from which they were created (i.e., retained earnings or contributed surplus) indicated."]
[null,null,"●","3260.06 Les états financiers de l’exercice doivent présenter séparément les variations survenues dans les réserves.",null,null,null,3260,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3260.06 Changes in reserves during the period shall be presented separately in the financial statements."]
["Produits (3400.29, 32A, 32B, 33, NOC-2.17 et 18)",null,null,null,null,null,null,"All","AcG 2",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Produits (3400.29, 32A, 32B et 33)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All"]
[null,null,"●","3400.29 Le montant des produits constatés au cours de l’exercice doit faire l’objet d’un poste distinct dans l’état des résultats.",null,null,null,3400,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3400.29 The amount of revenue recognized during the period shall be presented separately in the income statement."]
[null,null,"●","3400.32A Pour les contrats qu'elle comptabilise selon la méthode de l'avancement des travaux et qui sont en cours à la fin de la période, l'entreprise doit indiquer chacune des informations suivantes :\na)  la ou les méthodes de mesure du degré d'avancement;\nb)  le montant global des coûts engagés et des profits constatés (déduction faite des pertes constatées) à ce jour;\nc)  le montant global des avances reçues, selon la définition donnée au paragraphe 3400.32B;\nd)  le montant global des retenues de garantie, selon la définition donnée au paragraphe 3400.32B;\ne)  les incertitudes ayant une incidence sur la mesure du degré d'avancement, conformément au chapitre 1508.",null,null,null,3400,"All"]
[null,null,"●","3400.32B Les retenues de garantie sont des sommes facturées à l’avancement qui ne seront payées que lorsque les conditions stipulées à cet égard dans le contrat auront été remplies ou lorsque les défauts auront été corrigés. Les sommes facturées à l’avancement sont des sommes facturées pour les travaux accomplis en vertu d’un contrat, qu’elles aient été payées par le client ou non. Les avances sont des sommes reçues par le fournisseur de services avant l’accomplissement des travaux correspondants.",null,null,null,3400,"All"]
[null,null,"●","3400.33 L’entreprise doit indiquer séparément, soit dans le corps même de l’état des résultats, soit dans les notes complémentaires, les grandes catégories de produits constatées au cours de l’exercice.",null,null,null,3400,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3400.33 An enterprise shall disclose separately, either on the face of the income statement or in the notes to the financial statements, the major categories of revenue recognized during the period."]
[null,"Redevances de franchisage (NOC-2.17 et 18)",null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","NOC-2.17 Les produits et les charges liés aux établissements appartenant au franchiseur doivent être distingués des produits et des charges liés aux établissements donnés en franchise. ",null,null,null,"AcG 2","AcG 2",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 2.17 Revenue and costs related to franchisor owned outlets shall be distinguished from revenue and costs related to franchised-outlets. "]
[null,null,"●","NOC-2.18 Le nombre d’établissements appartenant au franchiseur et le nombre d’établissements donnés en franchise qui sont en exploitation à la fin de l’exercice doivent aussi être indiqués.",null,null,null,"AcG 2","AcG 2",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"AcG 2.18 The number of franchisor-owned and franchised outlets in operation at the end of the period shall also be disclosed."]
["Capital-actions (3240.20 à 22) ",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3240.20 On doit fournir les informations suivantes sur le capital-actions émis :",null,null,null,3240,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3240.20 Disclosure shall be made of issued share capital, including:"]
[null,null,null,"a) une brève description des actions de chaque catégorie, leur nombre et, le cas échéant, leur valeur nominale;\nb) le taux du dividende des actions privilégiées, en précisant si le dividende est cumulatif ou non cumulatif;\nc) le prix de rachat des actions rachetables;\nd) l’existence de clauses de convertibilité et le détail de ces clauses;\ne) le montant reçu ou à recevoir qui a été porté au compte « capital-actions » pour chaque catégorie (lorsque le capital-actions n’est pas entièrement versé, on doit aussi mentionner les sommes d’argent et le nombre d’actions en cause, en distinguant le capital appelé du capital non appelé);\nf) tout arrérage de dividende sur les actions privilégiées à dividende cumulatif.",null,null,null,3240,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the number of shares for each class, giving a brief description and the par value, if any;\n(b) dividend rates on preference shares and whether or not they are cumulative;\n(c) the redemption price of redeemable shares;\n(d) the existence and details of conversion provisions;\n(e) the amount received or receivable that is attributable to capital for each class (when any shares have not been fully paid, disclosure shall be made of the amounts that have not been called and the unpaid amounts that have been called or are otherwise due as well as the number of shares in each of these categories); and\n(f) arrears of dividends for cumulative preference shares."]
[null,null,"●","3240.21 On doit mentionner les engagements de la société en ce qui concerne l’émission ou la revente d’actions.",null,null,null,3240,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3240.21 Disclosure shall be made of commitments to issue or resell shares."]
[null,null,"●","3240.22 On doit fournir les informations suivantes sur les opérations de l’exercice :",null,null,null,3240,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3240.22 Disclosure shall be made of details of transactions during the period, including:"]
[null,null,null,"a) le nombre d’actions de chaque catégorie qui ont été émises depuis la date du dernier bilan, en précisant la valeur qui leur a été attribuée et en établissant la distinction entre les actions dont le prix d’émission a été réglé en espèces (indiquer séparément les actions émises à la suite de l’exercice d’options ou de bons de souscription), celles dont le prix d’émission a été réglé directement ou indirectement par la prestation de services et celles dont le prix d’émission a été réglé de toute autre manière;\nb) le nombre d’actions de chaque catégorie qui ont été rachetées ou acquises depuis la date du dernier bilan, le prix payé et, si celui-ci n’a pas été réglé en espèces, la nature et la valeur de la contrepartie;\nc) le nombre d’actions de chaque catégorie qui ont été revendues depuis la date du dernier bilan, en indiquant la valeur qui leur a été attribuée et en faisant une distinction entre les actions revendues contre espèces (présenter à part les actions revendues par suite de l’exercice d’options ou de droits d’achat), les actions dont le prix a été réglé directement ou indirectement par la prestation de services et celles dont le prix a été réglé de toute autre manière.",null,null,null,3240,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) the number of shares of each class issued since the date of the last balance sheet, indicating the value attributed thereto and distinguishing shares issued for cash (showing separately shares issued pursuant to options or warrants), shares issued directly or indirectly for services and shares issued directly or indirectly for other considerations;\n(b) the number of shares of each class redeemed or acquired since the date of the last balance sheet and the consideration given and, when the consideration was other than cash, the nature of the consideration given and the value attributed thereto; and\n(c) the number of shares of each class resold since the date of the last balance sheet, indicating the value attributed thereto and distinguishing shares resold for cash (showing separately shares resold pursuant to options or warrants), shares resold directly or indirectly for services and shares resold directly or indirectly for other considerations."]
["Rémunérations et autres paiements à base d’actions (3870.66 à 68)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All",3870,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3870.66 L’entreprise qui a mis en place un ou plusieurs plans de rémunération à base d’actions doit en donner une description indiquant les modalités générales des attributions en vertu des plans, comme les conditions d’acquisition des droits, et la durée maximale des options attribuées. L’entreprise qui se sert d’instruments de capitaux propres pour l’achat de biens ou de services autres que les services de salariés doit fournir des informations similaires à celles qui sont prévues au présent paragraphe et aux paragraphes 3870.67 et .68 dans la mesure où elles sont importantes en vue de comprendre l’effet de ces opérations sur les états financiers.",null,null,null,3870,3870,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3870.66 An enterprise with one or more stock-based compensation plans shall provide a description of the plan(s), including the general terms of awards under the plan(s), such as vesting requirements, and the maximum term of options granted. An enterprise that uses equity instruments to acquire goods or services other than employee services shall provide disclosures similar to those required by this paragraph and paragraphs 3870.67-.68 to the extent that those disclosures are important in understanding the effects of those transactions on the financial statements."]
[null,null,"●","3870.67 L’entreprise doit fournir les informations suivantes :",null,null,null,3870,3870,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3870.67 The following information shall be disclosed:"]
[null,null,null,"a) le nombre d’options, le prix d’exercice moyen pondéré, la fourchette des prix d’exercice et la fourchette des durées contractuelles qui restent à courir pour chacun des groupes d’options suivants :\n  i) les options en cours à la fin de l’exercice,\n  ii) les options attribuées au cours de l’exercice.   \nSi la fourchette des prix d’exercice est large (par exemple, si le prix d’exercice le plus élevé excède environ 150 % du prix d’exercice le plus bas), il faut la diviser de manière à répartir les prix d’exercice dans des fourchettes qui sont significatives pour permettre de déterminer le nombre d’actions additionnelles susceptibles d’être émises et le moment de l’émission, ainsi que les sommes susceptibles d’être reçues par suite de l’exercice des options;",null,null,null,3870,3870,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) The number, weighted average exercise prices, range of exercise prices and range of remaining contractual lives of options for each of the following groups of options:\n  (i) those outstanding at the end of the year;\n  (ii) those granted during the year;   \nIf the range of exercise prices is wide (for example, the highest exercise price exceeds approximately 150 percent of the lowest exercise price), the exercise prices shall be segregated into ranges that are meaningful for assessing the number and timing of additional shares that may be issued and the cash that may be received as a result of option exercises."]
[null,null,null,"b) le nombre d’instruments de capitaux propres autres que les options (tels que les actions pour lesquelles les droits ne sont pas acquis) attribués au cours de l’exercice et une description des modalités dont ces instruments sont assortis (par exemple, des conditions de performance);\nc) le coût de rémunération total passé en charges pour les attributions de rémunérations à base d’actions au profit de salariés;\nd) les sommes portées au débit ou au crédit du surplus d’apport pour les attributions de rémunérations à base d’actions au profit de salariés (voir le chapitre 3251);\ne) les sommes portées au crédit du capital-actions pour les attributions de rémunérations à base d’actions au profit de salariés (voir le chapitre 3240);\nf) les modalités des modifications importantes apportées aux attributions en cours.",null,null,null,3870,3870,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(b) The number and description of the terms (for example, performance conditions) of equity instruments other than options, such as shares of non-vested stock, granted during the year.\n(c) Total compensation cost recognized in income for stock-based employee compensation awards.\n(d) Amounts charged or credited to contributed surplus in respect of stock-based employee compensation awards (see Section 3251).\n(e) Amounts credited to share capital in respect of stock-based employee compensation awards (see Section 3240).\n(f) The terms of significant modifications of outstanding awards."]
[null,null,"●","3870.68 L’entreprise qui attribue des options dans le cadre de plusieurs plans de rémunération à base d’actions au profit de salariés doit fournir les informations prévues au paragraphe 3870.67 séparément pour les divers types d’attributions, dans la mesure où les différences entre les caractéristiques des attributions font de la présentation distincte un élément important pour comprendre l’utilisation que fait l’entreprise des rémunérations à base d’actions.",null,null,null,3870,3870,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3870.68 An enterprise that grants options under multiple stock-based employee compensation plans shall provide the information required by paragraph 3870.67 separately for different types of awards to the extent that the differences in the characteristics of the awards make separate disclosure important to an understanding of the enterprise's use of stock-based compensation."]
["Événements postérieurs à la date du bilan (3820.10 et 11)",null,null,null,"Masquer",null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"●","3820.10 On doit présenter des informations par voie de note sur les événements qui se sont produits entre la date du bilan et la date de la mise au point définitive des états financiers et qui n’ont pas trait à la situation qui prévalait à la date du bilan, mais :",null,null,null,3820,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3820.10 Disclosure shall be made of those events occurring between the date of the financial statements and the date of their completion that do not relate to conditions that existed at the date of the financial statements but:"]
[null,null,null,"a) qui entraîneront des modifications importantes de l’actif ou du passif au cours du nouvel exercice;\nb) ou qui auront, ou risquent d’avoir, des répercussions importantes sur les activités futures de l’entreprise.",null,null,null,3820,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) cause significant changes to assets or liabilities in the subsequent period; or\n(b) will, or may, have a significant effect on the future operations of the enterprise."]
[null,null,"●","3820.11 Les informations fournies doivent comprendre, au minimum :",null,null,null,3820,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"3820.11 At a minimum, the disclosure shall include:"]
[null,null,null,"a) une description de la nature de l’événement;\nb) une estimation de son incidence financière, lorsqu’il est possible d’en faire une, sinon une déclaration indiquant qu’il est impossible de faire une telle estimation.",null,null,null,3820,"All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(a) a description of the nature of the event; and\n(b) an estimate of the financial effect, when practicable, or a statement that such an estimate cannot be made."]
[null,null,null,null,null,null,null,"All","All",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]